Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
la Production Cinématographique et de Télévision
Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
– déclaré sous le N° 7564 –
du 22 mars au 4 avril 2021
LE CAS ÉCHÉANT, VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION
Comme tous les 4 ans, les élections TPE sont organisées par le Ministère du travail.
Elles concernent les salariés qui :
- ont travaillé au cours du mois de décembre 2019,
- pour une entreprise dont l’effectif était de moins de 11 salariés au 31 décembre 2019,
soit une petite minorité d’entre nous qui sont appelés à choisir le Syndicat qui représentera légalement nos intérêts, notamment lors des négociations relatives aux Conventions collectives (salaires, conditions de travail…).
À la toute fin du mois de décembre, la Direction Générale du Travail adresse un premier courrier à chacun des salariés ayant rempli les critères ci-dessus, afin notamment de lui permettre le cas échéant de corriger les informations que les entreprises ont transmises à l’URSSAF.
Si, au vu de votre situation, vous estimez que ce courrier aurait dû vous être adressé alors qu’il ne vous est pas parvenu (vous avez déménagé entretemps, ou bien la déclaration de l’entreprise qui vous a engagé en décembre 2019 est erronée), il vous revient :
- de faire une demande en rectification, ou rechercher votre nom sur les listes électorales pour modifier les informations erronées, par l’intermédiaire du site election-tpe.travail.gouv.fr, rubrique « aide » ou « espace électeur »,
- sachant que l’entreprise rend public l’effectif des salariés au 31 décembre qui apparaît sur les informations consignées par le Registre du Commerce et des Sociétés (infogreffe, société.com, etc.).
VÉRIFIEZ PAR AILLEURS L’IDENTIFIANT ET L’INTITULÉ DE LA CONVENTION QUI FIGURENT SUR CE COURRIER :
Le numéro 9999 signifie que l’entreprise de production n’a pas transmis aux services de l’URSSAF le numéro d’identifiant de la convention collective appropriée à son activité principale. Il vous revient alors de le faire rectifier.
- Ce code 9999 est celui de l’interprofessionnel et seules les candidatures des Confédérations interprofessionnelles apparaîtront lors du vote, la candidature du SNTPCT n’y figurera pas.
- Les identifiants pour lesquels la candidature du SNTPCT est présente sont les suivants :
- 3097 - PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
- 2642 - PRODUCTION AUDIOVISUELLE
- 2412 - PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION
- 2717 - ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L’ÉVÉNEMENT
- 2411 - CHAÎNES THÉMATIQUES
Les délais impartis pour faire modifier d’éventuelles erreurs sont courts. LA DATE LIMITE EST FIXÉE AU 26 JANVIER 2021. Au-delà, il ne sera plus possible - sinon l’adresse - d’obtenir une quelconque rectification.