S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention (Appel a se rassembler le 20 decembre 2012)

 

NOUS APPELONS L’ENSEMBLE DES OUVRIERS, TECHNICIENS ET RÉALISATEURS À UN

RASSEMBLEMENT PLACE DU PALAIS-ROYAL

JEUDI 20 DECEMBRE à 10 H 00

POUR EXIGER QUE, SANS DÉLAI, IL SOIT PROCÉDÉ À
L’EXTENSION DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
ET DE FILMS PUBLICITAIRES SIGNÉ LE 19/01/2012

Pour les équipes en tournage, nous les appelons à débrayer
dans la matinée pour participer au Rassemblement


Ce 20 décembre dans la matinée, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication réunit le Conseil National des Professions du Spectacle – CNPS –.

Sont invités à participer notamment les représentants des différents Syndicats de producteurs et les représentants des différentes Organisations syndicales de salariés.

Une délégation demandera à être reçue par Madame la Ministre lors de cette réunion.

 

Le 19 janvier 2012, après 7 années de négociations avec l’ensemble des Syndicats de producteurs dans le cadre de la Commission mixte présidée par le Ministère du Travail,
les Organisations syndicales de salariés – SPIAC-CGT, SFR-CGT, CFTC , CGC, FO et le SNTPCT –, ont négocié, accepté et signé le projet d’un nouveau texte de Convention collective de la Production cinématographique proposé par l’une des Organisations de Producteurs, l’Association des Producteurs Indépendants – API –.

Les Organisations syndicales de producteurs, APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, se sont vivement opposées à cet Accord, travestissant son contenu, et mènent depuis lors une grossière campagne de désinformation afin d’obtenir de M. le Ministre du Travail un refus à l’extension de ce texte.

 

À cet effet, le Délégué général de l’APC déclare dans la presse que, suite à cet Accord :

« la masse salariale des films gonflerait de 30 % et le coût des films de 15 à 20 %, et pour les films publicitaires, les salaires passeraient du simple au double. »

 

Parmi les Organisations syndicales de salariés, une seule, la CFDT, s’est opposée à la signature de ce nouveau texte et soutient les revendications des Syndicats de Producteurs non signataires.

Envers et à l’encontre de toute rationalité professionnelle, sociale et économique, les Syndicats de Producteurs non signataires maintiennent leurs revendications, à savoir :

AUDIENS, à partir des déclarations nominatives annuelles des salaires, a établi les statistiques des salaires annuels des ouvriers, techniciens et réalisateurs en 2010 :

- Sur 29 525 ouvriers, techniciens et réalisateurs, 24 082 touchent un salaire annuel inférieur à 16 125 euros. -

 

Après sa signature, le texte de cet Accord a été déposé auprès du Ministère du travail en vue de son extension.

Depuis cette date, sous la pression des Syndicats de producteurs non signataires, la procédure d’extension a été gelée.

Aujourd’hui Madame la Ministre de la Culture, en sa qualité de Ministre de tutelle de la Production cinématographique, doit prendre acte de cet Accord et considérer que celui-ci constitue un texte de compromis social et économique équilibré, répondant aux intérêts des producteurs et des salariés que sont les ouvriers, techniciens et réalisateurs,

Et à ce titre, Madame la Ministre se doit de demander à M. le Ministre du Travail de procéder à l’extension de ce texte dans les meilleurs délais.

 

Les aides financières de l’État à la production cinématographique :

 

LE SNTPCT et l’ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs :

  • n’accepteront pas qu’à dater du 1er janvier 2013, la continuité d’existence de la Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires disparaisse.
  • n’accepteront pas que leurs conditions de travail et leurs conditions salariales soient régies par les seules dispositions du code du travail et, comme salaire minimum garanti applicable, le SMIC.

Ils sont déterminés à poursuivre autant que nécessaire, par la grève, leur action jusqu’à l’obtention d’un arrêté d’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.


IL S’AGIT de la sauvegarde de la pérennité sociale du corps professionnel des ouvriers, techniciens et réalisateurs – Directeurs de la photographie – Cadreurs – Décorateurs – Ingénieurs du son – Régisseurs – Maquilleurs – Coiffeurs-Perruquiers – Costumiers – Scriptes – Administrateurs – Monteurs – Assistants réalisateurs – Machinistes – Électriciens – …, qui réalisent les films.

