Le jeudi 1er avril 2010, se tient une réunion de la Commission mixte de la Production cinématographique dont l’ordre du jour est : négociations salariales
La détermination des ouvriers et techniciens membres du SNTPCT, c’est :
dans les meilleurs délais, obtenir la signature d’un Accord d’étape fixant et garantissant le niveau des salaires minima et leur revalorisation et les taux de majoration conventionnels existants.
Accord qui, impérativement, doit être soumis à extension par le Ministère du Travail.
Ci-après, le texte des propositions, établies sur la base 39 heures et référencées aux majorations fixées dans la Convention, que nous avons adressées aux Présidents des quatre syndicats des producteurs.
Les syndicats de producteurs doivent soumettre des propositions de montants de salaires minima garantis, établis – selon les fonctions – sur un nombre d’heures non plus de 39 heures hebdo mais sur un nombre d’heures allant de 39 à 48 heures pour 5 jours, et plus pour 6 jours.
Pour ce qui concerne notre Organisation, nos propositions sont établies sur les montants des salaires minima existants (39 heures) et les différents taux de majoration sont ceux existants.
Salaires minima et taux de majorations qui ont été prorogés par les 4 syndicats de producteurs, à l’exception du SPI, jusqu’au 31 décembre 2010.
Aussi, les propositions des syndicats de producteurs ne sauraient conduire à abaisser les salaires minima et les taux de majorations, actuellement garantis, mais à une revalorisation des salaires minima.
Paris, le 23 mars 2010
MM. les Présidents
A.P.C. - U.P.F.
A.P.I. - S.P.I.
A.P.F.P.
MM. les Présidents,
En vue de la réunion de la Commission de Mixte de la Production cinématographique du 1er avril 2010, dont l’ordre du jour porte sur les conditions salariales, veuillez trouver ci-après nos propositions,
Titres de fonctions et montants de salaires afférents :
Techniciens |
Propositions base 39 heures |
Habilleuse |
920,00 € |
Tapissière |
920,00 € |
Secrétaire de Production |
1 014,17 € |
Coiffeur |
1 014,07 € |
Maquilleur |
1 014,07 € |
2è Assistant Réalisateur |
1 020,17 € |
Monteur Adjoint |
1 100,00 € |
Régisseur Adjoint |
1 020,17 € |
Administ. adjoint (comptable) |
1 020,17 € |
2è Assistant Opérateur |
1 020,17 € |
Photographe |
1 205,39 € |
Accessoiriste |
1 205,39 € |
Assistant du Son |
1 210,42 € |
2è Assistant Décorateur |
1 240,21 € |
Tapissier - Décorateur |
1 240,21 € |
Régisseur d'extérieurs |
1 240,21 € |
Coiffeur - Perruquier |
1 240,21 € |
Chef Maquilleur |
1 249,72 € |
1er Assistant Opérateur |
1 289,39 € |
Peintre d'art, Décor.exécutant |
1 300,00 € |
Script-Girl |
1 315,00 € |
Administrateur |
1 320,00 € |
1er Assistant Décorateur |
1 354,21 € |
Ensemblier |
1 354,21 € |
Régisseur Général |
1 470,00 € |
1er Assistant Réalisateur |
1 470,00 € |
Chef Monteur |
1 806,89 € |
Cameraman |
1 640,12 € |
Chef Opérateur du Son |
1 806,89 € |
Créateur de costumes |
2 498,78 € |
Directeur de Production |
2 531,28 € |
Chef Décorateur |
2 531,28 € |
Directeur de la Photographie |
2 564,66 € |
Ouvriers |
Propositions base 39 heures |
ÉQUIPE DE TOURNAGE |
|
|
|
Machiniste - Électricien |
925,41 € |
Conducteur de Groupe |
997,38 € |
Sous-Chef |
|
Machiniste - Électricien |
981,01 € |
Chef d'Équipe |
|
Machiniste - Électricien |
1 111,01 € |
|
|
ÉQUIPE DE CONSTRUCTION |
|
Machiniste - Électricien |
996,16 € |
Peintre |
1 038,97 € |
Maçon |
993,51 € |
Menuisier |
1 037,98 € |
Peintre lettres faux-bois |
1 088,95 € |
Mécanicien - Serrurier |
1 088,95 € |
Menuisier - Traçeur |
1 088,95 € |
Staffeur - Conducteur de Groupe |
1 088,95 € |
Toupilleur - Maquettiste |
1 158,14 € |
Sculpteur - Décorateur |
1 185,41 € |
Sous-Chef |
|
Machiniste - Électricien |
1 066,16 € |
Peintre |
1 075,77 € |
Menuisier - Staffeur |
1 153,98 € |
Chef d'Équipe |
|
Machiniste - Électricien |
1 198,96 € |
Peintre |
1 208,57 € |
Menuisier - Staffeur |
1 250,38 € |
Sculpteur |
1 250,61 € |
Constructeur |
1 415,60 € |
Propositions de salaires minima base 39 heures concernant les nouvelles fonctions qui sont appelées à être intégrées et compléter les grilles conventionnelles actuellement en vigueur
Nouvelles fonctions |
Propositions base 39 heures |
Auxiliaire de régie cinéma |
600,00 € |
Auxiliaire de réalisation cinéma |
600,00 € |
2ème assistant monteur cinéma |
600,00 € |
Assistant au chargé de figuration cinéma |
700,00 € |
Couturier cinéma |
700,00 € |
Chauffeur Véhicule léger cinéma |
754,00 € |
Assistant décorateur débutant cinéma |
800,00 € |
Assistant comptable de production cinéma |
800,00 € |
Chauffeur Véhicule lourd cinéma |
850,00 € |
Chef couturier costumes cinéma |
920,00 € |
Régisseur de costumes cinéma |
950,00 € |
Rippeur de décors cinéma |
950,00 € |
Assistant scripte cinéma |
1 020,17 € |
Technicien retour image cinéma |
1 020,17 € |
2ème assistant costumes cinéma |
1 020,17 € |
