S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention ()

POURSUIVRE L'ACTION :

Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs, nous n'accepterons pas la disparition de la Convention collective de la Production cinématographique.

Nous n'accepterons pas la remise en cause des salaires minima actuellement en vigueur et de leur revalorisation.

Nous voulons vivre du salaire de nos métiers,
Nous n'avons pas d'autre alternative que de renouveler les actions de grève.


Conférence de presse - Cannes, le 19 mai 2012
(Voir lettre n°53)


SNTPCT - Conférence de presse - cannes 2012


Le SNTPCT a appelé le 11 juillet l'ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs à se rassembler devant le CNC et à une première journée de grève sur les tournages des films en vue d'obtenir des Syndicats de producteurs :

  • au 1er juillet la revalorisation des salaires minima actuellement en vigueur,
  • leur adhésion au texte de la Convention collective signée le 19 janvier 2012 avec la seule API – texte qui doit se substituer au texte de la Convention actuellement en vigueur aujourd'hui,
  • et d'obtenir du Ministère du Travail qu'il mette en œuvre la procédure d'extension de la Convention signée le 19 janvier 2012.

AU 1ER JUILLET 2012, LA REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AURAIT DÛ ÊTRE DE 1,39 % ...

L'APC, conjointement avec l'UPF qui ont accepté régulièrement depuis 2007 la demande (que seul le SNTPCT parmi les Organisations syndicales de salariés a faite) de proroger l'application de la Convention collective et, en dernier lieu, de proroger son application jusqu'au 31 décembre 2012, et qui ont accepté de réévaluer régulièrement et semestriellement les salaires
Le SPI et l'AFPF, comme à leur habitude, n'ont donné aucune suite à notre demande...
L'APFP (l'Association des Producteurs de films publicitaires) n'a pas jugé utile de nous répondre.
L'API, quant à elle, a proposé de revaloriser au 1er juillet 2012 de 1,20 % les salaires minima figurant dans la grille de fonctions fixée dans le Titre II du texte de la Convention du 19 janvier 2012, dont les montants référencés sontceux correspondant aux salaires minima qui s'appliquaient au 2ème semestre 2011.

• NOUS DEVONS OBTENIR LA GARANTIE DE CONTINUITÉ D'EXISTENCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINéMATOGRAPHIQUE, ET DE SES GRILLES DE SALAIRES MINIMA, ET DE SES CONDITIONS DE MAJORATIONS DE SALAIRES

La Convention collective du 19 janvier 2012 signée avec l'API doit entrer en vigueur et se substituer au texte de la Convention actuelle.
À cet effet, Il s'agit d'imposer à l'APC, à l'UPF, au SPI, à l'AFPF et à l'APFP qu'ils lèvent leur opposition à l'extension du texte de la Convention du 19 janvier 2012,

opposition qu'ils manifestent vivement du fait que le texte de la Convention du 19 janvier obligera tous les producteurs sans exception à appliquer un salaire minimum hebdomadaire – pour les périodes de tournage – établi sur une base minimum garantie allant, selon les fonctions – pour les tournages en 5 jours de 42 heures à 46 heures hebdomadaires – et de 51 heures à 56 heures hebdomadaires pour les tournages en 6 jours au lieu d'être garantie sur la base de 39 heures de travail.
Il convient d'imposer que les Syndicats de producteurs et, en particulier l'APC et l'UPF qui ont prorogé depuis 2007 l'application de la Convention collective et de ses grilles de salaires minima, reconnaissent et adhèrent au texte de la Convention collective du 19 janvier 2012.

Si le texte de la Convention du 19 janvier 2012 n'est pas étendu, il est fort possible que l'APC et l'UPF se refuseront à accepter de proroger à nouveau l'application de la Convention collective et des grilles de salaires minima actuellement en vigueur.

Dans ces conditions, le risque au 1er janvier 2013
est qu'il n'existe plus de Convention collective de la Production cinématographique, plus de grilles de salaires minima garantis applicables aux ouvriers et techniciens :

• le salaire minimum garanti sera le SMIC pour tous,
• et les majorations seront celles du Code du travail…
 

• POUR VAINCRE L'OPPOSITION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS À L'EXTENSION DU TEXTE DE LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L'API LE 19 JANVIER 2012 :

Il convient d'imposer à chacun des Producteurs délégués de souscrire un engagement propre à leur société :

Les engagements individuels des Producteurs délégués que nous obtiendrons seront un moyen efficace d'amener les Syndicats de producteurs à la raison et à l'adhésion au texte de la Convention du 19 janvier.