IL S’AGIT de l’intérêt général des producteurs à disposer d’un corps d’ouvriers et de techniciens expérimentés qui les garantit de la meilleure réalisation technique et artistique des films qu’ils produisent,

IL S’AGIT enfin qu’un texte de Convention collective soit étendu et ainsi applicable à l’ensemble des producteurs sans exception.

IL S’AGIT de mettre un terme aux dérives sociales, salariales et professionnelles qui ont été générées par la suppression de l’encadrement réglementaire du CNC et permet qu’aujourd’hui certains films soient produits en dehors de toute norme professionnelle, économique et sociale ; ce qui jette le discrédit sur l’ensemble de la profession de Producteur.

MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE DOIT se prononcer en faveur de l’extension de l’Accord signé le 19 janvier 2012,

MONSIEUR LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT sans tarder prendre un arrêté d’extension.


Les ouvriers, techniciens et réalisateurs

veulent vivre de l’exercice de leur profession et de leur salaire.

Le Conseil syndical Paris, le 12 décembre 2012

Télécharger le texte sous format pdf

____________________________________________________

 

Communiqué du SNTPC, SPIAC-cgt, SFR-cgt


Cela fait presqu’un an que toutes les organisations syndicales de salariés : CGT (SPIAC, SFR), FO, CGC, CFTC et SNTPCT, à l’exception de la CFDT, signaient avec l’Association des Producteurs Indépendants (API), un nouveau texte de Convention collective de la Production cinématographique.

Ce texte issu d’une très longue négociation présente un ensemble de dispositions qui :
- reconnait le niveau de qualification des professionnels du cinéma,
- encadre la durée du travail afin de permettre aux Syndicats de producteurs de déroger aux durées maximales de travail fixées par le code du travail,
- constitue pour les organisations syndicales signataires un compromis acceptable, fruit de concessions de notre part, après plus de sept années d’une âpre négociation.

Dès le lendemain de sa signature, le 19 janvier dernier, le texte était proposé à l’extension et depuis cette date, les manœuvres se sont multipliées, tant du côté du Gouvernement précédent que de l’actuel, pour retarder et faire échec, sous la pression du lobby des Syndicats de producteurs non-signataires APC, UPF, SPI, AFPF et APFP, à l’extension de ce texte conventionnel.

Cette extension doit intervenir dans les meilleurs délais ; nous n’attendrons pas plus longtemps.
Nous attendrons d’autant moins que l’Assemblée Nationale vient de voter un relèvement très significatif des crédits d’impôt national et international qui constituent des apports financiers conséquents pour les producteurs.

Nous n’accepterons pas que se poursuivent les manœuvres d’évitement conduites par le Ministère de la Culture. Aussi nous solliciterons de Madame la Ministre de la Culture qu’elle prenne acte de cet accord et déclare que celui-ci est un compromis indispensable à la régularisation des conditions de travail et de salaires des ouvriers, techniciens et réalisateurs et qu’elle est favorable à l’extension de ce texte.

Le SNTPCT, le SPIAC-cgt, le SFR-cgt, appellent l’ensemble des salarié(e)s à un

Rassemblement le 20 décembre 2012 à 10 heures,
Place du Palais Royal,


Ils appellent les équipes en tournage à débrayer dans la matinée afin de participer au Rassemblement

- pour dire que les ouvriers, techniciens et réalisateurs n’accepteront pas que leurs conditions de travail et leurs conditions de salaires soient renégociées à la baisse, qu’ils sont déterminés à poursuivre l’action jusqu’à obtention d’un arrêté d’extension du texte de Convention signé le 19 janvier 2012, et qu’ils veulent pouvoir vivre de leurs salaires.


Paris le 11 décembre 2012

P.S. : Ce communiqué est commun aux 5 Organisations syndicales que sont le SPIAC-CGT,
le SFR-CGT, Force Ouvrière, la CFE-CGC, et le SNTPCT.

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