S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2020 (La liste de fonctions de l Avenant n 6 ne met pas fin au niveau de salaire dit specialise)










CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE



LA LISTE DES TITRES DE FONCTIONS

INSTITUÉE PAR L’AVENANT N°6

 
NE SUPPRIME EN AUCUNE MANIÈRE LE NIVEAU DE SALAIRE MINIMUM GARANTI LE PLUS ÉLEVÉ dit « spécialisé »,

APPLICABLE SPÉCIFIQUEMENT À LA PRODUCTION DE FILMS DE TÉLÉVISION

 
    ni ne met fin à la confusion qu’entretient le fait d'un titre de fonction identique couvrant deux branches d’activités différentes



Texte au format pdf



Le 1er juillet 2016, suite aux demandes du gouvernement que soit revue la liste des titres de fonctions relative aux ouvriers et techniciens « intermittents », engagés sous Contrat à durée déterminée d’usage en vue de la réalisation des films de télévision et des émissions de télévision,

un accord - l’avenant n°6 - a été signé entre l’USPA, le SPI, le SPECT et le SATEV d’une part et le SPIAC-CGT et la CFDT d’autre part.

En l'état, le SNTPCT a refusé de signer cet Accord.


Cet Avenant a été étendu le 17 février 2020, puis la liste des titres de fonctions qu’il contenait a été retranscrite sans modification dans le règlement de l’Annexe VIII de l’assurance chômage par décret du 27 mars 2020.



Le SNTPCT demandait que soient établies deux listes distinctes de titres de fonctions, auxquelles seraient affectées pour chacun d’eux une définition de fonction et un salaire minimum garanti :

  • les titres de fonctions afférents au téléfilm - et notamment les titres de fonction suivis du qualificatif « spécialisé » - devant être suivis du qualificatif « film » ce, afin de les distinguer d'avec

  • les fonctions propres à la réalisation d’émissions de télévision dites « de flux », celles-ci devant être suivies du qualificatif « audiovisuel ».


Notre demande n’a pas été acceptée, et les Syndicats de producteurs ont mis à la signature le texte de l’Avenant n°6 fusionnant :

  • d’une part les titres de fonctions relevant de la production de films de télévision, notamment ceux suivis du qualificatif « spécialisé »,

  • d’autre part les titres de fonctions relevant de la production d’émissions de télévision


en une seule liste, lesquels titres sont affectés de définitions de fonctions minimalistes et parfois fantaisistes pour couvrir artificiellement les deux branches d’activité.


Il n’en reste pas moins que demeurent deux niveaux de salaire « spécialisé » ou bien « non spécialisé » pour un certain nombre de fonctions, le niveau « spécialisé » s’appliquant aux films de télévision, téléfilms et séries.



Il va de soi que les Syndicats de producteurs entendent jouer de cette confusion - qui a reçu l’aval du SPIAC-CGT et de la CFDT - afin que s’applique à un certain nombre de téléfilms et de séries, le niveau de salaire « non spécialisé », qui ne devrait s’appliquer en respect du principe « à travail égal, salaire égal » qu’à la production d’émissions de Télévision.



Paris, le 12 octobre 2020









LE SYNDICAT
   
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