Préalablement à la grève du 11 juillet 2012, trois producteurs délégués ont accepté de souscrire à la demande du SNTPCT. Et en contrepartie, sur ces trois films, nous avons suspendu l'appel à la grève.

Faut-il souligner que les conditions de salaires fixées dans le texte de la Convention du 19 janvier 2012 sont référencées à celles de la Convention collective actuellement en vigueur. Que son entrée en vigueur permettra aux producteurs de déroger légalement aux seuils de durées maximales du travail fixés par le Code du travail et qu'il est de leur intérêt à adhérer à ce nouveau texte de convention.

• L'OBJECTIF DE L'ACTION DU 11 JUILLET ÉTAIT AUSSI D'OBTENIR QUE LE MINISTÈRE DU TRAVAIL METTE EN ŒUVRE LA PROCÉDURE D'EXTENSION DE LA CONVENTION SIGNÉE AVEC L'API

- Suite à l'appel du SNTPCT, du SPIAC-CGT et du SFR-CGT, au rassemblement de plus de 300 ouvriers et techniciens devant le CNC soutenant la délégation des trois Organisations syndicales qui ont rappelé à l'ensemble des représentants des Syndicats de producteurs siégeant à la Commission d'agrément que s'ils demeurent sur leurs positions, nous poursuivrons nos actions de grève,

- Quant à la rencontre avec le Président du CNC, nous lui avons demandé de nous faire savoir par courrier et de faire savoir au Ministre du Travail qu'il soutient la demande d'extension de la Convention signée avec l'API.

Notre action a permis d'obtenir, dans les jours qui ont suivi, que le Ministère du Travail publie enfin au Journal Officiel l'avis de demande d'extension.

• L'ACTION DU 11 JUILLET : sur plusieurs films, les équipes ont fait grève toute la journée, et sur d'autres films, une demi-journée et environ 300 ouvriers et techniciens se sont rassemblés devant le CNC.

- L'équipe de tournage de la série de télévision intitulée « les Revenants », dont le producteur est membre du SPI, a souscrit à l'unanimité une motion soutenant les grévistes sur les films cinématographiques et la revalorisation des salaires de 1,39 % au 1er juillet 2012 et l'extension de la Convention collective signée le 19 janvier 2012 avec l'API.

Ils ont communiqué cette motion au producteur et au SPI.


• APRÈS LA PREMIÈRE JOURNÉE D'ACTION DU 11 JUILLET, NOUS DEVONS CONTINUER L'ACTION :

- pour obtenir l'adhésion des Syndicats de producteurs non signataires et des producteurs membres ou non de ces Syndicats à la Convention du 19 janvier 2012.
- pour obtenir du Ministre du Travail son extension, seule garantie qui assurera la continuité d'existence conventionnelle, professionnelle et sociale de l'ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs.

- Aujourd'hui, les syndicats de producteurs mettent les ouvriers, techniciens et réalisateurs au pied du mur :

Nous n'avons d'autre alternative pour faire respecter nos conditions de salaires et de travail et faire entendre raison aux Syndicats de producteurs, que la poursuite d'actions de grèves.
Les actions du 11 juillet n'ont pas suffi.

En conséquence, le SNTPCT prochainement appellera l'ensemble des ouvriers, techniciens et réalisateurs à de nouvelles journées de grève.

NOUS DEVONS OBTENIR :

- que les salaires minima soient réévalués en fonction de l'évolution de l'indice des prix,
- d'obtenir l'adhésion à la Convention du 19 janvier 2012 de l'APC, de l'UPF, du SPI, de L'AFPF et de L'APFP,
- dans l'attente, d'obtenir l'engagement du plus grand nombre de producteurs délégués indépendamment du syndicat de producteurs dont ils sont membres ou membres d'aucun Syndicat, à souscrire l'engagement de leur société :

FACE AU FRONT SYNDICAL QUE LES SYNDICATS DE PRODUCTEURS ONT CONSTITUÉ :

  • Les Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs, n'ont d'autre choix que de constituer un large front syndical uni, déterminé et solidaire dans l'action sur les tournages,
  • Constituer une force d'action syndicale de défense de nos intérêts salariaux et professionnels qui soit incontournable,
  • Constituer une puissante Organisation syndicale professionnelle en nous rassemblant dans le Syndicat professionnel qu'est le SNTPCT.

Paris, le 26 juillet 2012
Le Conseil syndical

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