Au premier juillet 2010, les salaires minima des ouvriers et des techniciens base 39 heures doivent être réévalués en application des dispositions de la Convention collective et de l’accord que le SNTPCT a signé en 1984.
Ci-après copie du courrier que nous avons adressé à l’ensemble des 5 syndicats de producteurs.
Si pour le premier janvier 2010 le syndicat est passé outre la revalorisation de 0,12 %, il va de soi que les ouvriers et techniciens ne sauraient admettre que ne soit pas respectées les dispositions de la Convention collective et que les salaires minima ne soient pas réévalués au 1er juillet 2010.
Les représentants du SNTPCT, comme à l’habitude, sur la base du mandat des ouvriers et techniciens membres du SNTPCT, resteront vigilants et n’accepteront en aucune manière que les salaires minima des ouvriers et techniciens ne soient pas réévalués comme ils l’ont toujours été depuis des dizaines d’années.
Il s’agit du salaire de chacun de nous. Chacun est, par conséquent, individuellement concerné et lié indistinctement à ceux qui sont membres du syndicat.
Le niveau de nos salaires, c’est aussi le niveau de nos indemnités Assedic.
La défense de nos salaires - entre autres -, passe par l’existence d’un puissant syndicat professionnel.
À ceux qui ne sont pas encore membres du syndicat et qui considèrent que les salaires minima et la garantie de leur revalorisation sont aussi leur intérêt personnel, nous les invitons à nous rejoindre, nous les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT.
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Paris, le 14 juin 2010
Association des Producteurs de Cinéma, Syndicat des Producteurs Indépendants
Association des Producteurs Indépendants, Association des Producteurs de Films Publicitaires
Union des Producteurs de Fil
Madame la Présidente,
Messieurs les Présidents,
Compte tenu du fait que les négociations sur les grilles de fonction et nos demandes de revalorisation salariale, tant pour les fonctions et salaires minima existants que pour les nouvelles fonctions, n’ont pu s’achever et faire l’objet d’un accord préalable au 1er juillet 2010,
en application des dispositions de la Convention collective Nationale de la Production Cinématographique et de l’accord salarial du 17 février 1984, le montant des salaires minima garantis base 39 heures de la grille des salaires ouvriers et techniciens est réévalué chaque semestre, la prochaine échéance étant le 1er juillet 2010.
La revalorisation devant intervenir au 1er janvier 2010, qui correspondait à 0,12 % n’ayant pas été prise en compte par vos Organisations, la période indiciaire de référence prises en compte pour la revalorisation applicable au 1er juillet 2010 correspond en conséquence aux indices allant de mai 2009 : 118,17, à mai 2010 : 120,04, affecté d’un coefficient de majoration de 1,05, soit une revalorisation au 1er juillet 2010 de 1,66 %.
Le montant de cette revalorisation s’applique également au montant de l’indemnité de repas et au montant de l’indemnité de casse-croûte.
À cet effet, veuillez trouver ci-joint le texte de l’accord formalisant pour les fonctions techniciens et ouvriers les montants des salaires minima garantis base 39 heures hebdomadaire (35 heures plus 4 heures majorées à 25 %).
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt par la partie la plus diligente auprès des services centraux du Ministère du travail et d’une demande d’extension, conformément aux articles L-2261-24 et suivants du Code du travail.
Nous vous demandons de nous faire connaître votre accord en vue de la ratification des barèmes ci-joints et, dans ce cas, nous informer de laquelle de vos organisations se chargera de recueillir les signatures.
Dans l’attente, veuillez agréer…
Pour la Présidence…
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