S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Realisateurs de la prod audiovisuelle (Realisateurs de films de television et realisateurs d'emissions de television, la confusion doit cesser)

 

 

 


 

CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

NÉGOCIATIONS CONCERNANT LES FONCTIONS DE RÉALISATEURS :


- Mettre un terme à la confusion entre les réalisateurs de films de télévision et les réalisateurs d’émissions de télévision

Texte au format pdf

 

Dans le cadre des négociations d’un accord dans la production audiovisuelle relatifs aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage et aux titres de fonctions relevant de l’Annexe VIII du règlement d’assurance chômage, un groupe de travail a été mis en place afin de négocier des titres et des définitions de fonction des réalisateurs.

Le SPECT et l’USPA demandent que la fonction de réalisateur - films de télévision ou émissions de télévision - soient confondue, sachant que ce qui distingue le réalisateur de films de télévision au contraire du réalisateur d’émissions de télévision, c’est que le premier a la qualité d’auteur.

Le SNTPCT maintient sa proposition de distinguer d’une part les fonctions des réalisateurs de production de films - fiction et documentaire et d’autre part les fonctions relative à la réalisation d’émissions de flux.

 

Les définitions de fonctions conditionneront les salaires minima garantis relatifs à ces différentes fonctions.

 


 

Ci-après copie de la lettre que nous avons adressée à M. le Président de la Commission mixte, ainsi qu’aux organisations syndicales de producteurs SPECT - Syndicat des Producteurs d’émissions de flux - USPA et SPI - Syndicats des producteurs de films de fiction de télévision et de documentaires de télévision et aux organisations syndicales de salariés siégeant à ladite commission.

 

Paris, le 6 février 2016

M. le Président
de la Commission Mixte
de la Production audiovisuelle

Monsieur le Président,

En vue de la réunion du groupe de travail concernant les titres de fonctions de réalisateur, nous vous faisons part des propositions des différents titres de fonctions que nous proposons :

 

    • Réalisateur de films de fiction de télévision,
    • Réalisateur de films documentaires de télévision,
    • Réalisateur opérateur de films documentaires de télévision,
    • Réalisateur plateau d’émissions de télévision,
    • Réalisateur régie d’émissions de télévision,
    • Réalisateur de sujets d’émission de télévision.

En correspondance à ces différents titres, ci-après les définitions de fonctions correspondant à ces différents titres de fonction :

 

- Réalisateur de films de fiction de télévision :

Indépendamment de son contrat d’auteur qui consiste en une collaboration artistique en vue de l’adaptation de l’oeuvre télévisuelle, il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur.

En collaboration avec le producteur et/ou son représentant, durant la préparation il établit le découpage et collabore à l’établissement du plan de travail et, notamment, au repérage des lieux de tournage.

Il met en scène les artistes et assure la direction artistique des prises de vues et de son, ainsi que les travaux de montage et de postproduction jusqu’à la copie finale destinée à la diffusion, conformément au découpage et au plan de travail établis d’un commun accord avec le producteur.

 

- Réalisateur de documentaires de télévision :

Indépendamment de son contrat d’auteur qui consiste en l’élaboration du projet artistique, il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur.

En collaboration avec le producteur et/ou son représentant, durant la préparation il établit le découpage et collabore à l’établissement du plan de travail et, notamment, au repérage des lieux de tournage.

Il assure la direction artistique et dirige la mise en scène, les prises de vues et de son, ainsi que les travaux de montage et de postproduction jusqu’à la copie finale destinée à la diffusion, conformément au découpage et au plan de travail établis d’un commun accord avec le producteur.

 

- Réalisateur opérateur de documentaires de télévision :

Indépendamment de son contrat d’auteur qui consiste en l’élaboration du projet artistique, il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur.

Il est chargé de la réalisation du film, effectue la prise de vues et assure la direction des travaux de montage et de postproduction jusqu’à la copie finale destinée à la diffusion, conformément au plan de travail établi d’un commun accord avec le producteur.

 

- Réalisateur plateau d’émissions de télévision :

Il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur de l’émission. Il collabore à la mise en place technique et artistique, en collaboration avec le producteur ou son délégué en relation avec les collaborateurs techniques concernés (décor, lumières, implantation des caméras).

Il assure la captation de l’émission depuis la régie en vue de son enregistrement ou de sa diffusion en direct à l’antenne.

Dans le cas d’enregistrements, il supervise en accord avec le producteur de l’émission les travaux de postproduction.

 

- Réalisateur régie d’émissions de télévision :

Il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur de l’émission. Dans le cadre d’un plateau pré-établi et pré-éclairé, il assure la régie de l’enregistrement ou de la diffusion en direct.

 

- Réalisateur de sujets d’émission de télévision :

Il est engagé en qualité de technicien salarié par la société du producteur de l’émission pour effectuer dans le cadre d’une émission de télévision un reportage en format court s’insérant dans l’émission.

 

 

Il conviendra par ailleurs que ces dispositions spécifiques aux réalisateurs fassent l’objet d’un Avenant à la Convention collective de la Production audiovisuelle.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président…

 


 

 

 

 

 

 

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