S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2011 ()

SALAIRES MINIMA DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE :

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE MÈNENT UNE OFFENSIVE – POLITIQUE – CONTRE LES CONDITIONS DE SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA À 500 EUROS APPLICABLE INDISTINCTEMENT À  TOUS  LES  OUVRIERS  ET  TOUS  LES  TECHNICIENSpour la production des films d’un devis inférieur à 4 millions d’euros…

AUCUN TECHNICIEN, AUCUN OUVRIER NE SAURAIT NI ADMETTRE, NI ACCEPTER UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR L’ENSEMBLE DES FONCTIONS À 500 € base 39 heures.

C’EST LA PROPOSITION que le Directeur Général du Ministère du Travail, le Ministère de la Culture et le Médiateur que le Ministre a nommé, doivent proposer à l’agrément et à la signature éventuelle, notamment des Syndicats de salariés, vendredi prochain – 6 mai 2011, au nom des demandes faites par les Syndicats de Producteurs APC, AFPF, SPI, et UPF.

Il faut le lire pour le croire :
Le projet – qui a été détaillé dans Écran Total daté du 28 avril 2011 – consiste à  instituer :

Le Ministère du travail et le Ministre de la Culture veulent passer en force.
Face à la violence de l’attaque contre les conditions de salaires et de vie des ouvriers et techniciens, tous nous devons faire corps et nous préparer à faire grève si :
– Les Syndicats de producteurs APC, SPI, AFPF, UPF et – le Ministère du Travail – le Ministère de la Culture – le CNC – NE RETIRENT PAS LEUR PROJET.

Quel ouvrier, quel technicien pourrait accepter une telle proposition ?

Quelle Organisation syndicale de salariés – dûment représentative des ouvriers et techniciens – pourrait contresigner un texte de Convention collective avec une telle grille de salaires ?
Au cas où – ne sait-on jamais… – certains, parmi les syndicats de salariés participant à la négociation, s’apprêteraient à signer une telle Convention,
IL EST INDISPENSABLE DE SIGNER ET FAIRE SIGNER MASSIVEMENT LE TEXTE DE LA MOTION.

Le gouvernement, à savoir le Ministre du Travail et le Ministre de la Culture, le Médiateur, mais aussi le Président du CNC :

Prenez le temps de lire attentivement le texte de la longue lettre que nous avons adressée à cet effet à M. le Médiateur, au Ministre du travail, au Ministre de la Culture.

C’est indispensable
pour que chacun comprenne qu’il ne s’agit pas d’une décision visant à aider financièrement la réalisation des films de moins de 4 millions d’euros, dit « fragiles »,
mais d’une décision politique dont le seul objet est de paupériser les conditions d’existence sociale et professionnelle de l’ensemble des ouvriers et techniciens.

Pour faire barrage et faire échec à cette opération d’autodestruction de l’existence de notre corps professionnel,
Tous, ouvriers et techniciens, nous devons constituer une puissante Organisation syndicale professionnelle.


Le Conseil Syndical
Paris, le 29 avril 2011


 

Copie de la lettre que nous avons  adressée à M. le Médiateur, M. Antoine Gosset-Grainville, Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignation,
et que nous avons adressée à M. le Ministre de la culture, M. le Ministre du Travail.

S.N.T.P.C.T.   Syndicat  National  des  Techniciens  et   Travailleurs
de la Production Cinématographique et de Télévision
Paris, le 16 avril 2011

M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE
Directeur Général Adjoint
Caisse des Dépôts et Consignations

Cher Monsieur,
Suite au courrier électronique que nous vous avons adressé le 7 avril en réponse au projet de convention et de grilles de salaires que vous avez bien voulu nous faire parvenir, et dans lequel nous précisions que ces propositions ne sauraient recueillir l’assentiment de notre Organisation.

