S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2008 ()

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE J.O. N°3048

En application de l’accord salarial du 17 février 1984 signé par le seul SNTPCT,
les SALAIRES BASE 39 HEURES MINIMA GARANTIS sont réévalués de 2,25 %  au 1er juillet 2008

 

La ferme détermination des ouvriers et techniciens à ne pas se laisser déposséder de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique – des  grilles de salaires minima – des différents taux de majoration de  salaire – de l’accord de revalorisation de salaires du 17 février 1984 – a été prise en compte par les principaux syndicats de producteurs, l’APC, l’UPF et l’API. Ils ont décidé de répondre aux demandes du SNTPCT (lettre du 22 mai 2008) et de continuer à respecter l’ensemble des textes de la Convention collective et de l’Accord des salaires.
Seuls le SPI et l’AFPF ont refusé de contresigner la revalorisation au 1er juillet 2008.

MAIS DEMAIN ?

Rappelons que la Chambre Syndicale des Producteurs de Film, aujourd’hui A.P.C., seule signataire, a dénoncé l’ensemble des textes de la Convention collective Ouvriers et techniciens de la production cinématographique.
Cette dénonciation arrivant à échéance au 1er août 2008 pour les ouvriers et au 30 avril 2009 pour les techniciens,
suite à la demande du SNTPCT de proroger l’application de la Convention collective des ouvriers, l’APC a décidé d’en proroger l’application jusqu’au 31 décembre 2008.
Bien que nous ayons demandé à l’APC de faire cette prorogation au moins jusqu’à la date d’échéance de celle des techniciens, soit le 30 avril 2009, l’APC se livre à une petite manœuvre qui sous-tend qu’au 1er janvier 2009, il n’y aura plus de Convention collective pour les ouvriers, ni de grilles de salaires minima garantis.
Actuellement, les discussions  en Commission  Mixte  Paritaire  se poursuivent entre :  - eux, les 6 syndicats de producteurs d’une part,
          - et nous, le SNTPCT, ainsi que les syndicats CGT, CFTC, FO, CFDT, CGC, d’autre part.

 

Dans ces circonstances :

L’ensemble des syndicats des producteurs doivent comprendre que les ouvriers et techniciens n’accepteront pas plus la diminution des salaires minima actuellement existants, que celle des diverses majorations de salaire en vigueur.

OUVRIER, TECHNICIEN, le montant de votre salaire dépend de votre rassemblement DANS LE SYNDICAT et de la capacité d’action que vous lui donnez.


Conformément à la loi « Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat » du 22 août 2007, la dérogation qui fixait pour les entreprises de production de moins de 20 salariés la majoration des 4 premières heures supplémentaires de la 35ème à la 39èm  à 10 % est supprimée depuis le 1er octobre.
Conformément à la loi, la majoration des 4 premières heures est portée à 25 %..
Soulignons qu’en contrepartie, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’un taux de cotisations sociales réduit par rapport au taux appliqué aux entreprises de plus de 20 salariés.

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