S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
2012 2013 extension de la Convention (Convention collective : compte rendu de la Commission paritaire du 16 decembre 2013)


 


Production cinématographique et de films publicitaires


Compte rendu de la réunion de la Commission paritaire
du 16 décembre 2013

 

Texte au format pdf


Ce lundi 16 décembre 2013 à 9h30 était convoquée au Ministère du travail une réunion de la Commission Paritaire de la Production cinématographique et de films publicitaires

Suite au Rassemblement auquel notre Syndicat a appelé les ouvriers et techniciens, une cinquantaine de courageux ont répondu présents au rendez-vous très matinal que nous avions fixé.


Au début de la séance de la CMP, au nom des ouvriers et techniciens, a été lue à l’attention de l’ensemble des Syndicats de producteurs la déclaration suivante :

_________________________________________________________________________

 

TEXTE DE LA DÉCLARATION ADRESSÉE À :

MESDAMES, MESSIEURS, LES REPRÉSENTANTS DE :

l’Association des Producteurs de Cinéma,
l’Union des Producteurs de films,
l’Association des Producteurs Indépendants,
le Syndicat des Producteurs Indépendants,
l’Association Française des Producteurs de Films,
l’Association des Producteurs de Films Publicitaires,


Au nom de l’ensemble des Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production Cinématographique et de Films Publicitaires,

Nous vous faisons part du fait que nous n’accepterons pas que nos salaires minima ne soient pas réévalués au 1er janvier 2014 en application de l’article 10 du Titre II de la Convention collective – soit 2,49 %.

Nous considérons que votre refus fait montre d’un irrespect social et professionnel à l’égard des fonctions que nous exerçons, techniquement et artistiquement, en vue de la meilleure réalisation des films et dans l’intérêt des producteurs que vous représentez.


Nous vous demandons de reconsidérer votre décision et de procéder au 1er janvier 2014 à la revalorisation de 2,49 % du barème des salaires minima qui figurent dans le texte de la Convention étendue,
et qui correspondent à ceux en application au deuxième semestre 2011.

Nous vous demandons également de négocier et – de réviser le taux du cumul des majorations – de réinstituer la majoration de 100 % au-delà de 10 heures de travail journalier effectif et non des heures de tournage ;
– et de prendre en compte les modifications des hiérarchies de la branche costumes et de la branche décoration qui vous ont été soumises.

Sachez que, si vous persistez dans votre attitude, vous vous exposerez, sur les films en tournage, à ce que l’ensemble des ouvriers et techniciens recourent à des actions afin d’obtenir satisfaction de ces revendications.

Nous vous remercions de prendre en compte nos demandes.

Le 16 décembre 2013

_________________________________________________________________________

Le Délégué Général de l’APC, au nom des 5 Syndicats de producteurs – APC – UPF – API – SPI – AFPF – (le représentant du Syndicat des Producteurs de films publicitaires étant absent) –, nous a confirmé :

Que l’extension de la Convention collective : « engendrait pour les Producteurs des surcoûts de production très importants » et, qu’en l’occurrence, ils ne sauraient accepter de procéder à la revalorisation au 1er janvier 2014 de 2,49 % des salaires que le SNTPCT demandait… et qu’il en était de même pour l’ensemble des autres revendications que nous leur avions soumises.

À chacun des ouvriers et techniciens d’apprécier cette réponse, eût égard à leurs conditions de vie.


Alors que le principe de la revalorisation semestrielle des salaires est écrit noir sur blanc dans le texte de la Convention, cette prise de position en dit long sur leur volonté de respecter et d’appliquer la Convention collective.

Pour l’ensemble des ouvriers et techniciens membres du SNTPCT, la défense de nos salaires est le cœur de notre action syndicale.

.
Le refus des Syndicats de producteurs signifie que, dorénavant, tous les semestres, nous nous heurterons à une situation de conflit ?

Aussi, nous ne saurions accepter de nous asseoir sur la revalorisation de 2,49 % des salaires minima au 1er janvier 2014 qui a été demandée par notre Syndicat.

À cet effet, le SNTPCT appellera l’ensemble des ouvriers et techniciens à de nouvelles actions et, en particulier, sur les films en tournage.


L es salaires minima ont toujours été réévalués chaque semestre : cela doit continuer à être la règle, comme cela est écrit dans la Convention collective.

Le SNTPCT n’acceptera pas qu’il puisse être dérogé à cette règle.

Nous nous devons de combattre cette politique patronale antisociale qui est celle impulsée par le MEDEF et dont l’objet est de laminer les conditions de salaires de tous les salariés.

Sur les bases de cette politique, dans la production cinématographique, les Syndicats de Producteurs font front commun.


Face à ce front patronal, tous, Ouvriers et Techniciens nous devons nous rassembler dans le SNTPCT,

et constituer un puissant rassemblement syndical et professionnel, uni et déterminé dans l’action pour la défense de nos salaires.


Nous n’avons pas le choix : l’heure est à l’action.

La Convention est étendue, nous devons la faire respecter et faire prendre en compte nos revendications.

À suivre…


Paris, le 16 décembre 2013

 



LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er juillet 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER 2012 ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : ne pas lacher la proie pour l ombre)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE           SALAIRES AU 1ER JUILLET 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes,Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf Sur c ...

   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er juillet 2024)
        Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...