Entreprises de telediffusion du secteur public (Service Public de Television)
Service Public de Télévision
Communiqué du SNTPCT
Le projet de loi sur le service public de télévision prévoyait l’institution d’une taxe de 3% prélevée sur les recettes publicitaires des chaînes commerciales et une taxe de 0,9% prélevée sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie, ceci devant compenser le manque à gagner consécutif à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, recettes évaluées à 450 millions d’euros par année.
Des propositions d’amendement ont été adoptées en Commission parlementaire spéciale chargée de la réforme de l’audiovisuel consistant à réduire de moitié les taux de taxes envisagés, contrairement à ce qui avait été adopté en Conseil des ministres.
La capacité de financement du Service public de télévision dans la Production cinématographique et celle du financement des œuvres de patrimoine ne sauraient être ni amputées, ni réduites et doivent assurer l’existence d’une diversité d’expression.
Le SNTPCT exprime sa vive désapprobation quant aux propositions de réduire ces taux et de réduire ainsi la capacité de financement de la Télévision publique.
Nous ne saurions accepter les conséquences que cette situation induira sur l’emploi des ouvriers, techniciens, réalisateurs et artistes, et sur l’activité de nos industries techniques, et globalement, sur la qualité des programmes.
La démarche de la Commission a pour objet d’attribuer aux chaînes commerciales privées un bénéfice financier complémentaire au profit de leurs actionnaires, ce qui est d’autant plus inacceptable que les taux des taxes envisagés ne constituent qu’une contrepartie à la suppression de la publicité dans le secteur public de télévision.
Cette réduction, si elle devait être votée, remettrait en cause la garantie de la compensation de financement nécessaire pour le service public correspondant aux recettes de la diffusion publicitaire et correspondant au financement de la Production de programmes des temps de diffusion ainsi rendus disponibles.
Nous appelons tous les parlementaires à ne pas voter ces amendements.
Il s’agit, rappelons le, d’une question d’intérêt culturel national et du rayonnement de la France en Europe et dans le Monde.
Paris, le 24 novembre 2008
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...
Salaires(Salaires minima au 1er juillet 2020)
Convention
collective de la Production cinématographique
et
...
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER
...
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
Texte
sous format pdf
-
où le financement des films est assuré par la France,
Ce
...
SALAIRES(Salaires minima conventionnels Production audiovisuelle au 1er aout 2018)
CONVENTION
COLLECTIVE
NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
...
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention
collective des Entreprises Techniques
au
Servic ...
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision
Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima
Le Ma ...
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES& ...
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE
SOLIDARITÉ
pour les
techniciens intermittents multi-employeurs ?
Lire
au format pdf
La loi prévoit que ...
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ?
SOUS FORMAT PDF
OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES,
Une t ...
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers,
aux techniciens, aux artistes,
Pour
information, vos droits :
REPOS DES JOURS
FÉRIÉS ?
Texte sous format pdf
...
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
Production
de films d’animation
LA LETTRE SYNDICALE
Numéros spéciaux animation
Spéc ...
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er jan 2021)
Convention
collective
de la Production de films d’ ...
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ
ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE
CHÔMAGE :
des
réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement
d ...
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
ASSEDIC
-
ANNEXE VIII
L’Accord
conclu en 2016 doit être renégocié
Bo ...