S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
2012 2013 extension de la Convention (Au 1er janvier 2012 plus de salaires minima garantis ?)

AU 1er JANVIER 2012 :

➤      PLUS DE SALAIRES MINIMA GARANTIS ?

➤      LE SMIC POUR TOUS LES OUVRIERS ET TECHNICIENS ? 

 

Depuis la dénonciation de la Convention collective nationale et de ses grilles de salariés, notifiée par l’APC  en mars 2007, le Syndicat des techniciens a obtenu des trois principaux Syndicats de producteurs que sont l’APC, l’UPF, et l’API, la prorogation de l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima.

La date d’échéance de la dernière prorogation est le 31 décembre 2011.

Au-delà de cette date ? À cet effet, le SNTPCT a adressé et demandé à l’ensemble des Syndicats de producteurs le 30 novembre 2011 de proroger à nouveau l’application des textes de la Convention collective et des grilles de salaires existantes, réévaluées au 1er janvier 2012 pour une durée d’un semestre.

À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse…

Le SNTPCT et l’ensemble des ouvriers et techniciens ne sauraient accepter l’absence d’application d’une couverture conventionnelle et de ses grilles de salaires minima, tant qu’un Accord sur un texte révisé de convention et de grille de salaires minima ne s’y substitue et n'entre en application.

Dans l’hypothèse d’une non-prorogation, le SNTPCT appellera l’ensemble des ouvriers et techniciens à des actions sur les tournages dès le mois de janvier.    

 


COPIE DE LA LETTRE QUE LE SYNDICAT A ADRESSÉE À :


Mesdames les Présidentes,
Messieurs les Présidents,
 - APC   Association des Producteurs de Cinéma
 - UPF   Union des Producteurs de Films
 - API   Association des producteurs Indépendants
 - SPI   Syndicat des Producteurs Indépendants
 - AFPF   l’Association Française des Producteurs de Films
 - APFP   l’Association des Producteurs de Films Publicitaires

 

 

 

Paris, le 30 novembre 2011

R.A.R.

Vous savez qu’en ce qui concerne les négociations en cours de la Convention collective de la production cinématographique et de sa grille de salaires, il est prévu que le texte d’accord à venir n’entrera en vigueur qu’à la date de son extension par la Direction Générale du Travail, soit, plusieurs mois après la date de sa signature.

Ainsi, si bien même un accord est conclu d’ici la fin de l’année, ce qui serait souhaitable, la date d’échéance de la dernière prorogation de l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima actuels est le 31 décembre 2011.

En conséquence, en confirmation de la demande que nous avons formulée lors de la dernière réunion de la Commission mixte, nous vous demandons :
de proroger à nouveau l’application des textes de la Convention collective et des grilles de salaires existantes, réévaluées au 1er janvier 2012 (du pourcentage correspondant à l’évolution de l’indice des prix intervenue pour la période semestrielle allant de mai à novembre 2011), pour une durée d’un semestre, soit jusqu’au 30 juin 2012.

Nous vous informons que notre Organisation, ainsi que l’ensemble des ouvriers et techniciens, ne sauraient accepter qu’à dater du 31 décembre 2011, cesse l’existence de l’application pour les ouvriers et techniciens d’une couverture conventionnelle et de grilles de salaires minima garantis.

Aussi, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de nous faire part de votre réponse dans les tous meilleurs délais.

Sans une réponse rapide de votre part, force nous sera de considérer votre non-réponse comme un refus.

Veuillez agréer, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents...

 

Pour les Présidents,

 Un Secrétaire

 

Télécharger la lettre au format pdf

 

LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes,Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf Sur c ...

   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...