S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2010 ()

Production cinématographique : Convention collective, salaires minima

6 ANS ! que les syndicats de producteurs mènent une guerre d’usure pour tenter d’obtenir la signature – parmi les 6 syndicats de salariés ayant aujourd’hui qualité à signer – d’un accord diminuant les salaires minima et les différents taux de majorations fixés dans la Convention collective de la Production cinématographique

6 ANS : CELA DOIT CESSER !

En 2007, ce n’est qu’après plusieurs journées de grève que nous avons imposé la signature d’un Accord prorogeant l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima. Accord qui a été étendu par le Ministère du travail

Fin décembre 2009 : suite à la mise en demeure de notre syndicat, les 3 principaux syndicats de producteurs (APC, UPF, API), pour la troisième fois ont prorogé l’application de la Convention collective et des grilles de salaires minima jusqu’au 31 décembre 2010…

Si, jusqu’au 31 décembre 2010, l’application de la Convention et de ses grilles de salaires est garantie……….    

Ça suffit  :  6 ans que les Syndicats de producteurs font piétiner les négociations et la conclusion d’un accord étendu, pérennisant la continuité d’existence de la Convention collective de la Production cinématographique.
L’ÉTÉ NE DOIT PAS PASSER SANS OBTENIR LA SIGNATURE EN BONNE ET DUE FORME D’UN ACCORD SOUMIS À EXTENSION :

LA REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 1er JUILLET 2010 ?

Jusqu’en juillet 2009, les salaires ont toujours été réévalués en application de l’Accord de revalorisation semestriel que notre syndicat, seul, a conclu avec la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, aujourd’hui A.P.C.
Au 1er janvier 2010, l’A.P.C., l’U.P.F., l’A.P.I. et le S.P.I. ont refusé de le respecter et d’appliquer la revalorisation semestrielle de 0,12 % qui résultait de l’application de l’accord de février 84.
Qu’en sera-t-il pour le 1er juillet 2010 ?                       
La question reste posée…

LES RÉUNIONS DE NÉGOCIATION ?

Lors de la dernière réunion de la Commission mixte, les syndicats de producteurs ont déclaré :
qu’ils ne signeront pas d’accord sans qu’un accord diminuant les salaires minima de X % pour les films qu’ils disent « fragiles » soit conclu.

En contrepartie du non-paiement d’une partie du montant des salaires minima conventionnels, ils proposent un hypothétique remboursement sur d’hypothétiques Recettes Nettes Part Producteur et ce, dans un couloir limité à 7 %.
Cette demande d’un tel accord, que certains syndicats de producteurs font, les exonérant du paiement d’une partie des salaires en contrepartie d’une « mise en participation » sur d’hypothétiques recettes est, non seulement illégale, contraire aux dispositions du Code du travail, mais démarche d’une déontologie sociale que, par décence, nous ne qualifierons pas…

COMME AU CASINO…

On met des pièces dans la machine, on tire le manche…     et il ne tombe rien en retour…   C’est donc perdu…       Perdue également une partie du montant des indemnités Assedic et du nombre de points retraite…
Si toutefois – par chance – il tombe quelque chose, le retour sur la mise est limité au couloir de 7 %  des recettes du producteur délégué et limité au remboursement de la mise, c’est-à-dire limité au montant des salaires qui auraient dû être versés !
Qui dit mieux ?

MAIS PLUS ENCORE…

Bien que l’application de la Convention, des grilles de salaires minima et des majorations est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010,

Ils persévèrent dans leurs demandes de forfaitisation des salaires sur un nombre d’heures supérieur à 39 heures hebdomadaires , ayant pour effet une diminution de 4 à 17 % des salaires minima de base et notamment une diminution des différents taux de majoration des salaires existant actuellement, notamment pour les majorations concernant les ouvriers, et proposent que l’ensemble des diverses majorations confondues soit plafonné à 200 % !

MANIFESTEMENT, COMME EN 2007, il semble que nous n’aurons d’autre choix que celui de passer à l’action pour obtenir – la signature d’un Accord de révision et son extension, garantissant le niveau et la revalorisation des salaires minima ouvriers et techniciens et les différentes majorations de salaires existant dans la Convention collective.

Il s’agit des salaires minima garantis que chacun des ouvriers et techniciens doit avoir sur sa fiche de paie, et du montant des salaires qui détermine le montant de nos indemnités Assedic.

C’est le rassemblement du plus grand nombre d’ouvriers et de techniciens dans le SNTPCT qui garantira le maintien du niveau de nos conditions de salaires dont TOUS – et non les seuls membres du syndicat – bénéficions.

Paris, le 21 avril 2010

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