S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
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Syndicat professionnel fondé en 1937
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Negociations 2008 (Les syndicats des producteurs persistent dans la provocation)

Convention collective nationale de la Production cinématographique

Compte-rendu de la réunion de la Commission Mixte Paritaire de la renégociation de la Convention Collective de la Production Cinématographique qui s’est tenu le vendredi 19 décembre 2008. 


Les syndicats des producteurs persistent dans la provocation

Le représentant de l’APC, au nom de l’ensemble des syndicats de producteurs (APC, UPF, API, SPI, AFPF, APFP), à la demande que nous avons formulée par écrit de proroger l’application de la Convention collective des ouvriers des ouvriers et celle des techniciens a déclaré :

Ils ont indiqué que, dans le courant du mois de janvier, ils soumettraient aux syndicats de salariés une proposition commune :

Les représentants de notre syndicat ont souligné que c’était une provocation
et qu’il s’agissait de propositions de dupes qui ne sauraient tromper personne
et que nous ne saurions accepter la disparition d’existence et d’application de la convention collective des ouvriers comme de celle des techniciens.

Nous avons déclaré que, dans ces conditions, la prorogation de la Convention collective est un préalable absolu à la continuité des négociations.
Le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT ont également pris position en ce sens et affirmé que la prorogation de la Convention collective constituait un préalable.

Nos Organisations ont demandé que soient prorogées les Conventions ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009.
L’APC a indiqué qu’à ce jour, ils n’avaient pas de mandat pour nous donner une réponse à notre demande. Quant à l’UPF et l’API, ils ont précisé qu’ils seraient plutôt favorables à une prorogation mais qu’ils n’entendent pas se désolidariser de l’APC.

Il a été convenu que les Syndicats de producteurs nous feraient parvenir leur décision quant à la prorogation ou la non-prorogation avant le 31 décembre 2008. Nous avons précisé qu’en cas de non-réponse de leur part dans ce délai, nous considérerions la non-réponse comme un refus de prorogation des Conventions et avons ajouté que dans cette hypothèse, nous informerions l’ensemble des ouvriers et techniciens et les appellerions à des actions de grève.

Le représentant de notre syndicat a souligné que cette négociation est surréaliste, qu’en principe, ce sont les syndicats de salariés qui formulent des revendications salariales à l’égard des syndicats patronaux et qu’en la circonstance, ce sont les syndicats patronaux qui posent des revendications salariales aux ouvriers et techniciens en proposant aux syndicats de salariés d’abaisser les niveaux de leurs conditions de rémunération.

C’est le monde à l’envers.

Nous avons souligné qu’il convenait qu’ils mettent un terme à leurs grossières demandes, et qu’ils arrêtent leurs actions consistant à faire piétiner les négociations pour – en clair – atteindre les dates où les Conventions ouvriers et techniciens seront définitivement dénoncées.

Nous avons ajouté qu’ils feraient bien de tenir compte du rassemblement spontané manifesté par 250 à 350 ouvriers et techniciens massés à l’entrée du Ministère et du texte de la déclaration qui leur a été remise en début de séance.

Qu’ils devaient cesser de demander aux ouvriers et techniciens d’abandonner une partie de leurs salaires pour pallier au manque de financement de certains des films qu’ils appellent « fragiles » :

Nous nous dispenserons de tout commentaire.

 

La dénonciation de la Convention ouvriers et techniciens signifiée par l’APC comprenait également la dénonciation des Accords de retraite complémentaire et notamment celui du 30 décembre 1991
(Accord qui a eu pour effet de doubler le montant de la  retraite ARRCO des ouvriers et techniciens cadres et non-cadres)

L’APC, dans sa lettre de dénonciation de la Convention collective des ouvriers et techniciens du 23 mars 2007 écrit qu’elle dénonce « dans sa totalité les textes des Conventions collectives ouvriers et techniciens  et notamment les annexes dont celle portant sur la retraite complémentaire »

L’APC a précisé qu’elle avait formulé auprès d’AUDIENS une réadhésion à cet Accord à dater du 1er janvier 2009.

Notre syndicat a souligné qu’AUDIENS n’est que le prestataire technique des caisses de retraite, et que la question de la continuité d’application des accords de retraite ne relève pas d’AUDIENS mais relève de la décision de l’ARRCO et que ce n’est que l’ARRCO, et elle seule, qui peut valider ou non leur nouvelle adhésion.

Aussi, à ce jour, leur lettre de réadhésion n’a aucune valeur juridique, sauf à ce qu’une lettre de l’ARRCO confirme sa validité et la continuité d’application de l’Accord par l’APC.

Vu les dispositions particulières qui ont présidé respectivement aux Accords du 29 et du 30 décembre 1991, à savoir que ces deux Accords, dans le même temps, avaient pour effet de réévaluer les taux de cotisation d’une part, et d’autre part, d’augmenter de la même proportion le nombre de points que les salariés capitalisaient antérieurement à la date de signature de cet Accord, ont été clos par l’ARRCO.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’ARRCO qui encadrent de ces accords nationaux (puisqu’ils y en eu deux), il n’est plus possible d’adhérer à de tels accords.
 
En conséquence, nous avons souligné que pour garantir la continuité d’application de l’Accord de retraite du 30 décembre 1991 dont l’APC est signataire, ainsi que d’autres syndicats de producteurs, et conserver le doublement des points retraite antérieurement acquis et pour le futur, l’APC doit, comme nous le demandons dans la lettre recommandée que nous leur avons adressée le 18 décembre en réponse à leur réadhésion, proroger l’application de la Convention collective et renoncer à leurs dénonciations,

À ce jour, la continuité d’application de l’Accord de retraite du 30 décembre 1991 n’est pas garantie.

Le représentant de notre syndicat a également souligné que juridiquement, en réalité, les dénonciations signifiées par l’APC, au regard des dispositions jurisprudentielles, sont entachées d’irrégularités et, par conséquent, nulles et non avenues,

En conséquence, il convient que l’APC, comme les autres syndicats de producteurs, proroge l’application des Conventions collectives ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009 afin que soit menée à bien, dans le calme et la sérénité, la mise en conformité des trois textes de convention existant actuellement en un texte de convention collective ouvriers et techniciens.

Ouvriers et techniciens, nous ne saurions accepter de n’avoir comme seule garantie que le smic et le code du travail
ou que les syndicats de producteurs tentent d’obtenir de certains syndicats de salariés un accord conventionnel au rabais.

En conclusion, il semble que, comme en 2007, les producteurs et leurs syndicats défient à nouveau les ouvriers et techniciens.

Face à ce défi, s’il est maintenu, nous n’aurons d’autre choix que la grève 

Nous vous tiendrons informés dans les jours suivants de la décision que les syndicats de producteurs prendront.

Ouvriers et techniciens, nous ne nous laisserons pas déposséder de nos conditions conventionnelles de rémunération que, depuis 70 ans, les conventions collectives nous garantissent.

Les ouvriers et techniciens composant le Conseil syndical du SNTPCT

 Paris, le 24 décembre 2008

 

Post Scriptum :
Les syndicats de producteurs ont intitulé la note qu’il nous ont remise en séance : «  Position commune concernant les aspects financiers concernant les personnels techniques »
Pour les syndicats de producteurs, vous, les ouvriers, techniciens, réalisateurs, vous n’êtes que de simples exécutants sans initiative, exécutant techniquement les instructions que donnent les producteurs.
Vous n’êtes plus des collaborateurs de création, vous n’exercez plus des professions technico-artistiques au service de la réalisation des films.
À chacun d’apprécier.

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