S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Conv Colltve Entreprises Techniques (Entreprises techniques : la negociation et les salaires minima garantis)

 

Instagram


 

 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

DES ENTREPRISES TECHNIQUES

AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L’ÉVÉNEMENT

 

 

 

Le différentiel s’accroît entre les salaires pratiqués et la responsabilité artistique et technique qui échoit aux techniciens au vu des tâches qui leurs sont demandées.

 

 

L’Avenant portant le numéro 17, signé le 27 avril 2022 par la CGT, la CFDT et la CFTC, étendu il y a quelques mois, procède à une revalorisation différenciée des grilles de salaires minima garantis selon les niveaux.

Celui le plus proche du SMIC est revalorisé de 8,08 %, suivent 3 autres pourcentages dégressifs de revalorisation : 5 % et 3 % pour les niveaux intermédiaires et 2 % pour les deux plus hautes catégories cadres.

 

Curieusement, seule la grille des salariés permanents figure dans l’accord, qui ne précise pas cependant que ces revalorisations seraient restreintes à telle ou telle catégorie ou ne s’appliqueraient pas à telle ou telle grille figurant dans l’un des accords partie intégrante du texte de la Convention.

Il fait suite à une revalorisation de même nature intervenue le 8 mars 2019, revalorisant uniformément les salaires minima garantis de 1,6 %.

 

Nonobstant la constatation que ces pourcentages sont inférieurs    à l’évolution du coût de la vie sur chaque période considérée, il est à noter que certaines, parmi les entreprises effectuant des prestations de captation pour la télédiffusion, et non des moindres, auraient actuellement une certaine propension à engager les techniciens sous des titres de fonctions qui ne tiennent pas entièrement compte des compétences qui leurs sont demandées, et donc à des niveaux de salaire qui seraient inférieurs ; les tâches et les responsabilités qui leur sont attribuées s’étant accrues sur les différents plateaux de tournage ou de captation d’événements sportifs notamment.

 

Il en ressort que nombre d’entre eux ne voient pas leurs rémunérations évoluer selon ce qui leur est confié en termes de responsabilité technique et artistique, pas plus qu’ils ne voient leur salaire revalorisé à hauteur de l’évolution du coût de la vie.

 

Certains font état, à ce titre, d’un différentiel de -15 % entre la rémunération qu’ils perçoivent et le niveau qu’ils seraient en droit d’attendre à cet égard.

 

De même reparaissent nombre des revendications que le SNTPCT avait portées en 2008 sur la table des négociations, après la signature du texte la Convention des Entreprises Techniques — et de son accord Audiovisuel — sous l’égide du Ministère du travail.

 

Nous avions alors déposé un projet d’Avenant visant à revaloriser les salaires de certaines fonctions, améliorer un certain nombre de dispositions concernant les heures effectuées dans la même journée de travail au-delà de 8 heures, une réévaluation de la majoration du travail du dimanche, une majoration au titre des heures anticipant la fin du repos journalier, les indemnités repas, la prise en compte des trajets et des frais de transport, etc.

 

Depuis, il semble que rien n’ait significativement avancé, l’enjeu étant pour les techniciens de tenir compte des contraintes du code du travail d’avoir à s’en remettre à leur rassemblement dans une Orga-nisation syndicale représentative, laquelle est seule à pouvoir juridiquement négocier des Accords, que ce soit des Accords d’entreprise au sein du CSE ou l’Accord de branche ETSCE lui-même et, notamment, l’Accord spécifique propre aux entreprises de prestation de service du secteur audiovisuel.

 

L’on peut espérer dans ce cadre qu’une négociation en bonne et due forme puisse aboutir à la conclusion d’un Avenant à la Convention collective.

Les demandes qui sont formulées depuis 2008 jusqu’à aujourd’hui par les techniciens sont, en effet, parfaitement légitimes.

 

Paris, le 27 décembre 2022

 

 

 

_____________________________________________________

 

 

 

 

 

 

 

 

LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...