S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Fonds de soutien 1989 1992 (6 AVRIL 1992 : LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE, Pierre BEREGOVOY)

ÉCONOMIE DU SYSTÈME AUDIOVISUEL :
PROPOSITIONS DU S.N.T.P.C.T.

 

6 AVRIL 1992 : LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE, Pierre BÉRÉGOVOY


 Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l'honneur, vu l'urgence sous forme de lettre publique, de porter à votre connaissance un certain nombre de propositions de modification de la logique du système audiovisuel français actuel.

Celles-ci ont d'abord le souci de construire une logique au service de l'expression, du pluralisme et du public et de mettre un terme à la seule logique de l'audimat qui conduit à annihiler un grand nombre des programmes diffusés pour la majeure partie de l'audience.

Vous le savez, l'échec commercial de LA CINQ, qui enregistre en principe un déficit cumulé de plus de trois milliards et demi de francs, ne doit pas permettre d'ignorer que toutes les chaînes en clair privées et publiques sont déficitaires. Malgré la redevance, A2 et FR3 ont reçu un milliard supplémentaire pour couvrir leur situation déficitaire et la S.F.P. 985 millions, M6 est également dans le rouge et TF1 se trouve globalement déficitaire.

La crise de LA CINQ n'est que le révélateur de la crise générale.

Le problème posé concerne autant les autres chaînes que LA CINQ et démontre à l'éviden­ce qu'il est urgent et indispensable d'instituer de nouvelles règles du jeu qui permettront de réduire l'inadéquation économique entre recettes et coûts et permettront la coexisten­ce des 5 chaînes généralistes en clair.

La disparition de LA CINQ ne réglera pas le problème d'équilibre économique auquel les quatre autres chaînes sont confrontées. Sa disparition se traduira par la perte d'une part du mar­ché publicitaire qui ne profitera guère aux autres chaînes dans la mesure où il ne peut y avoir d'augmentation du nombre de messages publicitaires diffusés aux heures de gran­de écoute.

Certes le balayage du marché se trouvera potentiellement élargi mais n'aura pas un effet proportionnel. Ce qui est certain, c'est que la disparition de LA CINQ traduira une perte im­portante du chiffre d'affaires pour le secteur de nos industries de Production audiovisuelle. Il n'y a pas une chaîne de trop, il y a seulement une logique économique et commerciale inadaptée.

- D'un côté,
5 chaînes qui assurent annuellement environ 36 000 heures de diffusion. La logique de l'audimat les conduit naturellement à rechercher un maximum d'heures de programmes in­édits; les conduit à créer des grilles de programmes à l'identique pour être concurrentes neutralisant la complémentarité que l'existence de 5 chaînes devrait permettre, annihilant le pluralisme culturel, éducatif et d'information.

- De l'autre côté,
des recettes publicitaires qui plafonnent et qui de toute manière, avec ou sans réglemen­tation, ne sauraient augmenter de façon sensible pour permettre d'équilibrer les coûts de fonctionnement et des programmes.

Nominalement, cela se traduit par un déséquilibre chronique toujours plus grand entre prix de revient des programmes et capacité d'achat.

Les conséquences de cette situation :

La logique concurrentielle de notre système, elle, est un engrenage qui ne peut se sur­vivre dans la situation actuelle. Il est impossible de penser que les recettes publicitaires pourraient augmenter dans des proportions satisfaisantes. Il est impensable que l'on puisse diminuer encore les coûts de production. Il est impensable que nos chaînes natio­nales puissent s'approvisionner encore plus en oeuvres d'origines américaines.

Faut-il diminuer le temps de diffusion?

L'effet bénéfique de cette réduction serait minime dans la mesure où elle amènerait une diminution du chiffre d'affaires des recettes publicitaires. Elle constituerait également un recul de la mission de service du public.

Les solutions sont donc autres. Elles nécessitent de redéfinir les règles de programmation dans le souci premier de complémentarité et de pluralisme, considérant que le téléspec­tateur n'est devant qu'un seul écran et qu'il ne saurait voir, même à raison de 24 heures par jour, plus de 8760 heures de programmes dans une année.

À cet effet. nous proposons 3 voies de réflexion :

Grille et redéfinition:

  1. Établir des grilles de programmes permettant concurrence et complémentarité entre les différentes chaînes en permettant au téléspectateur de voir le lendemain ce qu'il n'a pu voir la veille sur une autre chaîne et favoriser ainsi la rencontre du té­léspectateur avec un plus grand nombre des programmes inédits et non avec les programmes d'une seule chaîne.
  2. Dans la logique de ce que pratique Canal +, faire d'une heure de programme 2 ou 3 heures de temps de diffusion donc imposer des règles obligatoires de rediffusion de certains programmes sur la même chaîne.

