S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2009 ()

L’action menée par les ouvriers et techniciens rassemblés dans le SNTPCT met en échec la stratégie des syndicats de producteurs visant à liquider l’application de la Convention collective et des grilles de salaire - ouvriers et techniciens - de la Production cinématographique.

Suite à la demande de prorogation que le SNTPCT a adressée par courrier recommandé à l’APC, l’UPF et l’API le 27 novembre 2008, dont copie ci-après :

Paris, le 27 novembre 2008

MM. les Présidents
APC,  UPF,  API
MM. les Présidents,

En référence à la date d’échéance de prorogation d’application du texte initial de la Convention collective « des ouvriers » et du protocole d’accord du 30 mars 1973 pour les dispositions afférentes à ce texte initial,

nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les plus brefs délais votre décision concernant la prorogation ou non de l’application des textes susvisés dont vous avez fixé précédemment comme date d’échéance d’application le 31 décembre 2008.

Rappelons que pour le texte conventionnel initial « des techniciens » – en référence à la date de dénonciation du 27 mars 2007 des textes conventionnels concernant, d’une part les ouvriers et d’autre part les techniciens –, l’application court jusqu’au 30 avril 2009.

Sachant que les négociations de révision des textes référencés, bien qu’en cours, sont loin d’être achevées, sachant par ailleurs qu’ont été dénoncés les Accords initiaux de retraite ARRCO concernant les ouvriers et les techniciens,

la question des accords nationaux du 29 décembre 1991 et notamment du 30 décembre 1991 qui a pour effet de porter le taux de cotisation retraite part salariale et part employeur à 8 %, serait, dans le cadre actuel de cette démarche de dénonciation, remis en cause.

Il va sans dire que les ouvriers et techniciens rassemblés dans notre Organisation syndicale, mais aussi, pris dans leur ensemble, ne sauront accepter une situation de « vide » conventionnel.

Dans l’attente de votre réponse dont nous voulons croire qu’elle consistera à proroger les textes actuels jusqu’à la conclusion des négociations de révision en cours, et dans l’attente de votre réponse, veuillez croire …

Pour la présidence



L’APC, l’API, et l’UPF, dans une lettre qu’ils nous ont adressée par recommandé, signée conjointement, précisent :

«  Nous avons bien noté la demande transmise par le SNTPCT dans son courrier du 27 novembre 2008.
Nous souhaitons vous faire part de notre décision de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2009, l’application du dispositif conventionnel relatif aux ouvriers indépendants de studios de la Production cinématographique, ainsi que du dispositif conventionnel relatif aux techniciens de la Production cinématographique qui vient à expiration le 30 avril prochain. » 

CE RÉSULTAT, C’EST QUATRE ANNÉES D’ACTION SYNDICALE ET COLLECTIVE MENÉE PAR NOTRE SYNDICAT
Si, dans leur lettre, ils réitèrent leurs différentes demandes revendicatives visant à négocier à la baisse les  conditions conventionnelles de rémunération des ouvriers et techniciens en vigueur,l’action d’information et de mobilisation menée par le SNTPCT, la réunion des travailleurs du film du 13 décembre 2009 qui a conduit au rassemblement de 250 à 300 ouvriers et techniciens devant le Ministère du travail le vendredi 17 décembre lors de la dernière réunion de la Commission mixte, et la déclaration qui a été déposée ce même jour en leur nom, a infléchi la position des syndicats de producteurs et permis de gagner cette étape institutionnelle capitale :

Nous avons obtenu que :

La Convention collective nationale de la Production cinématographique est, depuis 50 ans, l’encadrement professionnel, social et salarial des ouvriers et des techniciens de la Production cinématographique et doit le demeurer.
Elle est la sauvegarde de nos identités professionnelles et sociales qui fondent le Cinéma français.
 Dans le courant de l’année, la mobilisation doit se poursuivre pour obtenir la révision de la Convention collective et son extension, et le maintien des conditions de rémunération que, depuis 50 ans, elle nous garantit.

C’EST LE RASSEMBLEMENT ET L’UNITE DU PLUS GRAND NOMBRE D’OUVRIERS ET DE TECHNICIENS DANS LE SYNDICAT PROFESSIONNEL QU’EST LE SNTPCT QUI IMPOSERA AUX SYNDICATS DES PRODUCTEURS LE RESPECT DE NOTRE TRAVAIL ET DE NOS CONDITIONS SALARIALES.

À tous, bonne année,
Et tous nos vœux de solidarité syndicale et professionnelle

Le Conseil syndical du SNTPCT
  Paris, le 2 janvier 2009

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