Nous précisions : 
« que  l’on ne peut imaginer que les ouvriers et techniciens qui travaillent par intermittence lors du tournage de certains films, soient rémunérées sur des bases voisines du smic avec, à l’issue de leur emploi, une diminution proportionnelle de leurs indemnités Assedic durant 8 mois, s’ajoutant ainsi à la baisse de leurs revenus. Et ceci dans l’hypothétique remboursement de la part de salaire abandonnée – même en multipliant ce différentiel par deux – sur la base de 10 % des Recettes Nettes Part Producteur à partager entre l’ensemble des collaborateurs de l’équipe technique ayant réalisé le film. »
À ce propos, qu’entend-on par Recettes Nettes Part Producteur ? Sur le prix d’un billet de 10 euros par exemple, la part brute de la recette qui est fixée indissociablement au montant revenant au distributeur, correspond à 40,44 %, soit en référence à 10 euros, 4,04 euros, la part distributeur étant d’au moins 2,42 euros en moyenne.
La part producteur, sans le distributeur est égale à 1,62 euros.
Ainsi pour 200 000 euros de montants de salaires différés sur les recettes, à raison de la part brute producteur-distributeur de 4,04 euros. 10 % représentent 0,40 euros, cela signifie que le film doit faire 500 000 entrées pour que les salariés obtiennent le remboursement de la part différée de leur salaire. S’il s’agit de la seule part de recettes revenant au producteur délégué, le film devra totaliser 1 234 000 entrées. Dans le cas où la part de salaire mise en différée est multipliée par deux, ces chiffres d’entrées sont à multiplier par deux.
Il apparaît en conséquence que ce dispositif de rémunération de la partie du salaire différée sur les recettes en réalité est un leurre.

Nous précisions également que la proposition de « salaire différé sur les recettes » fait exception des rémunérations minimales conventionnelles garanties aux artistes interprètes qui, elles, restent applicables sur tous les films sans exception.

Indépendamment de ce considérant explicitant notre opposition à un tel projet, il est indispensable que vous preniez connaissance des éléments statistiques suivants :
Le CNC a établi une statistique à partir d’un échantillon de 72 films dans une fourchette de coûts de film allant de 1,2 à 12 millions d’euros, constatant les salaires médians versés et relevés par fonction pour les techniciens, pour les ouvriers de la production cinématographique, sur une base hebdomadaire et horaire.
Afin de comparer ces montants constatés par le CNC, vous trouverez en suivant la grille des salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2007, tant pour les fonctions techniciens que celles des ouvriers. L’on peut constater que les salaires réels relevés par le CNC sur cet échantillon et les salaires conventionnels en vigueur en 2007 sont de même montant.
Il s’agit de salaires médians, ce qui n’exclut pas que, pour certains films, les salaires pratiqués aient été bien inférieurs aux minima conventionnels.

Soulignons que les salaires réels pratiqués en règle générale sur les films correspondent  aux salaires minima conventionnels et sont rarement supérieurs à ceux-ci, aussi, il ressort de cette statistique que le nombre de films qui ont pu déroger à l’application des grilles de salaires minima conventionnels ne représente au plus que quelques unités dans une année. 
  
Indépendamment de cette statistique sur les salaires des ouvriers et des techniciens, en suivant vous trouverez la statistique chiffrant les revenus salariaux annuels des ouvriers et techniciens.
Le tableau établi par la Caisse des Congés Spectacles chiffrant le montant des indemnités annuelles moyennes de congés que les techniciens cadres, que les techniciens non cadres et les ouvriers, ont perçu pour l’année de référence allant du  1er avril 2008 – au 31 mars 2009 permet de déterminer le montant de salaire moyen annuel moyen réel qui est de :
-       28 360 euros pour les techniciens cadres,
-       17 190 euros pour les techniciens non cadres,
-       19 180 euros et pour les ouvriers.  
De plus, l’on peut constater que les montants de leur indemnité journalière moyenne qui est de :
-       233 euros pour les techniciens cadres,
-       152 euros pour les techniciens non-cadres,
-       163  euros pour les ouvriers,
correspondent à une application des barèmes de salaires minima.

Ces rémunérations correspondent à celles que les ouvriers et techniciens totalisent dans la production de films cinématographiques, de films publicitaires et de télévision.
Ces données statistiques démontrent qu’au regard de leurs revenus salariaux annuels, sans application des grilles de salaires minima actuellement en vigueur, la grande majorité des ouvriers et techniciens ne pourraient vivre de leur profession et que serait remise en cause l’existence matérielle du corps professionnel assurant la production cinématographique française.
Vous comprendrez qu’une organisation syndicale dûment représentative des ouvriers et techniciens ne saurait accepter de telles conditions de rémunération.

En conséquence, la seule proposition d’un montant de salaire différé sur les recettes qui pourrait être exceptionnellement envisagée pour notre Organisation, c’est celle proposée par l’API.  
Bien que contraire aux dispositions du code du travail « à travail égal, salaire égal », la proposition d’accord de l’API – à condition que celle-ci soit l’objet d’un accord séparé et indépendant de la convention collective – et sous réserve que ne soient concernés que les rémunérations supérieures à 1000  euros base 39 heures hebdomadaires

