S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
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Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Audience du SNTPCT (Representativite du SNTPCT en 2021)



REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS

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Rappelons que la représentativité des Organisations syndicales de salariés autrement dit leur capacité notamment à négocier et signer des Accords conventionnels relatifs aux conditions de salaires et de conditions de travail est déterminée par un critère électoral — le seuil à atteindre pour être déclaré représentatif est fixé à l’obtention de 8 % des suffrages exprimés — qui fusionne :


-    d’une part les voix obtenues lors des élections TPE organisées par le Ministère du travail - sachant que seuls sont électeurs les techniciens et les artistes ayant été engagés par l’une de ces entreprises au cours du seul mois de décembre précédant l’année du scrutin.


-    Les autres salariés intermittents étant privés de toute possibilité d’exprimer quelque choix que ce soit sauf à être engagé par une entreprise dans les trois mois précédant le scrutin CSE qu’elle organise en son sein, le choix étant limité alors aux Organisations qui sont parvenues à constituer une liste quand a lieu un premier tour,


-    d’autre part les voix obtenues lors du premier tour des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés, par une Organisation syndicale ayant été en capacité de présenter des candidats.



Suite aux élections TPE qui se sont déroulées en avril 2021,

ci-après la représentativité telle qu’elle ressort des arrêtés récemment publiés par le Ministère du travail :

 Convention collective de la Production

cinématographique et de films publicitaires

-    Seules 2 Organisations syndicales de salariés sont reconnues représentatives, ayant passé la barre des 8 % des suffrages exprimés : le SNTPCT et la CGT.

Après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, l’arrêté de représentativité en date du 13 décembre 2021 de la Direction Générale du travail détermine que le SNTPCT obtient une majorité absolue en réunissant 55,00 % des suffrages exprimés.


 Convention collective de la Production

audiovisuelle

-    Lors des élections TPE, seules trois parmi les Organisations syndicales de salariés ont obtenu plus de 8 % des voix. Rapportés au nombre de voix qui se sont portées sur elles, le SNTPCT obtient 40,36 % des suffrages, la CGT 48,08  %, la CFDT 11,56 %.

-    Seules 4 Organisations syndicales de salariés sont reconnues représentatives : le SNTPCT, la CGT, la CFTC et la CFDT après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, suivant l’arrêté de représentativité en date du 8 novembre 2021.

-    Le SNTPCT obtient 27,24 %, la CGT 37,72 %, la CFTC 18,75 % et la CFDT 16,30 %.

 Convention collective de la Production

de films d'animation

-    Lors des élections TPE, seules deux Organisations syndicales de salariés ont obtenu plus de 8 % des voix. Rapportés aux suffrages qui se sont portés sur elles, le SNTPCT obtient une très large majorité des voix à 64,02 %.

-    Après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, selon l’arrêté de représentativité en date du 8 novembre 2021 : Seules 3 Organisations syndicales de salariés sont reconnues représentatives dans la branche : le SNTPCT, la CFDT, la CNT.



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