S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2010 ()

Production cinématographique :
négociations de révision de la Convention collective et des salaires minima

Le jeudi 1er avril 2010, se tient une réunion de la Commission mixte de la Production cinématographique dont l’ordre du jour est : négociations salariales

La détermination des ouvriers et techniciens membres du SNTPCT, c’est :
dans les meilleurs délais, obtenir la signature d’un Accord d’étape fixant et garantissant le niveau des salaires minima et leur revalorisation et les taux de majoration conventionnels existants.
Accord qui, impérativement, doit être soumis à extension par le Ministère du Travail.

Ci-après, le texte des propositions, établies sur la base 39 heures et référencées aux majorations fixées dans la Convention, que nous avons adressées aux Présidents des quatre syndicats des producteurs.
Les syndicats de producteurs doivent soumettre des propositions de montants de salaires minima garantis, établis – selon les fonctions – sur un nombre d’heures non plus de 39 heures hebdo mais sur un nombre d’heures allant de 39 à 48 heures pour 5 jours, et plus pour 6 jours.
Pour ce qui concerne notre Organisation, nos propositions sont établies sur les montants des salaires minima existants (39 heures) et les différents taux de majoration sont ceux existants.
Salaires minima et taux de majorations qui ont été prorogés par les 4 syndicats de producteurs, à l’exception du SPI, jusqu’au 31 décembre 2010.

Aussi, les propositions des syndicats de producteurs ne sauraient conduire à abaisser les salaires minima et les taux de majorations, actuellement garantis, mais à une revalorisation des salaires minima.

À SUIVRE…

Paris, le 23 mars 2010

MM. les Présidents
A.P.C.    -   U.P.F.
A.P.I.    -    S.P.I.
A.P.F.P.
MM. les Présidents,

En vue de la réunion de la Commission de Mixte de la Production cinématographique du 1er avril 2010, dont l’ordre du jour porte sur les conditions salariales, veuillez trouver ci-après nos propositions,

  1. Nous demandons le maintien de la grille de salaires conventionnelle établie sur une base garantie de 39 heures ( 35 heures plus 4 heures majorées de 25 % ).

  2. Concernant le montant des salaires minima ouvriers et techniciens actuellement en vigueur, nous demandons que ceux-ci soient réévalués forfaitairement de 80 € (base 39 heures).
    Soulignons que, depuis 1975, les salaires minima n’ont bénéficié d’aucune augmentation.

  3. Dans le cadre des fonctions de la grille conventionnelle des techniciens actuellement en vigueur, pour certaines d’entre elles, nous demandons une revalorisation catégorielle spécifique.

  4. En suivant, figurent nos propositions salariales base 39 heures pour les nouvelles fonctions qui sont appelées à être intégrées dans les grilles de salaires modifiées.

  5. Pour mémoire, rappelons que les salaires minima sont réévalués au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Ces modifications interviendront de manière à garantir le niveau du pouvoir d’achat des salaires minima en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Salaires minima base 39 heures concernant les fonctions actuellement en vigueur dans la grille des salaires conventionnels techniciens

Titres de fonctions et montants de salaires afférents :

Techniciens

Propositions base 39 heures

Habilleuse

920,00 €

Tapissière

920,00 €

Secrétaire de Production

1 014,17 €

Coiffeur

1 014,07 €

Maquilleur

1 014,07 €

2è Assistant Réalisateur

1 020,17 €

Monteur Adjoint

1 100,00 €

Régisseur Adjoint

1 020,17 €

Administ. adjoint (comptable)

1 020,17 €

2è Assistant Opérateur

1 020,17 €

Photographe

1 205,39 €

Accessoiriste

1 205,39 €

Assistant du Son

1 210,42 €

2è Assistant Décorateur

1 240,21 €

Tapissier - Décorateur

1 240,21 €

Régisseur d'extérieurs

1 240,21 €

Coiffeur - Perruquier

1 240,21 €

Chef Maquilleur

1 249,72 €

1er Assistant Opérateur

1 289,39 €

Peintre d'art, Décor.exécutant

1 300,00 €

Script-Girl

1 315,00 €

Administrateur

1 320,00 €

1er Assistant Décorateur

1 354,21 €

Ensemblier

1 354,21 €

Régisseur Général

1 470,00 €

1er Assistant Réalisateur

1 470,00 €

Chef Monteur

1 806,89 €

Cameraman

1 640,12 €

Chef Opérateur du Son

1 806,89 €

Créateur de costumes

2 498,78 €

Directeur de Production

2 531,28 €

Chef Décorateur

2 531,28 €

Directeur de la Photographie

2 564,66 €

Salaires minima base 39 heures concernant les fonctions actuellement en vigueur dans la grille des salaires conventionnels ouvriers

    Les salaires correspondants à chaque fonction réévaluent les montants actuellement en vigueur de 80,00 €

