S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
2012 2013 extension de la Convention (Communique du SNTPCT)

Convention collective de la Production cinématographique
Communiqué

Chers Collègues, ouvriers, techniciens et réalisateurs de la Production cinématographique,
Comme nous, ouvriers, techniciens et réalisateurs membres du SNTPCT, vous êtes aussi professionnellement et socialement concernés, aussi nous avons décidé de vous informer :

Nous considérons que, même si nous n’avons pas obtenu satisfaction sur quelques points et malgré le texte de l’Annexe III, il apporte des avancées revendicatives très importantes, et que le texte de cette Convention constitue et représente un accord historique pour les ouvriers, et techniciens, et pour les réalisateurs et pour lesquels est dorénavant établi un salaire minimum.
En effet, ce nouveau texte de convention collective s’inscrit et garantit l’avenir de la continuité d’existence d’une convention collective nationale propre à la Production cinématographique, qui a été rompue par la dénonciation de la Convention par l’APC en 2007 et ce, malgré le sursis des prorogations que le SNTPCT a obtenues.
Ce texte de convention doit se substituer au texte de la Convention signé en 1950 et 1960 et l’objectif, pour le Syndicat aujourd’hui, est d’obtenir un arrêté d’extension du Ministère du travail afin que le texte de la Convention collective et des grilles de salaires soit applicable à tous les producteurs sans exception, quel que soit le Syndicat dont ils sont adhérents.
Son entrée en vigueur et son extension prendront vraisemblablement plusieurs mois. Avant qu’elle ne devienne applicable, c’est la Convention collective actuelle et ses barèmes de salaires qui s’appliquent.
Aujourd’hui, est posée une nouvelle étape :
Celle de l’action pour obtenir l’extension de la Convention, ce qui n’est pas encore gagné.
En effet, l’API est la seule organisation de producteurs à avoir signé le texte de la Convention ce qui a provoqué une violente levée de boucliers de la part des Syndicats de producteurs APC – UPF - le SPI et l’AFPF, et l’APFP, lesquels déclarent dans un communiqué commun le 20 janvier 2012 :
« qu’ils s’opposeront à l’extension de la Convention,  considérant que ce texte est inapplicable au secteur et détruirait un grand nombre de films et d’emploi » ?
Suite à cette diatribe de l’APC, de l’UPF, du SPI et de l’AFPF, en réponse, vous trouverez en suivant le communiqué du SNTPCT du 25 janvier 2012.
Nous déclarons notamment que nous n’admettrons pas que, notamment l’APC et l’UPF qui respectent l’application de la Convention collective actuellement en vigueur, mais également le SPI et l’AFPF, puissent s’opposer et tenter d’entraver l’extension par le Ministère du travail du texte de la convention qui a été ratifié le 19 janvier 2012.
Nous ajoutons que :
« dans cette hypothèse, le SNTPCT n’admettra pas cette situation et appellera l’ensemble des ouvriers et techniciens à des actions de grèves appropriées. »
En effet, ce n’est que par l’obtention d’un Arrêté d’extension que nous pourrons mettre un terme à la généralisation d’une situation de déqualification du corps professionnel des ouvriers et techniciens, et à la dégradation de l’emploi des conditions de rémunérations que nous connaissons actuellement.
Concernant la signature de l’annexe  « intéressement aux recettes » pour les films dits « fragiles » ou dits « de la diversité », que l’API notamment a subordonné à la signature du texte de la Convention collective, nous demanderons sans tarder aux pouvoirs publics, au CNC et au Ministère de la Culture, d’engager avec les Organisations syndicales représentatives des ouvriers, techniciens et réalisateurs, et les Syndicats de producteurs, des négociations :

La continuité de l’action syndicale des ouvriers, techniciens et réalisateurs membres du SNTPCT, c’est indissociablement défendre l’existence matérielle et sociale d’un corps professionnel qualifié et défendre les intérêts du cinéma français.
La Convention collective, ses grilles de salaires minima doivent être – étendues par le Ministère du travail – et être appliquées et respectées par tous les producteurs sans exception, et ce, quel que soit le Syndicat dont ils sont membres.

Paris, le 27 janvier 2012
Le Conseil Syndical

Télécharger le texte au format pdf :

 


LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

   
Assemblee generale(Resume du programme revendicatif et d action)
    RÉSUMÉ DU PROGRAMME REVENDICATIF ET D’ACTION Adopté à l’unanimité par l’ ...

   
Assemblee generale(Rapport moral)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 MARS 2013 RAPPORT MORAL LE SYNDICAT : 76 ANS D’EXISTENCE ET D’ACTION&he ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(UNE EXIGENCE POUR SAUVEGARDER L'EMPLOI )
      Communiqué UNE EXIGENCE POUR SAUVEGARDER L'EMPLOI DANS LA PRODUCTION DES FILMS FRA ...

   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Les salaires minima conventionnels)
        CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE TÉL&Eacu ...

TÉLÉVISION
   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

Assedic
   
Mission Intermittence 2014(Assurance chomage : contribution aux travaux de mission de concertation "intermittence")
    Assurance-chômage Deuxième contribution du SNTPCT adressée & ...

   
Mission Intermittence 2014(Deuxieme contribution du SNTPCT - Mission de concertation)
        ASSURANCE - CHÔMAGE - MISSION DE CONCERTATION DEUXIEME ...