S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention (Pour la defense de nos salaires : SOYONS RASSEMBLES SYNDICALEMENT !)

 


Convention collective de la Production cinématographique

Pour la défense de nos salaires :


Face au front syndical de l’APC, de l’UPF, du SPI, de l’AFPF et de L’APFP :

Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs,

Soyons syndicalement rassemblés

et unis dans l’action !


POUR EXIGER des syndicats de producteurs qu’ils cessent leur attitude d’affrontement social à l’encontre des ouvriers, techniciens et réalisateurs,

POUR RAPPELER aux producteurs que la renommée des films qu’ils produisent, c’est à nos seules compétences techniques et artistiques qu’ils la doivent,

- Que nous sommes des salariés engagés pour la durée d’un film et ne vivons que de nos salaires,

- Que nous n’accepterons pas que, selon le devis des films, 20 à 60 % du montant de nos salaires soient mis à contribution dans le financement des films.


Cette politique des Syndicats de producteurs APC, UPF, SPI, AFPF et APFP socialement et professionnellement irresponsable conduirait à remettre en cause à très court terme l’existence pérenne, matérielle et professionnelle, des équipes ouvrières et techniques qui assurent la réalisation des films.

Cette politique est incompréhensible.

 

L’APC, l’UPF, le SPI, l’AFPF et l’APFP doivent mettre un terme à leur grossière campagne de désinformation et d’opposition à l’extension du texte de la Convention collective nationale de la Production cinématographique et de films publicitaires signé le 19 janvier 2012.

Nous exigeons que, sans délai, M. le Ministre du Travail procède à l’extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012.

À cet effet, nous informons l’ensemble des Producteurs et leurs Organisations syndicales que nous sommes déterminés à engager les mouvements de grève nécessaires sur les films :

- afin d’imposer le respect de nos conditions de travail et de salaires minima fixés dans le texte de la Convention du 19 janvier 2012 qui a fait l’objet de négociations durant plusieurs années, et garantit le même niveau de salaires minima que ceux existants antérieurement et qui sont toujours en vigueur actuellement.


La fonction de Producteur Délégué, c’est de réunir les conditions de financement nécessaires à la réalisation des films par le concours financier de coproducteurs, des chaînes de télévision, de Soficas, de préachats de droits de diffusion salle et d’à-valoir diffusion télévision.

Le Producteur Délégué assure la bonne fin de la réalisation du film en sa qualité de copropriétaire du négatif et des droits d’exploitation du film avec les autres investisseurs.

Dans ce cadre financier, les Producteurs Délégués se garantissent du paiement de leurs salaires de Producteurs et des frais généraux de leur société, dont les montants représentent en moyenne 12 % du devis des films.

En 2011, sur 207 films d’initiative française, on totalise 47 films d’un devis inférieur à 1 million d’euros, 24 de ces films ont été agréés une fois terminés, sans agrément des investissements,
et pour aucun de ces films, les Producteurs justifient dans leur plan de financement d’un à-valoir distributeur salles ou d’un à-valoir diffusion par une chaîne de télévision et le seul apport des producteurs est constitué par leur salaire et leurs frais généraux en participation.


Cette inflation du nombre de films déposés à l’agrément du CNC n’est pas étrangère au fait que la réglementation applicable au Compte de Soutien aux Industries de Programmes (CoSIP), impose au Producteur d’une œuvre de fiction de télévision ou d’un documentaire de télévision de justifier obligatoirement d’une participation financière en coproduction d’une société de télédiffusion.

Ne pouvant produire ces films comme films de télévision, ces producteurs déposent leurs films à l’agrément du CNC qui n’impose aucun critère économique ou financier au Producteur, le CNC ayant supprimé la réglementation qui existait antérieurement et imposait aux producteurs de déposer une demande d’agrément préalable au tournage du film et de justifier de son financement.

Dès lors, l’on constate une inflation qui ne cesse de croître du nombre de ces films et du nombre de ces « producteurs éphémères ».

 

Ce ne sont pas les producteurs membres de l’APC, membres de l’UPF, ni un grand nombre de producteurs membres du SPI, qui produisent leurs films dans de telles conditions de financement, sans s’assurer d’un à-valoir distribution salles ou d’un à-valoir diffusion par une chaîne de télévision.


C’est cette « diversité » – Pour quels publics ? Pour quels spectateurs ? – dont excipent l’APC, l’UPF et le SPI pour claironner que plus de 60 films ne pourront plus être produits et demander l’abaissement de 40 % à 60 % des salaires minima des ouvriers et techniciens pour tous les films dont le devis est inférieur à 4 millions d’euros, c’est-à-dire 60 % du nombre de films produits.

Leur proposition d’assujettir 20 à 60 % du montant des salaires des ouvriers et techniciens au financement des films (sachant que le salaire moyen annuel d’un ouvrier intermittent est de 19 180 euros, 17 190 euros pour les techniciens non-cadres et 28 360 euros pour les techniciens cadres (source : Caisse des Congés Spectacles) démarche d’une grossièreté sociale et professionnelle patente.

Sans complexe, ils proposent : que le montant des salaires non payés soit différé sur un intéressement sur la part des hypothétiques recettes du film revenant au Producteur Délégué à raison de 10 % de ces recettes réparties à l’ensemble des ouvriers et techniciens et 90 % pour le Producteur.


Dans le même temps, ils refusent à prendre en compte la proposition du SNTPCT de mettre en place un mécanisme d’aide financière sous forme de crédit à taux zéro, pris sur le Fonds de soutien du CNC contre une délégation de recettes que ces producteurs accorderaient aux CNC et permettrait que ces films puissent bénéficier des moyens financiers nécessaires à leur réalisation.


Cette démarche patronale des Syndicats de Producteurs non signataires du texte de la Convention du 19 janvier 2012 est non seulement exorbitante de toute réalité sociale et professionnelle mais conduirait la Production cinématographique et le Cinéma français vers un démantèlement professionnel inéluctable.

- C’est aux Ouvriers, Techniciens et Réalisateurs, et à leurs compétences techniques et artistiques que le Cinéma français et les Producteurs doivent leur notoriété.

Le Conseil syndical

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