S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations reglement 2014 (Assurance chomage : Manifestation le jeudi 20 mars 2014)


 

 

Négociations de l’Assurance-chômage
_____________________________

 


Les Confédérations patronale MEDEF, CGPME et UPA ont demandé :

- de reporter la date de la réunion de négociation sur l'Assurance-chômage et sur les Annexes VIII et X fixée initialement au 13 mars au 20 mars 2014.

Aussi il a été décidé que la date de l'appel à la manifestation du 13 mars - qui était conjoint à plusieurs Organisations syndicales - est reportée au jeudi 20 mars 2014.

 

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JEUDI 20 MARS 2014

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Le texte sous format pdf

Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs,

POURSUIVONS NOTRE ACTION :

► Pour le maintien des règlements particuliers que sont l’Annexe VIII et l’Annexe X.

► Pour imposer aux trois confédérations patronales MEDEF, CGPME et UPA :

- la signature d’annexes adaptées du régime général à la spécificité professionnelle de l’emploi intermittent,

- spécifique aux salariés de la Production cinématographique et audiovisuelle et aux salariés du Spectacle vivant,

► Pour le droit à un Régime d’assurance-chômage garantissant à tous les salariés d’assurer leurs conditions de vie durant les périodes de chômage qu’ils subissent.

________________________________________________

Rendez-vous : 14h00 - Place de l'Odéon

Sous la banderole du SNTPCT

La manifestation se rendra jusqu’au siège du MEDEF – avenue Bosquet

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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU SNTPCT :


• Réexamen du champ d’application de l’Annexe VIII

Le champ de l’Annexe VIII a été ouvert indûment en 2003 à des entreprises dont l’activité est étrangère à celle de la Production cinématographique et audiovisuelle et à celle du Spectacle vivant.

Aussi, il convient de déterminer et de délimiter précisément les champs d’activité et les entreprises qui peuvent avoir recours à l’emploi de salariés sous contrat à durée déterminée d’usage, en particulier le dispositif du « label » déterminant celles des entreprises de prestation qui peuvent se prévaloir de l’engagement de salariés sous contrat à durée déterminée d’usage.

Ce qui permet à ces employeurs toute liberté, par le biais du CCD d’usage, d’employer des salariés au jour le jour et de pouvoir les renvoyer du jour au lendemain sans préavis, sans indemnités ni prime de précarité...

Elles éludent ainsi l’application aux salariés des droits relatifs au contrat de travail à durée déterminée de droit commun et au contrat de travail à durée indéterminée.

L’objet du Régime des annexes VIII et X ne doit concerner que les salariés intermittents de la Production cinématographique et audiovisuelle et les salariés intermittents du Spectacle vivant.

À cet effet, il convient que l’activité de ces entreprises soit strictement subordonnée à l’activité de la Production audiovisuelle et à la réalisation d’un spectacle vivant donnant lieu à l’engagement d’artistes.

 

• Conditions d’admission :

65 jours de travail comprenant un minimum de 507 heures sur une période de 12 mois antérieure à l’ouverture de droits.

 

• Durée d’indemnisation :

365 jours de chômage indemnisés servis jusqu’à épuisement.

 

• Réadmission :

À l’issue de la période d’indemnisation de 365 jours, en référence à la justification dans la période d’indemnisation, d’un nombre de jours de travail et d’heures équivalent proportionnellement à celui de la condition d’admission.

Exemple : au terme d’une période d’indemnisation de deux années : - 130 jours de travail dont un minimum de 1014 heures sur cette période.

 

• Suppression du différé d’indemnisation :

qui, plus le montant du salaire de référence est élevé, plus le nombre de jours de chômage non indemnisés est grand et peut atteindre selon les cas plusieurs mois.

Nous demandons qu’en son lieu et place soit institué le différé correspondant aux congés payés, soit le nombre de jours de travail de la période de référence divisé par 10.

 

• Décalage :

le nombre de jours non indemnisé dans le courant de chaque mois doit correspondre à : un jour de travail est égal à 1,4 jours d’appartenance – et non être calculé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées –.

• Montant de l’indemnité journalière :

celle-ci doit être fixée sur la base d’un pourcentage du salaire journalier de référence (soit le salaire soumis à cotisations perçu dans la période référencée pour l’admission ou la réadmission, divisé par le nombre de jours d’appartenance), sous réserve d’un plafond et d’un plancher.

 

• Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite :

les allocataires en cours d’indemnisation âgés de 60 ans et six mois doivent continuer de bénéficier de l’indemnité qu’ils perçoivent jusqu’à l’âge requis pour pouvoir bénéficier du régime de retraite de la Sécurité sociale.

► Nous appelons les équipes des films en tournage à signer des motions de soutien aux propositions du SNTPCT et à nous les adresser (projet de texte en suivant ce lien).

 

Paris, le 8 mars2014

Le Conseil syndical



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