    Ouvriers

    Propositions base 39 heures

    ÉQUIPE DE TOURNAGE

     

     

    Machiniste - Électricien

    925,41 €

    Conducteur de Groupe

    997,38 €

    Sous-Chef

    Machiniste - Électricien

    981,01 €

    Chef d'Équipe

    Machiniste - Électricien

    1 111,01 €

     

    ÉQUIPE DE CONSTRUCTION

     

    Machiniste - Électricien

    996,16 €

    Peintre

    1 038,97 €

    Maçon

    993,51 €

    Menuisier

    1 037,98 €

    Peintre lettres faux-bois

    1 088,95 €

    Mécanicien - Serrurier

    1 088,95 €

    Menuisier - Traçeur

    1 088,95 €

    Staffeur - Conducteur de Groupe

    1 088,95 €

    Toupilleur - Maquettiste

    1 158,14 €

    Sculpteur - Décorateur

    1 185,41 €

    Sous-Chef

    Machiniste - Électricien

    1 066,16 €

    Peintre

    1 075,77 €

    Menuisier - Staffeur

    1 153,98 €

    Chef d'Équipe

    Machiniste - Électricien

    1 198,96 €

    Peintre

    1 208,57 €

    Menuisier - Staffeur

    1 250,38 €

    Sculpteur

    1 250,61 €

    Constructeur

    1 415,60 €

    Propositions de salaires minima base 39 heures concernant les nouvelles fonctions qui sont appelées à être intégrées et compléter les grilles conventionnelles actuellement en vigueur

    Nouvelles fonctions

    Propositions base 39 heures

    Auxiliaire de régie cinéma

    600,00 €

    Auxiliaire de réalisation cinéma

    600,00 €

    2ème assistant monteur cinéma

    600,00 €

    Assistant au chargé de figuration cinéma

    700,00 €

    Couturier cinéma

    700,00 €

    Chauffeur Véhicule léger cinéma

    754,00 €

    Assistant décorateur débutant cinéma

    800,00 €

    Assistant comptable de production cinéma

    800,00 €

    Chauffeur Véhicule lourd cinéma

    850,00 €

    Chef couturier costumes cinéma

    920,00 €

    Régisseur de costumes cinéma

    950,00 €

    Rippeur de décors cinéma

    950,00 €

    Assistant scripte cinéma

    1 020,17 €

    Technicien retour image cinéma

    1 020,17 €

    2ème assistant costumes cinéma

    1 020,17 €

    Assistant du conseiller à la distribution cinéma

    1 020,17 €

    Répétiteur (coach)

    1 020,17 €

    Patineur costume cinéma

    1 020,17 €

    Chargé de figuration cinéma

    1 200,00 €

    Chef d’atelier costumes cinéma

    1 160,00 €

    Responsable des enfants

    1 200,00 €

    Animatronicien

    1 205,39 €

    Assistant d’effets physiques cinéma

    1 205,39 €

    Chef serrurier cinéma

    1 231,60 €

    Premier assistant costumes cinéma

    1 354,00 €

    Illustrateur de décors cinéma

    1 354,00 €

    Infographiste de décor cinéma

    1 354,00 €

    Repéreur cinéma

    1 354,00 €

    Conseiller à la distribution artistique cinéma

    1 404,20 €

    Assistant mixeur cinéma

    1 500,00 €

    Technicien d’appareils télécommandés Pdv Cinéma

    1 500,00 €

    Chef monteur son cinéma

    1 806,89 €

    Ingénieur de la vision cinéma

    1 806,89 €

    Cadreur spécialisé (steadicam)

    1 900,00 €

    Créateur de costumes contemporains cinéma

    1 900,00 €

    Ensemblier Décorateur cinéma

    1 900,00 €

    Coordinateur de post-production cinéma

    2 531,28 €

    Conseiller technique à la réalisation

    2 564,66 €

    Mixeur cinéma

    2 564,66 €

    Technicien réalisateur 2ème équipe

    2 564,66 €

    Superviseur d’effets physiques cinéma

    2 700,00 €

    Réalisateur documentaire cinéma

    2 564,66 €

    Réalisateur metteur en scène cinéma

    2 800,00 €

    1. Les salaires minima sont établis sur la base du nombre de jours et d’heures de travail effectués dans le cadre de chaque semaine civile.

    2. Toute journée commencée, est due pour 8 heures de travail.

    Les différentes majorations de salaires :

    Les différents taux de majoration actuellement en vigueur dans la Convention collective restent inchangés, à savoir :

    • les différents taux de majoration s’appliquent en référence au salaire horaire de base.

