S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2005 (Sur la PROPOSITION DE LOI DECLARATION du SNTPCT)

ASSEDIC
COMMUNIQUE DU SNTPCT

Les déclarations du Ministre de la Culture ne changent rien au fond du problème.

Ce ne sont pas les 20 Millions d’€uros qui vont permettre de compenser et de répondre au problème posé par les exclusions de l’indemnisation générées par les conditions d’admission (507h. sur 11 mois en 2004 et sur 10 mois en 2005)

C’EN EST ASSEZ ! le MEDEF doit se remettre autour de la table de négociation.

NON à un régime chômage unique pour les techniciens et ouvriers de l’Industrie de la production cinématographique et de télévision et les salariés intermittents du spectacle vivant.

La réforme adoptée en Juin 2003, fondée sur le concept de « l’intermittence » est inadaptée et inique. Elle exclut des milliers de salariés du droit aux allocations chômage et, selon l’UNEDIC, elle ne se traduira par aucune réduction du déficit « cotisations-prestations ».
Le fondement établi sur la notion « intermittents » a permis d’effacer les réalités des différentes professions entrant dans les champs d’application.

Tout le monde peut se tromper.
Le MEDEF doit le reconnaître ainsi que les Confédérations signataires de cet Accord.


LE SNTPCT DENONCE la responsabilité écrasante de la FESAC -regroupant le patronat des différentes branches d’activité que couvrent ces régimes- qui est à l’origine de la dérégulation des champs d’application des Annexes en ouvrant indûment l’emploi sous contrat à durée déterminée d’usage à des entreprises dont l’activité n’a pas à relever de ce régime d’Assurance chômage. Elle a, ainsi, élargi à un nombre considérable de salariés l’emploi par Contrat à Durée Déterminée d’usage.
Soulignons que la responsabilité des partenaires sociaux de l’UNEDIC est, elle aussi, pleinement engagée dans la mesure où ils ont, eux-mêmes, avalisé ces champs d’application.
C’est ainsi qu’en moins de 10 ans, les effectifs de salariés qui sont entrés dans les champs d’application ont doublé, voire triplé pour certains secteurs.
Dans le même temps, la durée moyenne de travail par salarié a été réduite de plus de 20% et le niveau des salaires a diminué de 25 à 30%.

LES NEGOCIATIONS DOIVENT S’ENGAGER SUR DE NOUVELLES BASES PROFESSIONNELLES.

Il convient de négocier SEPAREMENT
      -   d’une Annexe pour les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de télévision ;
      -   d’une Annexe,ou deux différentes, pour les artistes et les salariés du spectacle vivant.

En effet, les conditions économiques et les conditions d’emploi des techniciens et ouvriers de l’Industrie cinématographique et de télévision ne sauraient s’identifier, se comparer et se confondre à l’emploi des salariés du spectacle vivant .
Les techniciens et ouvriers de l’Industrie cinématographique et de télévision relèvent d’une économie et d’une industrie financièrement prospère et internationalisée où des milliards se brassent chaque année ; ce n’est pas le cas de l’économie du spectacle vivant qui relève, pour l’essentiel, du financement public national ou régional.

S’il est exact que face à la politique de sous-financement du spectacle vivant et au niveau des salaires qui y sont pratiqués, il est nécessaire de trouver des solutions financières adaptées au soutien de cette activité, celles-ci ne peuvent se trouver dans l’Assurance chômage.
Il n’en reste pas moins vrai que le Régime d’Assurance chômage concernant les salariés du spectacle vivant doit prendre en compte la situation sociale particulière qui est la leur.


Les salaires sont la contrepartie du travail et les Assedic des Assurances pour couvrir les périodes de chômage. Elles ne sont, en aucune manière, un revenu de remplacement, ni une subvention déguisée à l’emploi.

Le Régime d’Assurance chômage des Ouvriers et Techniciens de l’Industrie de la production cinématographique et de télévision doit être une adaptation des principes du Régime interprofessionnel de l’Assurance chômage. NOUS VOULONS Y RESTER.


NOUS VOULONS le retour à une annexe spécifique des seuls ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de télévision ;
et sur les bases des propositions que nous avons déposées en juin 2003 en accord avec les Fédérations FO et CFTC,

IL CONVIENT :

Le SNTPCT est, dans la production cinématographique et de télévision, le Syndicat le plus largement représentatif.

Pour ce qui concerne les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de télévision,
LE SNTPCT OPPOSE UN NON CATEGORIQUE aux propositions de la Coordination des intermittents et de la CGT ;
Le SNTPCT EST CONTRE :

NOUS DENONCONS la prétention de la Coordination à représenter et à parler au nom de l’ensemble des ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de télévision ; elle ne peut s’autoproclamer représentante de nos professions.

Il convient de souligner qu’en plus du SNTPCT, d’autres Organisations syndicales représentatives ne partagent pas les propositions de la coordination et ses prétentions à imposer ses seules vues.

Le Conseil Syndical, le 5 Mai 2004

 

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