Assistant du conseiller à la distribution cinéma |
1 020,17 € |
Répétiteur (coach) |
1 020,17 € |
Patineur costume cinéma |
1 020,17 € |
Chargé de figuration cinéma |
1 200,00 € |
Chef d’atelier costumes cinéma |
1 160,00 € |
Responsable des enfants |
1 200,00 € |
Animatronicien |
1 205,39 € |
Assistant d’effets physiques cinéma |
1 205,39 € |
Chef serrurier cinéma |
1 231,60 € |
Premier assistant costumes cinéma |
1 354,00 € |
Illustrateur de décors cinéma |
1 354,00 € |
Infographiste de décor cinéma |
1 354,00 € |
Repéreur cinéma |
1 354,00 € |
Conseiller à la distribution artistique cinéma |
1 404,20 € |
Assistant mixeur cinéma |
1 500,00 € |
Technicien d’appareils télécommandés Pdv Cinéma |
1 500,00 € |
Chef monteur son cinéma |
1 806,89 € |
Ingénieur de la vision cinéma |
1 806,89 € |
Cadreur spécialisé (steadicam) |
1 900,00 € |
Créateur de costumes contemporains cinéma |
1 900,00 € |
Ensemblier Décorateur cinéma |
1 900,00 € |
Coordinateur de post-production cinéma |
2 531,28 € |
Conseiller technique à la réalisation |
2 564,66 € |
Mixeur cinéma |
2 564,66 € |
Technicien réalisateur 2ème équipe |
2 564,66 € |
Superviseur d’effets physiques cinéma |
2 700,00 € |
Réalisateur documentaire cinéma |
2 564,66 € |
Réalisateur metteur en scène cinéma |
2 800,00 € |
Les différentes majorations de salaires :
Les différents taux de majoration actuellement en vigueur dans la Convention collective restent inchangés, à savoir :
POUR MÉMOIRE, RAPPEL DES DIFFÉRENTS TAUX DE MAJORATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR :
Majorations applicables en référence au nombre d’heures effectuées dans le cadre de la même semaine civile :
TECHNICIENS | |
- de la 36ième heure incluse à la 43ième incluse | : Majoration : 25% |
- au-delà de la 43ième heure | : Majoration : 50% |
OUVRIERS (*) |
|
- de la 36ième heure incluse à la 43ième incluse | : Majoration : 25% |
- de la 44ième heure incluse à la 46ième incluse | : Majoration : 50% |
- au-delà de la 46ième heure | : Majoration : 100% |
(*) Actuellement les heures supplémentaires au-delà de 39 heures dans la semaines se décomptent :
sur Paris et région parisienne (lieux de travail A et B) de la 44ème à la 45ième : + 50 %, au-delà de la 45ième : + 100 %,
en extérieurs défrayés (lieux de travail C et D), de la 44ième à la 48ième : + 50 %, au-delà de la 48ième : + 100 %.
Notre proposition institue une seule et même règle applicable indistinctement sur Paris / Région parisienne et extérieurs défrayés.
Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la durée de 9 heures dans le cadre de la même journée :
Indépendamment de l’application des majorations fixées sur le total hebdomadaire, les heures effectuées au-delà de la 9ième heure bénéficient d’une majoration spécifique de 100 %.
Majoration des heures de travail de nuit :
Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :
- pour la période du 1er avril au 30 septembre, entre 22h. et 6h.
- pour la période du 1er octobre au 31 mars, entre 20h. et 6h.
Le salaire de base horaire des heures de travail de nuit est majoré de :
- les 8 premières heures de travail de nuit sont majorées de 50%
- au-delà de la 8ème heure, les heures de travail de nuit sont majorées de 100%
Heures de travail effectuées le dimanche :
Le salaire de base horaire des heures de travail effectuées le dimanche est majoré de 100 %.
Le travail du dimanche fait l’objet d’une récupération le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.
Le travail du dimanche est interdit en studio.
Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme jour de repos hebdomadaire ou journée de récupération d’un dimanche travaillé.
Jours fériés :
Poursuite exceptionnelle du travail le 6ème jour de la semaine civile :
Le salaire horaire de base des heures de travail effectuées le 6ième jour de la semaine civile est majoré de 50 %.
Engagement à la journée :
Pour tout ouvrier ou technicien engagé pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à 5 jours dans le cadre de la même semaine civile :
Rémunération des heures de déplacement entre le lieu de rendez-vous et le lieu de tournage :
Les heures de déplacement s’entendent ainsi que suit :
Journée de travail continue :
Dans le cas d’une journée de travail où la durée de tournage n’est pas interrompue par l’arrêt repas d’une durée minimale d’une heure, s’applique une pause d’une demi-heure qui sera considérée comme temps de travail effectif, cette pause pouvant avoir lieu après 4 heures de travail ou être déduite de la durée de travail journalière effectuée.
Les dispositions du présent accord constituent un Accord d’étape de révision des dispositions conventionnelles applicables au ouvriers et aux techniciens, actuellement en vigueur.
Il fera l’objet des formalités et du dépôt prévu par l’article L2231 – 5 et suivants du Code du travail.
En vous remerciant …
Pour la Présidence…