Entreprises de telediffusion du secteur public (Service Public de Television)
Service Public de Télévision
Communiqué du SNTPCT
Le projet de loi sur le service public de télévision prévoyait l’institution d’une taxe de 3% prélevée sur les recettes publicitaires des chaînes commerciales et une taxe de 0,9% prélevée sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie, ceci devant compenser le manque à gagner consécutif à la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, recettes évaluées à 450 millions d’euros par année.
Des propositions d’amendement ont été adoptées en Commission parlementaire spéciale chargée de la réforme de l’audiovisuel consistant à réduire de moitié les taux de taxes envisagés, contrairement à ce qui avait été adopté en Conseil des ministres.
La capacité de financement du Service public de télévision dans la Production cinématographique et celle du financement des œuvres de patrimoine ne sauraient être ni amputées, ni réduites et doivent assurer l’existence d’une diversité d’expression.
Le SNTPCT exprime sa vive désapprobation quant aux propositions de réduire ces taux et de réduire ainsi la capacité de financement de la Télévision publique.
Nous ne saurions accepter les conséquences que cette situation induira sur l’emploi des ouvriers, techniciens, réalisateurs et artistes, et sur l’activité de nos industries techniques, et globalement, sur la qualité des programmes.
La démarche de la Commission a pour objet d’attribuer aux chaînes commerciales privées un bénéfice financier complémentaire au profit de leurs actionnaires, ce qui est d’autant plus inacceptable que les taux des taxes envisagés ne constituent qu’une contrepartie à la suppression de la publicité dans le secteur public de télévision.
Cette réduction, si elle devait être votée, remettrait en cause la garantie de la compensation de financement nécessaire pour le service public correspondant aux recettes de la diffusion publicitaire et correspondant au financement de la Production de programmes des temps de diffusion ainsi rendus disponibles.
Nous appelons tous les parlementaires à ne pas voter ces amendements.
Il s’agit, rappelons le, d’une question d’intérêt culturel national et du rayonnement de la France en Europe et dans le Monde.
Paris, le 24 novembre 2008
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