S.N.T.P.C.T.
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
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Syndicat professionnel fondé en 1937
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L’ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS 

DANS LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

ET LA PRODUCTION DE FILMS PUBLICITAIRES ?


De curieux résultats …

Le Ministère du travail, pour déterminer la représentativité des Organisations syndicales prend en compte :

Ensuite, pour fixer les pourcentages de représentativité, le Ministère du travail fusionne ces résultats. 

Seules deux Organisations syndicales recueillent plus de 8 % des suffrages exprimés :


Le Ministère du travail retient le résultat des élections de délégués du personnel qui ont eu lieu dans les entreprises qui déclarent appliquer la Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).

Ces entreprises n’ont pas à justifier conjointement de leur code d’activité NAF.

Ainsi l’activité de ces entreprises peut être autre que celle de la Production cinématographique - NAF 59.11C - et ou de films publicitaires - NAF 59.11B -.

Paradoxalement au résultat des élections TPE, la CFDT recueille la quasi-unanimité des suffrages exprimés dans le cadre des élections de Délégués du Personnel et, dans de très moindres proportions, la CGT.

Après une recherche complexe, il est apparu - dans 3 Entreprises où se sont déroulées des élections des délégués du personnel -, que le procès-verbal de ces élections précise que leur code d’activité NAF n’est ni celui de la Production cinématographique, ni celui de la Production de films publicitaires, mais celui de la Projection de films cinématographiques NAF 5914Z,

elles ont néanmoins déclaré le numéro d’Identifiant 3097 qui est celui de la convention collective de la production cinématographique et de films publicitaires, qui est le seul critère demandé par le code du travail.


De ce fait, l’agrégation des résultats des élections TPE et des élections des délégués du personnel, pris en compte par le Ministère du Travail, donne le résultat suivant :


— pour le SNTPCT : 44,77 % — pour la CGT : 30,91 % — pour la CFDT : 24,32 % —.

Ceux-ci seraient manifestement différents si seules avaient été prises en compte  des élections de délégués du personnel qui auraient eu lieu dans les entreprises justifiant conjointement au code IDCC 3097 - celui de l’application de la convention collective de la production cinématographique ou de films publicitaires -, les codes NAF d’activité 59.11C et 55.11B.

Nous avons saisi par courrier Madame la Ministre du Travail et la Direction Générale du Travail de cette situation contradictoire, entraînant une distorsion  dans les résultats de représentativité, fixés par le Ministère du travail.

Si l’on tient compte des élections TPE, les techniciens accordent une très grande confiance à l’action du SNTPCT même si seuls, ceux ayant travaillé au cours du mois de décembre de l’année considérée, peuvent être électeurs.

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L’ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS 

DANS LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE


Dans le cadre des élections TPE, les électeurs ont donné une majorité au SNTPCT :

42,86 % pour le SNTPCT, 41,48 % pour la CGT et 15,66 % pour la CFDT


Après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, les pourcentages de représentativité des Organisations syndicales donnés par le Ministère du travail, sont :

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L’ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS 

DANS LA PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION



Dans le cadre des élections TPE, les électeurs ont donné une majorité absolue au SNTPCT :

56,05 % pour le SNTPCT, 28,66 % pour la CGT et 15,29 % pour la CFDT


Après fusion des résultats des élections TPE et des résultats des élections des délégués du personnel, les pourcentages de représentativité des Organisations syndicales donnés par le Ministère du travail, sont :

Là également, comme dans les autres branches, les électeurs ayant participé aux élections TPE ont accordé une très large confiance à l’action menée par le SNTPCT.

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