S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Entreprises de telediffusion du secteur public (Les salaires minima conventionnels)

ENTREPRISES DE TÉLÉDIFFUSION DU SECTEUR PUBLIC


ACCORD DE SALAIRES MINIMA APPLICABLES AUX OUVRIERS ET TECHNICIENS EMPLOYÉS SOUS CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE D'USAGE

C es salaires s'appliquent aux ouvriers et techniciens travaillant dans l'une des sociétés de l'Audiovisuel public, adhérentes de l'AESPA (Association des Employeurs du Secteur Public de l'Audiovisuel).

Au 1 er juillet 2006, les salaires sont réévalués de 3%

Il existe aujourd'hui une pratique de salaires très disparate selon les fonctions entre les différentes Entreprises de Télédiffusion des secteurs privé et public.

Au début de l'année, le Ministre du Travail a constitué une Commission Mixte ayant pour objet la négociation d'un Accord Conventionnel National devant fixer les conditions d'emploi des ouvriers et techniciens employés sous contrat à durée déterminée d'usage dans l'ensemble de la branche d'activité de la télédiffusion, secteurs privé et public confondus.

Dans le cadre de ces négociations, a été déjà signée en 2004 une Convention Collective Nationale des chaînes thématiques, - entreprises regroupées dans l'Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCES).
Cette Convention Nationale a été signée par deux organisations syndicales de salariés, la CFDT et la CGC.
Elle a été étendue par le Ministre du Travail, ainsi que sa grille de salaires minima des personnels employés sous Contrat à Durée Déterminée d'usage.
Cette convention par conséquent constitue la base conventionnelle déjà existante et la base salariale s'incluant de fait et de droit dans cette Convention à venir.

Les salaires de la Convention ACCES sont les plus bas qui existent dans l'ensemble de des entreprises du secteur de la télédiffusion et très inférieurs à ceux pratiqués dans les chaînes généralistes des secteurs privé et public.

Notre syndicat a donc décidé de signer cet accord propre aux entreprises du secteur public.

En effet, il s'agit de conforter l'existence conventionnelle des salaires minima dans le secteur public, sachant que par ailleurs, la télévision publique constitue une spécificité économique dans l'ensemble de l'Audiovisuel.

Il s'agit d'écarter le danger d'une Convention Collective Nationale du secteur des Entreprises de la Télédiffusion publique et privée où notamment, les salaires des ouvriers et techniciens employés sous CDD d'usage seraient ceux fixés par la Convention Collectives Nationale des Chaînes thématiques.

Ce danger est d'autant plus grand que la plupart des chaînes thématiques appartiennent aux grandes chaînes hertziennes qui, bien sûr, souhaiteraient demain une base salariale au plus bas, leur offrant une totale liberté de politique salariale.

Barème des salaires applicable AU 1 ER JUILLET 2006


FONCTIONS
Barème de Salaires
Journée de 8 heures
   
Groupe 1 Accessoiriste - Opérateur synthétiseur - Costumier/habilleur - Electricien/éclairagiste - Machiniste - Tapissier en décoration - Peintre en décoration 106,50
Groupe 1 bis Aide de plateau 94,35
Groupe 2 Conducteur de Groupe 111,65
Groupe 3 Peintre décorateur - Régisseur/Régis. Extérieur - Tapissier décorateur - Coiffeur - Coiffeur Perruquier 120,20
Groupe 3 bis Menuisier traceur 128,96
Groupe 4 Maquilleur - Maquilleur posticheur 111,65
Groupe 5 Dessinateur en générique - Dessinateur d'animation 120,20
Groupe 6 Chef OPS/assistant chef ops - Assistant de réalisation - Script - Chef OPV - Cadreur/cameraman - Documentaliste - Chef monteur - Technicien vidéo - Technicien de maintenance - Décorateur en animation/infographiste Décorateur/décorateur ensemblier - Décorateur peintre, décorateur tapissier 154,60
Groupe 7 Directeur de la photo 284,80
Chef Décorateur 171,39
Recherchiste 157,69
Chargé de production 237,11
Créateur de costume 171,39


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