S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention (Extension de la Convention ? Communique du SNTPCT)

Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires

 

Extension de la Convention ?

 

Communiqué

 

 

Suite à l’étude « d’impact du niveau des salaires des ouvriers et techniciens fixés dans la Convention du 19 janvier 2012 sur l’économie du cinéma » que le Ministre du travail et le Ministre de la Culture ont demandé à M. HADAS-LEBEL de réaliser,

le SNTPCT a diligenté auprès des ouvriers et techniciens une enquête sur les salaires qu’ils ont perçus en demandant de bien vouloir communiquer au Syndicat la copie de leurs bulletins de paie.

Nous avons collecté 841 bulletins de paie correspondant à un total de 517 films, répartis sur trois ans et trois mois : 2010 / 2011 / 2012 / 2013.

Il résulte de notre enquête que sur ces 517 films, à part de rares exceptions, les salaires minima en vigueur sont respectés par les producteurs.

Cette enquête démontre la réalité des salaires pratiqués de manière générale dans la profession.

 


L’étude réalisée par M. HADAS-LEBEL, à partir d’un échantillon de 8 films ayant reçu un agrément des investissements entre 2007 et 2012, et qui conclut que, pour tous les films, quel que soit le devis – considérant notamment que les producteurs ne déclarent pas les heures supplémentaires, les majorations des heures de nuit et le paiement des heures de transport, l’application des différentes majorations fixées dans la Convention et l’application de sa grille de salaires minima se traduirait par une augmentation – selon le montant du devis – allant de 12 à 80 %...,

Et qu’il conviendrait en conséquence de revoir l’ensemble des conditions de salaire à la baisse.

Face à ces déclarations, les Syndicats présents à la réunion organisée par M. Hadas-Lebel, ont quitté la séance.

Aujourd’hui, nous voulons croire que le Ministre du travail prendra en compte le résultat de notre enquête et qu’il prendra un arrêté d’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012, titre I et II.

Et qu’il sera mis un terme à l’indécente campagne politique des Syndicats de producteurs non signataires du texte de la convention du 19 janvier 2012, à la dé-professionnalisation actuelle et aux pratiques de certains producteurs de chantage à l'emploi pour imposer des baisses de salaires.

Qu’enfin, la Ministre de la Culture :

- prendra des dispositions afin de réformer l’encadrement réglementaire de la Production cinématographique en s’assurant de la garantie du financement des films,


- prendra des dispositions afin qu’un mécanisme d’aide au financement des films pris sur le Fonds de soutien puisse pallier et compléter le cas échéant le financement nécessaire à leur réalisation.

Si les manœuvres se poursuivent ?

- Que le Ministre du travail oppose un refus à l’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012, titres I et II,


- Ou sursoit à celle-ci dans l’attente d’un avenant, revoyant à la baisse les conditions salariales et le seuil de 2,5 millions pour l’application de l’annexe III du titre II,

Il appartiendra à chacun des ouvriers et techniciens de se poser la question de savoir s’il peut accepter des diminutions drastiques des salaires actuellement en vigueur,
s'il peut vivre de l'exercice de son métier ?

Nos salaires ne sauraient être une variable mise à contribution au financement des films.

- dès lors, si la réponse est non :

- il n’y aura d’autre solution que la grève sur les films afin d’imposer aux producteurs, et ce quel que soit le Syndicat auquel ils appartiennent, de ratifier le texte de la convention du 19 janvier 2012.


Nous voulons vivre du salaire de nos métiers.

Paris, le 22 juin 2013


Le Conseil syndical


En lien : copie du courrier que nous avons adressé à M. le Ministre du Travail.



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