S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Expatriation ou detachement (COMPTE-RENDU DU RASSEMBLEMENT QUE LE SNTPCT A ORGANISE DEVANT LE CNC)

COMPTE-RENDU DU RASSEMBLEMENT
QUE LE SNTPCT A ORGANISÉ DEVANT LE CNC
LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011

POUR EXIGER :

Que les conditions des emplois des ouvriers et techniciens en qualité de salariés expatriés – sur le film « la Soif noire » ne puissent constituer dorénavant pour le CNC un précédent réglementaire pouvant se reproduire sur d’autres films.

C’est plus de 300 ouvriers et techniciens qui ont répondu à notre appel.

Une délégation du SNTPCT, accompagnée d’un représentant du SNTR/SGTIF-CGT et d’un représentant du SFA, qui nous ont apporté leur soutien, a été reçue par le Directeur du cinéma et la Secrétaire générale du CNC, le Président du CNC étant en déplacement.

À notre demande que nous lui avons remise et qui est rappelée dans le texte de la déclaration et des propositions de réforme adressées au Président du CNC , M. le Directeur du cinéma nous a précisé :

Qu’en ce qui concerne le bénéfice de l’agrément du film « l’Or noir », le CNC nous a-t-il dit, a respecté la réglementation sociale et la réglementation du CNC.

Concernant notre demande, à savoir que cet agrément donné à « l’Or noir » ne puisse constituer un précédent réglementaire pour d’autres films à venir,

Il nous a précisé que le CNC convoquera dans les jours prochains un groupe de travail réunissant les représentants des Organisations membres de la Commission d’agrément en vue de « faire évoluer la réglementation » et modifier le décret qui fixe les conditions réglementaires requises pour l’agrément des films, et notamment :

  • Instituer dans la réglementation une définition de la notion de « producteur exécutif ».
  •  Instituer une règlementation prévoyant la « séquenciation » des contrats de travail des ouvriers et techniciens sur un film.

Stupéfaits par une telle déclaration, nous lui avons répliqué que la notion de « producteur exécutif » s’inscrit sur le territoire français en violation du code du travail – étant assimilé au prêt de main d’œuvre – et en violation de la réglementation du code de l’industrie cinématographique.

Nous lui avons précisé que nous nous opposerons par tous moyens de droit et d’action à l’institution dans le code du cinéma de telles dispositions réglementaires visant à détruire le corps professionnel des ouvriers et techniciens de la Production cinématographique.

Quant à la « séquenciation » des contrats de travail, nous avons souligné qu’il s’agit d’une ingérence qui dépasse tout entendement de la part du CNC dans ce qui relève des dispositions de la Convention collective de la Production cinématographique.

Qu’après avoir balayé la réglementation sur les cartes d’identité professionnelles, les dispositions réglementaires établissent la liste des fonctions relatives au bénéfice de l’agrément et entendent que les techniciens et ouvriers qui les occupent sont engagés en vue de la réalisation d’un film déterminé.

Il s’agit dès lors d’une négation et d’un mépris total affiché par le CNC quant à l’identité des métiers technico-artistiques des ouvriers et techniciens concourant à la réalisation des films.

Jusqu’à ce jour, aucun producteur conscient de ce que représente la réalisation d’un film n’a considéré que les ouvriers et techniciens étaient des pions que l’on remplace sur un film du jour au lendemain au pied levé sans considérer leur fonctions.

Concernant la réforme de la réglementation du décret fixant les conditions au bénéfice de l’agrément des films, nous lui avons communiqué également les 9 propositions que le SNTPCT avait déjà soumises en mai 2010 à M. le Ministre de la Culture et de la Communication et à Madame la Présidente qui l’a précédée, en vue de restituer au Fonds de soutien de l’État sa fonction institutionnelle relative à l’emploi des ouvriers et techniciens .

Il ressort de cet entretien que la Direction du CNC, laquelle est placée sous l’autorité du Ministre de la Culture, entend ainsi poursuivre une offensive politique visant à instituer une déréglementation totale des conditions d’emploi et du statut social des ouvriers et techniciens de la Production cinématographique.

Le SNTPCT, après cette entrevue, a décidé d’attendre la réunion que le CNC s’est engagée à organiser dans les prochains jours avec notamment les représentants des Syndicats de producteurs et des Syndicats de salariés siégeant à la Commission d’agrément.

S’il ressort de ces réunions que le CNC et le Ministre de la culture persistent dans leur volonté politique :

Le SNTPCT mettra en œuvre tous moyens de droit et d’action pour faire échec à cette politique, à cette agression sociale de la part de l’État.

OUVRIERS ET TECHNICIENS, TOUS UNIS NOUS FERONS FACE À CETTE AGRESSION.

Vous trouverez également le texte de la déclaration que la délégation a faite aux membres de la Commission d’agrément qui était réunie ce jour même.

Cordialement et professionnellement.

Le Conseil syndical.
Paris, le 3 décembre 2011

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