– compte tenu d’une part, qu’il est indispensable de permettre aux salariés d’assurer leurs conditions d’existence, d’autant que leurs conditions d’indemnisation chômage se trouveront proportionnellement diminuées durant 243 jours indemnisés – et compte-tenu d’autre part, que les possibilités de remboursement de la partie de la rémunération différée sur les recettes restent plus qu’aléatoires,
le projet de l’API, indépendamment du fait qu’il propose de multiplier par 3 le montant de la rémunération différée, constitue une proposition qui participe d’une proposition déontologique stipulant :
-      Que le versement de l’intéressement intervient prioritairement sur tout autre ayant-droit ou créancier, et tout autre intéressement aux recettes concernant les artistes et auteurs, dans un couloir de 100 % de toutes les recettes nettes – France et étranger – des producteurs délégués issues de l’exploitation du film (salles, diffusion télévision, vidéogrammes…) y compris du Fonds de soutien,
-      Qu’il ne peut intervenir qu’à la condition absolue que les salaires du ou des producteurs délégués et exécutifs ne soient réglés qu’après que le montant de l’intéressement visé comme devant intervenir prioritairement soit intégralement soldé.  
Ainsi, le risque financier qui serait pris sur leurs salaires par les ouvriers et techniciens est au moins considéré comme prioritaire, bien que non garanti.
À l’effet de la production de films dont le producteur n’a pas été en mesure d’assurer et de réunir les financements nécessaires à leur production – c’est-à-dire d’intéresser à la prise de risque un distributeur, une chaîne de télévision ou d’autres investisseurs –, nous considérons que d’autres voies doivent être explorées.

Nous considérons qu’il appartient au CNC de redéfinir et de réorienter les aides automatiques et les subventions qu’il accorde aux producteurs sur le Fonds de soutien que génère l’exploitation des films quels que soient les supports.
Nous proposons qu’il soit instituée une ligne de crédit à taux zéro qui serait accordée par le CNC au producteurs sur un compte bloqué, dont l’objet serait de garantir le paiement des salaires et des charges sociales des salariés de l’équipe technique – crédit qui serait remboursé par le producteur au CNC dans le cadre d’une délégation de recettes au premier euro des recettes d’exploitation du film.
Ce crédit, à la différence du remboursement des avances sur recettes, est remboursé sur les recettes au premier euro et non, comme il en est de l’avance sur recettes, remboursé sur le seul montant de soutien généré par l’exploitation du film.    
Nous pensons que le montant de cette ligne de crédit devrait constituer une enveloppe d’une taille très modeste, eut égard aux différentes aides financières automatiques et subventions qu’accorde le CNC à la production de films.

En effet, le montant des salaires moyens de l’équipe technique d’un film, quel que soit son coût, représente 20 % du coût total des films, exclusion faite des charges sociales.
À comparer avec le remboursement du montant des avances sur recettes qui correspondent à environ 25 % des sommes engagées par le CNC, la perte du CNC sur le montant de cette ligne de crédit resterait extrêmement modérée.
En 2010, 56 films ont bénéficié d’une avance sur recettes pour un montant de 24 millions d’euros. Sur ces 24 millions, le CNC peut escompter un maximum de 6 millions de remboursement, soit une perte de 18 millions d’euros.
Par exemple, si nous prenons un film dont le devis s’élève à 2 millions d’euros, la masse globale des salaires de l’équipe technique correspond à 400 000 euros. Si cette masse de salaires est divisée par deux, cela représente une économie de 200 000 euros, ce qui représenterait pour 20 films un coût total de 8 millions d’euros – et de 16 millions pour 40 films. Ce qui reste une somme mineure en comparaison de la perte de 18 millions d’euros concernant l’avance sur recettes, d’autant que le remboursement s’appuyant sur le montant des recettes au premier euro, ce montant de crédit devrait se trouver fortement minoré.
Indépendamment de ce considérant, il convient également de s’interroger et d’examiner le montant réel de l’investissement réuni par le producteur et connaître son plan de trésorerie. Dès lors connaître le montant des diverses dépenses qui seront payées, ainsi que le montant des différents crédits. En effet, il est indispensable que soit examinés les moyens financiers disponibles pour assurer la réalisation du film.
En effet, si les moyens technico-artistiques nécessaires à l’expression du film ne sont pas réunis, dès lors l’on peut s’interroger sur l’opportunité d’une telle aide compte-tenu du fait que les capacités de rencontre de ces films avec le public risquent pour le moins d’être très aléatoires.
De plus, il convient de souligner que 40 % des films qui sont exploités sur le territoire français réunissent moins de 20 000 spectateurs. Et qu’une moyenne de 13 films par semaine – toutes nationalités confondues – est programmée dans les salles, que 30 à 50 % des films que les chaînes ont acquis ne sont pas diffusés par ces dernières.
En 2010, le nombre de films qui ne bénéficient pas d’un financement de la télévision est de 63, ce qui représente, selon le CNC, 17,18 % des films d’initiative française, produits sans le concours des chaînes de télévision. Il s’agit dans 81 % des cas de films dont le devis est inférieur à 1 million d’euros.
Il ne s’agit pour notre Syndicat en aucune manière de porter atteinte à la diversification des œuvres produites – nous pensons qu’il ne s’agit pas en l’espèce de la diversification ou non de la production de films –, bien au contraire notre proposition favorise le fait que tous les films puissent bénéficier des moyens techniques et artistiques nécessaires à leur expression et leur qualité esthétique.

