S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Avenant du 8 octobre 2013 (Convention collective : demande de reunion de la CMP)


 

Convention collective de la Production cinématographique et de Films publicitaires

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L’ensemble des Syndicats de producteurs ont adhéré à la Convention, mais bien des revendications restent à négocier.

Ci-après, copie de la demande d’une réunion de négociation en Commission Mixte Paritaire où figurent les points que le SNTPCT soumet à l’ensemble des Syndicats de producteurs ; à cet effet demande de la tenue d’une CMP que nous avons adressée à Mme la Présidente de la CMP, à la Direction Générale du Travail et à l’ensemble des Syndicats de producteurs et des Organisations syndicales de salariés.

À cet effet, il convient déjà que le plus grand nombre d’ouvriers et de techniciens expriment ces revendications sur les films en tournage et se rassemblent dans le Syndicat.

 

________________________________________________


Paris, le 15 octobre 2013

Mme la Présidente
Commission Mixte Paritaire
de la Production cinématographique

Direction Générale du Travail

 

Madame, Monsieur,

Nous vous demandons d’avoir l’obligeance d’organiser et fixer dans les meilleurs délais une date et heure de réunion de la commission mixte paritaire de la Production cinématographique afin de négocier, d’établir et instituer un Avenant au texte de la Convention collective de la Production cinématographique concernant :

 

    1. la revalorisation du montant des salaires minima fixés dans les annexes de salaires I, II et III du Titre II, en application des articles 9 et 10 du chapitre III du titre II,
    2. la renégociation de la disposition concernant le cumul des majorations arrêté dans le texte de l’Avenant du 8 octobre 2013 en vue de réinstituer le taux fixé initialement dans le texte du 19 janvier 2012
    3. la révision de l’article 38 du Titre II (majoration des heures effectuées au delà de 10 heures dans la même journée) :
      Afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’interprétation de la formulation de l’article 38, nous demandons la suppression de la locution « de tournage » dans l’intitulé et dans le corps de l’article.
    4. la renégociation et les propositions de modification de la hiérarchie des fonctions et des salaires minima de la branche costume (à cet effet, nous ferons parvenir préalablement à la réunion les propositions détaillées de notre Syndicat)
    5. la renégociation et les propositions de modification de la hiérarchie des fonctions et des salaires minima de la branche décoration (pareillement, nous ferons parvenir préalablement à la réunion les propositions détaillées de notre Syndicat)
    6. la correction de l’article 47 de la convention 5ème alinéa où une erreur de numéro d’article a été commise : le texte fait référence à l’article 33 alors qu’il y a lieu de le référencer à l’article 27.
    7. Il convient également d’examiner les démarches qui ont été faites auprès de l’Unedic aux fins de la prise en compte dans le cadre de l’Annexe VIII de l’ensemble des titres de fonctions du titre II ?

 

Dans l’attente, nous vous remercions de votre diligence...


Pour la Présidence,
Le Secrétair
e



 

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