    POUR MÉMOIRE, RAPPEL DES DIFFÉRENTS TAUX DE MAJORATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR :

    Majorations applicables en référence au nombre d’heures effectuées dans le cadre de la même semaine civile :

    TECHNICIENS   
    - de la 36ième heure incluse à la 43ième incluse : Majoration : 25%
    - au-delà de la 43ième heure      : Majoration : 50%
       

    OUVRIERS (*)

     
    - de la 36ième heure incluse à la 43ième incluse   : Majoration : 25%
    - de la 44ième heure incluse à la 46ième incluse        : Majoration : 50%
    - au-delà de la 46ième heure   : Majoration : 100%

    (*) Actuellement les heures supplémentaires au-delà de 39 heures dans la semaines se décomptent :
    sur Paris et région parisienne (lieux de travail A et B) de la 44ème à la 45ième : + 50 %, au-delà de la 45ième : + 100 %,
    en extérieurs défrayés (lieux de travail C et D), de la 44ième à la 48ième : + 50 %, au-delà de la 48ième : + 100 %.
    Notre proposition institue une seule et même règle applicable indistinctement sur Paris / Région parisienne et extérieurs défrayés.

    Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la durée de 9 heures dans le cadre de la même journée   :

    Indépendamment de l’application des majorations fixées sur le total hebdomadaire, les heures effectuées au-delà de la 9ième heure bénéficient d’une majoration spécifique de 100 %.

    Majoration des heures de travail de nuit :

    Sont des heures de nuit les heures de travail effectuées :
    - pour la période du 1er avril au 30 septembre,      entre 22h. et 6h.
    - pour la période du 1er octobre au 31 mars,          entre 20h. et 6h.

    Le salaire de base horaire des heures de travail de nuit est majoré de :
    - les 8 premières heures de travail de nuit sont majorées de 50%
    - au-delà de la 8ème heure, les heures de travail de nuit sont majorées de 100%

    Heures de travail effectuées le dimanche :

    Le salaire de base horaire des heures de travail effectuées le dimanche est majoré de 100 %. 
    Le travail du dimanche fait l’objet d’une récupération le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.
    Le travail du dimanche est interdit en studio.
    Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme jour de repos hebdomadaire ou journée de récupération d’un dimanche travaillé.

    Jours fériés :

    • Jours fériés non travaillés :
      comme actuellement, tous les jours fériés légaux sont payés comme un jour de travail normal sans aucune condition d’ancienneté.
    • Jours fériés travaillés :
      Le salaire horaire de base est majoré de 100%,
      auquel s’ajoute une journée de récupération payée.

    Poursuite exceptionnelle du travail le 6ème jour de la semaine civile :

    Le salaire horaire de base des heures de travail effectuées le 6ième jour de la semaine civile est majoré de 50 %.

    Engagement à la journée :

    Pour tout ouvrier ou technicien engagé pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à 5 jours dans le cadre de la même semaine civile :

    • Pour les TECHNICIENS, le salaire journalier établi sur la base de 8 heures est égal au salaire hebdomadaire calculé sur une base de 40 heures divisé par 4.

    • Pour les OUVRIERS, le salaire journalier base 8 heures est égal au salaire hebdomadaire calculé sur une base de 40 heures divisé par 5, majoré de 50 %.

    • Pour les TECHNICIENS, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 8 heures sont majorées de 50 %.

    • Pour les OUVRIERS, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 8 heures sont majorées de 100 %.
      Le salaire journalier effectué le dimanche est majoré de 100 %,
      S’il est effectué un jour férié, il est majoré de 200 %.

    Rémunération des heures de déplacement entre le lieu de rendez-vous et le lieu de tournage :

    • à concurrence de 2 heures par jour,      une indemnité égale au salaire horaire de base,
    • au-delà de 2 heures par jour, les heures de déplacement sont décomptées comme heures de travail effectif

    Les heures de déplacement s’entendent ainsi que suit :

    • Paris et Région parisienne – personnel regagnant chaque soir son domicile :
      Entre le lieu de rendez-vous déterminé par une porte de Paris et le lieu de tournage,
    • En extérieurs défrayés – personnel ne regagnant pas chaque soir son domicile :
      Le lieu de rendez-vous est déterminé par l’hôtel choisi comme lieu de résidence.

     Journée de travail continue :

    Dans le cas d’une journée de travail où la durée de tournage n’est pas interrompue par l’arrêt repas d’une durée minimale d’une heure, s’applique une pause d’une demi-heure qui sera considérée comme temps de travail effectif, cette pause pouvant avoir lieu après 4 heures de travail ou être déduite de la durée de travail journalière effectuée.

     

    Les dispositions du présent accord constituent un Accord d’étape de révision des dispositions conventionnelles applicables au ouvriers et aux techniciens, actuellement en vigueur.

    Il fera l’objet des formalités et du dépôt prévu par l’article L2231 – 5 et suivants du Code du travail.

    En vous remerciant …

    Pour la Présidence…

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