Nous pensons que la diminution du montant de la majoration du Fonds de soutien automatique dont bénéficient les producteurs, redistribuée dans la ligne de crédit que nous proposons répond à l’intérêt de l’ensemble des producteurs et de la création cinématographique française. 
Pour mémoire, afin d’instituer cette ligne de crédit, rappelons le contexte des divers soutiens et subventions publiques que le CNC accorde aux entreprises de production de films :
-      en 2010, le montant du soutien automatique « producteur » investi est de 55,7 millions d’euros, qui se chiffre en réalité à 66,96 millions d’euros du fait que ces montants bénéficient d’une majoration de 25 % que le CNC puise dans le soutien généré par l’exploitation des films étrangers, soit une majoration qui représente un apport d’aide financière contributive à la production des films français de 11,26 millions d’euros,
-      plus de 24 millions au titre de l’avance sur recette, dont 75 % représentent une perte de 18 millions d’euros pour le CNC,
-      À ceci s’ajoutent les aides publiques des collectivités territoriales, lesquelles s’élèvent en 2010 à 22 millions d’euros, sous forme de subventions et non pas d’apports en coproduction,
-      Pour le court métrage en 2009, le montant des subventions accordées par le CNC dépasse 10 millions d’euros,
-      À ces aides prises sur le Fonds de soutien, indépendamment s’ajoutent les bénéfices du crédit d’impôt qui correspond à un apport de 43 millions d’euros sur une année, sans oublier également les apports des Soficas qui représentent en 2010, 48,88  millions d’euros.

Nous pensons que cette ligne de crédit pourrait être redistribuée notamment sur le montant de la majoration de soutien automatique généré par l’exploitation des films étrangers, accordée aux entreprises de production et qui représente en 2010 plus de 11 millions d’euros. Ce qui constituerait une réduction du pourcentage de la majoration de soutien accordée aux producteurs qui ne devrait pas dépasser 10 % des montants accordés.
 Au regard de l’ensemble de ces éléments et du contexte économique qui préside à la production des films cinématographiques, il apparaît que la réponse à la question des « films fragiles » doit faire l’objet d’une réflexion économique différente et non celle qui consiste à assujettir la part majeure des salaires des ouvriers et techniciens qui concourent à la réalisation des films aux résultats des recettes desdits films.
Dans aucun secteur de l’industrie, n’existent de telles propositions où les salariés contribueraient par une majeure partie de leurs salaires à la réduction des coûts de production, part de salaires qui serait différée et gagée sur les résultats de l’entreprise.

Les mécanismes d’intéressement existants consistent complémentairement aux rémunérations des salariés à répartir une part des bénéfices des entreprises sans en contrepartie réduire les coûts de production.
Soulignons que dans la plupart des pays voisins de la France, les salaires des ouvriers et des techniciens sont égaux voire supérieurs aux salaires minima garantis en vigueur en France et ne sont pas rémunérés sur les recettes des films.      
En vue de nos échanges, il m’a semblé indispensable de porter à votre connaissance l’ensemble des réalités salariales des ouvriers et des techniciens et des réalités de leurs revenus moyens annuels, ainsi que le contexte économique qui préside aux aides de l’État à la production des films dits « fragiles » et devrait permettre de réorienter et de redéfinir des solutions économiques autres que celles concernant les rémunérations des ouvriers et techniciens.  
Nous vous remercions de votre attention.
Veuillez agréer…                                                                    Les Présidents,
Jean-Jacques ROCHUT,
Dominique ROBERT,
Olivier BONNET,
Par Délégation,
Stéphane POZDEREC

Ci-joint, le texte de la lettre collective que tous, ouvriers et techniciens, nous nous devons de signer et de faire signer massivement :

Retournez la lettre avec votre nom et profession, soit par courrier électronique au sntpct (sntpct@wanadoo.fr) – votre mél de réponse vaudra signature, soit par courrier au SNTPCT, 10 rue de Trétaigne 75018 Paris.
Recevez l’expression de nos salutations professionnelles et cordiales.
Le Conseil Syndical

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