S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Annexe III Interessement aux recettes (Reconduction de l Annexe III : pour le SNTPCT c est non.)






CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE :


Compte rendu de la réunion de la Commission Mixte du 27 septembre 2019


Format pdf


Défendre les intérêts des Techniciens ou ceux des Producteurs, le  SPIAC-CGT et la CFDT ont choisi.




Le SPIAC-CGT et la CFDT avalisent les demandes de reconduction des Syndicats de producteurs.




Lors de cette réunion, le SPIAC-CGT, ainsi que la CFDT ont donné leur accord aux Syndicats des Producteurs concernant les films de moins de 1 million d’euros, pour lequel seul le SMIC est le salaire garanti pour les techniciens et les artistes.



Concernant les artistes, le SFA-CGT s’est opposé à cette proposition des Syndicats des producteurs, et demande que leurs salaires minima conventionnels soient respectés et appliqués.



Quant à l’Annexe III du Titre II, au-delà du terme figurant actuellement dans le texte, soit le 30 avril 2020,

Le SPIAC-CGT, ainsi que la CFDT se sont prononcés pour la reconduction de ladite Annexe III, sur la base du texte proposé par les Syndicats de Producteurs.



Le SPIAC-CGT et la CFDT affirmant mensongèrement qu’un nouveau texte d’Annexe III est indispensable et que, si l’Annexe n’était pas rétablie, la Convention collective se trouverait automatiquement dénoncée.


Ils soulignent par ailleurs que des « dangers » apparaissent pour garantir le financement de films et que les dispositions de l’Annexe III, où les techniciens abandonnent une partie de leurs salaires en les soumettant aux hypothétiques recettes du film revenant aux Producteurs, est indispensable pour sauvegarder la production des films cinématographiques.



Le SNTPCT a déclaré et rappelé qu’il est catégoriquement opposé à la reconduction de l’Annexe III qui est par ailleurs illicite et contrevient aux dispositions du Code du travail : « travail égal, salaire égal » et qu’il se réserve à cet effet, de faire valoir son irrégularité.


Sans l’action du SNTPCT, les Syndicats de producteurs, avec l’accord du SPIAC-CGT et de la CFDT, auraient les mains libres pour réduire à leur guise les droits et les intérêts salariaux et conventionnels des ouvriers et des techniciens…


SOYONS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, RASSEMBLÉS DANS LE SYNDICAT QU’EST LE SNTPCT.

Cordialement.




LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er juillet 2019)
Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Grilles des salaires minima des ouvriers ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels Production audiovisuelle au 1er aout 2018)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ► PRODUCTION DE FILMS DE TÉLÉVISION ► ...

TÉLÉVISION
   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Convention collective production cinema(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES& ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er oct 2019)
Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTIS applicables au 1er octobre 2019 ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéciaux animation   Spéc ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...