S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2005 (Sur la PROPOSITION DE LOI DECLARATION du SNTPCT)

 
REUNI en Assemblée Générale, le SNTPCT DECLARE :
  EMPLOI, SALAIRES = Assedic
Sans emploi, sans salaires décents : Pas d’indemnités Assedic
NON à la nouvelle Annexe VIII

 
LE SNTPCT DENONCE les Accords qui ont été signés le 26 juin 2003 et DENONCE comme une condition inacceptable le recul de l’ouverture des droits à 507h. sur 10 mois.

LE SNTPCT DENONCE LA DISPARITION de l’Annexe VIII SPECIFIQUE aux ouvriers, techniciens, réalisateurs de la Production Cinématographique et de Télévision.

LE SNTPCT DENONCE LA FUSION et le mélange des champs d’activité de la production cinématographique et de télévision avec ceux du Spectacle Vivant dans UN SEUL ET MEME REGLEMENT qu’est aujourd’hui l’Annexe VIII.

LE SNTPCT SOUTIENT les Artistes dans leur action et souligne que leur situation professionnelle et sociale est spécifique et doit être prise en compte comme telle.

LE SNTPCT COMPREND l’action des Techniciens du Spectacle vivant dont les conditions de salaires et d’emploi sont particulièrement précaires, mais rappelle que leur situation professionnelle et sociale ne saurait s’identifier à la situation professionnelle et sociale des Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production Cinématographique et de Télévision.

LE SNTPCT CONSIDERE qu’il n’a pas qualité à se substituer aux salariés du Spectacle Vivant ni aux Artistes et inversement, IL NE SAURAIT ADMETTRE que les Organisations des Artistes ou des salariés du Spectacle vivant puissent se substituer aux Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production Cinématographique et de Télévision et leur imposer la remise en cause du Régime d’Assurance chômage spécifique qui était le leur.

LE SNTPCT SOULIGNE que les actions et les problèmes posés,

    - d’une part aux Artistes et aux Salariés du Spectacle vivant
    - et, d’autre part, aux Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs de la Production Cinématographique et de Télévision
SONT DIFFERENTS et que les Règlements d’Assurance Chômage les concernant DOIVENT ETRE DISSOCIES et ADAPTES spécifiquement à la situation de chacun des secteurs.

Des accords de régression sociale
qui excluront des milliers de salariés intermittents du droit à l’indemnisation de l’Assurance Chômage.
  Des accords qui mettent en cause à court terme l’existence de l’annexe VIII.
Ces Accords ont été établis sur les bases de l’Accord FESAC,
(à l’exception de la condition d’admission) et creuseront plus encore le déficit « cotisations-indemnisation »
(il en coûtera 50 Millions d’€ de plus selon l’UNEDIC).
    Demain, cela permettra au MEDEFde demander la suppression pure et simple de l’Annexe VIII telle qu’établie aujourd’hui en faisant passer l’ensemble des ouvriers, techniciens, réalisateurs de la production cinématographique et de télévision et les salariés du spectacle vivant dans l’Annexe IV. (Ce qui aura pour effet de faire bénéficier les patrons d’une diminution de 4% des cotisations et de 2% pour les salariés).
  De plus, ces accords sont contraires aux principes d’égalité du Règlement Général de l’Assurance Chômage.
LE SNTPCT DENONCE ET CONDAMNE la FESAC et ses alliés
  dont les propositions consistent à amalgamer l’ensemble des situations professionnelles, sociales, économiques et financières des trois branches professionnelles en réclamant un Règlement d’Assurance Chômage unique et qui ont conduit aux Accords du 26 juin 2003.
LE SNTPCT EST CONTRE un système d’Assurance Chômage qui deviendrait un système camouflé d’aide à la Culture,
  payé par les cotisations de TOUS les autres salariés et par un financement complémentaire de l’Etat.
Un tel système aboutirait à exclure du Régime de Solidarité Interprofessionnelle tous les salariés de nos branches d’activité.

L’Assurance Chômage est un Régime de Solidarité Interprofessionnelle qui repose sur des cotisations sur les salaires et nos annexes doivent rester incluses dans ce régime.
 
 
CE QUE VEUT LE SNTPCT
  Obtenir dans les meilleurs délais la réouverture d’une négociation DANS UNE DEMARCHE COMMUNE AVEC LES SYNDICATS PATRONAUX du Cinéma et de la Télévision.
  IMPOSER au MEDEF et à l’ensemble des partenaires sociaux de l’UNEDIC la réouverture de négociation dans les meilleurs délais
  sur les bases d’un projet de propositions signé par TOUS LES SYNDICATS PATRONAUX de la production cinématographique et de télévision
  rétablissant l’Annexe VIII SPECIFIQUE aux seuls ouvriers, techniciens, réalisateurs de la production cinématographique et de télévision et sur les bases du projet de propositions que nous avons déposées en Mars 2003.
Les ouvriers, techniciens, réalisateurs de la production cinématographique et de télévision ne sont pas des techniciens du Spectacle vivant et inversement
  La responsabilité des Syndicats patronaux de la production cinématographique et de télévision est totalement engagée. Ils doivent se dissocier de l’Accord FESAC et de ses alliés.
Aujourd’hui, ils doivent assumer leur responsabilité comme Syndicats d’employeurs de la production cinématographique et de télévision et non du Spectacle vivant ou autres.

Nous voulons vivre de notre travail, de nos salaires et non pas de nos indemnités d’Assurance chômage qui, faut-il le rappeler, ne sont pas des salaires.

       
   
Paris le 13 Octobre 2003
 

 
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