Ces deux mesures permettraient d'établir un plus grand équilibre entre recettes et prix d'achat et permettraient également au téléspectateur de retrouver un autre jour, à une autre heure le programme qu'il aurait également souhaité regarder.

Il convient de rechercher une concurrence dans la diversification des grilles journalières et non une concurrence entre programmes de même genre pour que l'un annihile l'autre. Par exemple: ne pas opposer un film à un autre film mais un film à une émission de variétés.

Cette réorganisation de la logique de programmation, en mettant un terme à la spirale ac­tuelle de toujours plus d'heures de programmes inédits, permettra de dégager plus de moyens financiers par heures de programmes inédits, permettra de sortir nos industries et notre expression nationale de l'asphyxie qu'elles connaissent actuellement et permet­tra de réaliser des programmes de meilleure qualité, donc plus exportables.

Remplacement des quotas de diffusion par des quotas d'investissements :

La deuxième voie peut être constituée par une règle simple qui consisterait à imposer à chacune des Sociétés, au-delà des frais de fonctionnement et hors Journaux Télévisés, l'obligation d'investir dans les dépenses globales de pro­grammes 60% de programmes d'origine française, 20% de programmes d'origi­ne européenne et 20% de programmes des autres pays du monde, sans la contrainte des quotas de diffusion.

Il convient de considérer que le produit des recettes (redevances et recettes pu­blicitaires) est celui payé directement ou indirectement par les téléspectateurs français et qu'il est inconcevable que la majeure partie de celui-ci ne soit pas réin­vestie dans notre industrie au service de notre expression mais qu'il soit exporté au profit dominant de l'expression étrangère et notamment américaine.

En corollaire, il faudrait imposer qu'une part prépondérante des bénéfices déga­gés par les Sociétés de Télévision soit prélevée pour être réinvestie dans le Fonds de Soutien de la Production.
 
Information :
Il conviendrait de repenser et de redéfinir le rôle et la mission de la presse télévi­sée en prenant en compte sa spécificité dans le système audiovisuel.

Aujourd'hui, la presse télévisée joue un rôle prépondérant dans la vie des français. Aussi, il nous semble qu'il convient de la doter de règles économiques parti­culières et d'un statut qui lui permettront d'être un élément d'expression pluraliste et lui permettront également d'être plus libre des contingences commerciales qui l'enferment aujourd'hui.

Cela signifie qu'il faut séparer dans l'activité commerciale de chacune des Sociétés l'activité de programmation de celle d'information.

Il faut doter la presse télévisée de moyens de gestion et de règles de finance ment spécifiques.

Par exemple, une partie de ce financement pourrait reposer sur un pourcentage qui serait prélevé sur le chiffre d'affaires de toutes les chaînes et réparti à égalité sur chaque rédaction ou en proportion de l'audience.

Dans cet esprit, à l'instar de ce qui existe dans la presse écrite, l'Etat pourrait aussi accor­der une subvention afin de mieux garantir l'existence du pluralisme et d'indépendance de l'information télévisuelle.

Monsieur le Premier Ministre, ce sont là quelques suggestions de bon sens que nous vous soumettons. Vous le savez, la situation impose que des mesures soient prises d'ur­gence. C'est un problème d'intérêt général. Les règles du jeu actuelles doivent être rem­placées par une autre logique conjuguant concurrence et complémentarité afin de prendre en compte l'intérêt des téléspectateurs, de notre industrie de production, de notre ex­pression et de la mission culturelle, éducative et d'information des télévisions françaises.

Nous vous demandons, dans le cadre de cette démarche, et tant qu'il en est encore temps, que le Gouvernement examine des solutions provisoires qui, dans l'attente de l'adoption de nouvelles règles du jeu, permettront que l'activité de LA 5 ne soit pas inter­rompue. Le Gouvernement se doit d'intervenir et, pour cette période transitoire, de né­gocier avec le Tribunal de Commerce une subvention qui permettrait à l'administrateur de maintenir l'activité de LA 5 en équilibrant les comptes jusqu'à ce que de nouvelles règles soient édictées.

Au-delà des conflits d'intérêts qui opposent les actionnaires actuels, il faut que l'Entreprise, c'est-à-dire son personnel, ses moyens techniques, perdure quelles que soient ses transformations et changements juridiques.

C'est au regard de ces éventuelles nouvelles règles que le Tribunal du Commerce sera à même de juger des perspectives de continuité de la chaîne et que des repreneurs pour­ront se manifester sur des bases claires.

Nous vous remercions, Monsieur le Premier Ministre, de votre attention et voulons croire que vous tiendrez compte de nos propositions, prendrez les mesures nécessaires pour empêcher la disparition de LA 5 et pour instituer de nouvelles règles du jeu plus conformes à l'intérêt général.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos salutations les plus res­pectueuses.

Le Délégué Général,
Stéphane POZDEREC

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