S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
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Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
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Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention (la continuite d'existence de la convention collective risque de disparaitre)

COMMUNIQUÉ


À DATER DU 1ER JANVIER 2013 : LA CONTINUITÉ DE L’EXISTENCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES GRILLES DE SALAIRES MINIMA DE LA PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES ET PUBLICITAIRES RISQUE DE DISPARAÎTRE



I. Le Ministère de la Culture nous a informés qu’en accord avec le Ministre du travail, ils ont décidé de « geler » jusqu’au 1er janvier 2013 la procédure d’extension du texte de la Convention collective de la Production cinématographique ratifié le 19 janvier 2012 par l’ensemble des Syndicats de salariés – à l’exception de la CFDT – et par le seul Syndicat de producteurs qu’est l’API,

Le Ministère nous a précisé que, vu la violente opposition à l’extension de la Convention collective et de ses grilles de salaires, menée par les Syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, il considère que nous devons renégocier les conditions de salaires et des diverses majorations de salaires qui sont fixées dans le texte signé le 19 janvier 2012.

AU 31 DÉCEMBRE 2012, la dernière prorogation de l’application de la Convention collective nationale actuellement en vigueur sera arrivée à son terme.

La Convention n’existera plus, sauf, si elle était à nouveau prorogée par l’APC en accord avec d’autres syndicats de producteurs.

Ainsi, le Ministre de la Culture et le Ministre du Travail – à preuve du contraire –, prennent fait et cause pour les Syndicats de producteurs non signataires – APC, UPF, SPI, AFPF et APFP et pour la remise en cause des conditions de rémunération actuellement en vigueur.

Il est ainsi escompté, en l’absence de convention collective applicable après le 1er janvier 2013 :

Face à une telle stratégie ainsi coordonnée, dont l’objet est de casser les grilles de salaires minima et les différents taux de majorations actuellement en vigueur :
Tous, ouvriers, techniciens, réalisateurs, somment mis au pied du mur.

II. LA SEULE GARANTIE DE LA CONTINUITÉ D’EXISTENCE DE LA CONVENTION ET DE NOS SALAIRES MINIMA C’EST :

  • OBTENIR, IMPOSER L’EXTENSION DE LA CONVENTION ET DES GRILLES DE SALAIRES du texte de la Convention du 19 janvier 2012.

POUR Y PARVENIR C’EST :

III. L’APC, L’UPF, LE SPI, L’AFPF ET L’APFP, MÈNENT UNE CAMPAGNE PUBLIQUE DE DÉSINFORMATION INDÉCENTE ET TROMPEUSE…

Leur objectif, c’est casser les conditions conventionnelles de salaires des ouvriers, techniciens et réalisateurs.

Ils tentent de faire croire et prétendent sans vergogne que les salaires des ouvriers, des techniciens et du réalisateur entraveraient la « diversité du cinéma » ? sachant qu’ils représentent, selon les statistiques du CNC, en moyenne moins de 18 % du coût des films !

Sachant toujours que le salaire moyen des producteurs, selon les statistiques du CNC, représente à lui seul 5 % du coût des films.

Sur le fondement de cette désinformation, au mépris de l’existence professionnelle et sociale des ouvriers et techniciens, ils mènent une violente campagne pour que le Ministre du Travail n’étende pas une Convention garantissant nos niveaux de rémunération conventionnels existants et qui serait applicable à tous les producteurs sans exception.

SUR LES FILMS :

Aujourd’hui, de plus en plus d’ouvriers, de techniciens, n’ont plus d’indemnités Assedic et sont au RSA, chassés de leur emploi ou chassés du bénéfice de la législation sociale française et ainsi spoliés des indemnités Assedic, congés et points de retraite complémentaire.

IV. NOS SALAIRES ? – LA RÉALITÉ STATISTIQUE

Dans la Production cinématographique, selon les statistiques établies par AUDIENS en 2011 :

- seuls 8 183 ouvriers, techniciens, réalisateurs, ont perçu plus de 18 000 euros de salaires dans l’année.

Dans la production de films de télévision selon une Etude réalisée par le CNC en 2012, sur 35 000 ouvriers, techniciens et réalisateurs répertoriés qui ont travaillé en 2010,

- seuls 12 000 d’entre eux ont perçu un salaire supérieur 8 500 euros dans l’année. Pour tous les autres, leur salaire était inférieur à ce montant.

V. IL EST REGRETTABLE que le Ministère de la Culture et le Ministère du Travail se laissent gruger, berner par la propagande mensongère des Syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF et APFP.

Il en va, non seulement de l’existence sociale et professionnelle – et de l’emploi – des ouvriers, techniciens et réalisateurs, mais de la survie de notre Industrie de production.

Nous regrettons que Mme la Ministre de la Culture :
- Ne se prononce pas pour l’extension de la Convention et des conditions de salaires qui figurent dans la Convention du 19 janvier.
- N’ait pas répondu aux demandes que le SNTPCT a énumérées dans la lettre qu’il lui a adressée en juin 2012, afin qu’elle engage sans tarder une réforme de la réglementation du CNC et que soit mis un terme au démantèlement de l’emploi des ouvriers et techniciens.

Le Président de la République et le Premier Ministre n’ont de cesse de déclarer :
- La priorité, c’est l’emploi, la priorité, c’est l’emploi.
Mais pour Mme la Ministre, qu’en est-il ?...

VI. FACE À CETTE SITUATION : L’HEURE EST À L’ACTION

LORSQUE LA CONVENTION SERA ÉTENDUE ET ENTRERA EN APPLICATION,

VII. IL NE SAURAIT ÊTRE QUESTION D’ACCEPTER AVANT OU APRÈS LE 1ER JANVIER :

- UNE RENÉGOCIATION ABAISSANT LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ACTUELLES ET DE CELLES DE LA CONVENTION DU 19 JANVIER

Que l’on soit machiniste, électricien, directeur de la photo, chef décorateur, monteur, assistant réalisateur, scripte, etc. etc. ou réalisateur,

Face au front commun des Syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPGF et APFP,

– Nous nous devons de constituer un puissant rassemblement syndical
et, sur les films en tournage, une unité d’action solidaire et unie.

VIII. LE SEUL MOYEN D’ACTION DONT NOUS DISPOSONS, C’EST LA GRÈVE, MAIS NOUS N’AVONS D’AUTRE CHOIX :

Ouvriers et techniciens, sur les films, nous ne pouvons nous permettre de nous arrêter à des considérations particulières, propres à la production de tel ou tel film, face à la détermination et la volonté de destruction de nos conditions de rémunérations menées par le front commun des Syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF, APFP.

Les Syndicats de producteurs représentent tous les producteurs sans exception. Ce sont les Syndicats de producteurs comme seuls les Syndicats de salariés qui ont la capacité de signer les accords qui s’appliqueront à tous.

Dès lors, c’est aux Producteurs, s’ils ne sont pas d’accord, d’intervenir auprès de leurs Syndicats afin qu’ils mettent un terme à leurs offensives contre nos conditions de salaires et ratifient la Convention du 19 janvier 2012.


AUJOURD’HUI CE N’EST QUE PAR LA GRÈVE :

- PRÉPARONS NOUS À L’ACTION

Paris, le 18 octobre 2012

Le Conseil Syndical

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Consulter la lettre syndicale n°55

 

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