Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production cinématographique et de films publicitaires
Face à l’avalanche de demandes d’information que le Syndicat reçoit, notre Conseil Syndical a décidé de publier sur son site le texte d’information ci-après.
Soulignons qu’au-delà de l’ultimatum posé par la Ministre de la Culture et le Ministre du travail – et que les Syndicats de Producteurs non signataires ont mis à profit – concernant la signature ou non, à prendre ou à refuser, d’un avenant à la Convention collective qui nous était proposé à 3h30 du matin le 8 octobre, notre Syndicat a pris la décision de le contresigner.
Cet Avenant a pour effet :
La non signature de cet Avenant aurait conduit l’ensemble
des ouvriers et techniciens dans une dégradation généralisée
de leurs conditions de salaires où celles-ci n’auraient relevé
que des négociations de gré à gré avec les producteurs.
Cette situation aurait eu également pour effet, de faire repartir à zéro le processus des négociations sur les bases des propositions des Syndicats de producteurs non signataires qui n’auraient pas abandonné leurs demandes de régressions salariales.
Sachez que, si dorénavant la
Convention collective est réinstituée, son existence ne met
pas un terme à la poursuite des négociations qui restent pendantes
; et dont l’aboutissement nécessitera une forte mobilisation
syndicale et une forte détermination de l’ensemble des ouvriers
et techniciens.
QU’EST-CE QUI S’APPLIQUE AUJOURD’HUI ?
À dater du 1er octobre, c’est le texte de la Convention du 19 janvier 2012 qui s’applique, y compris en ce qui concerne l’article 36 fixant le cumul des majorations de salaire à 200 %.
Ce n’est qu’à dater de la parution de l’arrêté d’extension de l’Avenant du 8 octobre 2013 (arrêté d’extension qui, soumis à la procédure d’extension fixée par le Code du travail ne devrait pas intervenir avant un mois) que celui-ci pourra s’appliquer et que pourra s’appliquer l’abaissement du cumul des majorations à 100 %.
D’ici
cette date, le SNTPCT – dans le cadre de la prochaine Commission
Mixte Paritaire – demandera à l’ensemble des Syndicats
de producteurs de renégocier le niveau du cumul des majorations de salaires
en vue de réinstituer le taux initialement fixé dans le texte
du 19 janvier 2012.
L’APPLICATION DES GRILLES DE SALAIRES AVEC ÉQUIVALENCES ?
EN MATIÈRE DE SALAIRES MINIMA
: quels salaires s’appliquent aujourd’hui
?
Dans l’attente de la négociation et de la conclusion d’un accord sur le montant de la revalorisation des salaires minima avec l’ensemble des Syndicats de producteurs lors de la prochaine Commission Mixte que notre Syndicat a demandé au Ministère du travail de convoquer de toute urgence :
Dès
que le résultat de la négociation en Commission Mixte interviendra
concernant la revalorisation de la grille des salaires fixée dans la
Convention du 19 janvier 2012 (qui sont référencés aux
salaires en vigueur au 1er juillet 2011), nous éditerons la grille de
salaires applicable à l’ensemble des titres de fonctions figurant
dans la Convention.
L’ANNEXE III « intéressement aux recettes
» ?
À ce jour, l’Annexe III n’est pas encore applicable.
Elle n’entrera en vigueur que lorsque le Conseil d’État signifiera à la Direction générale du travail qu’il lève la suspension à l’extension qu’il avait prononcée.
DORÉNAVANT :
La convention étant maintenant dûment étendue, le cadre des négociations en Commission Mixte Paritaire se déroulera face au front constitué par l’ensemble des différents Syndicats de producteurs.
Les négociations, c’est la recherche
d’un Accord entre les deux parties que sont le collège
patronal et le collège des Syndicats de salariés.
Dans le cadre de ces négociations, les résultats risquent de ne pas recueillir l’unanimité du collège employeurs, aussi, il faudra prévoir d’avoir, si nécessaire, à recourir à des actions afin d’obtenir des Syndicats de producteurs un Accord majoritaire à défaut d’être unanime.
L’existence de la Convention ne met pas un terme à
la poursuite des négociations sur les revendications qui restent pendantes
et qui, par nature, demeurent conflictuelles et nécessitent que s’exprime
une forte détermination syndicale de l’ensemble des ouvriers et
techniciens à défendre leurs intérêts salariaux et
professionnels.
Aussi il convient que le plus grand nombre d’ouvriers et de techniciens se rassemble syndicalement et reste prêt à se mobiliser afin d’obtenir des Accords satisfaisant nos demandes revendicatives.
Le Conseil Syndical
Le 15 octobre 2013