S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Epidemie coronavirus (Reprise des tournages ?)





Épidémie de Coronavirus


Les conditions d’une reprise des tournages ?



Sous format pdf




Dans la situation actuelle, le SNTPCT considère que les ouvriers, techniciens et les artistes ont besoin de travailler et de percevoir des salaires après cette trop longue interruption, mais certainement pas au détriment de leur santé, de leur famille et de leur vie.


C
onjointement à la levée partielle par le Gouvernement des mesures de confinement au 11 mai 2020, le Ministère du travail a publié un protocole précisant les dispositions de sécurité applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur branche d’activité.



Parallèlement, les Ministres du Travail et de la Culture ont demandé aux Organisations professionnelles de la Production cinématographique et audiovisuelle d’établir par l’entremise notamment des CCHSCT (Comités de prévention instituées par Accords conventionnels dans la Production cinématographique et de films publicitaires d’une part et la Production audiovisuelle d’autre part) un guide de bonnes pratiques qui vienne décliner les mesures prescrites par la Direction Générale du Travail en les adaptant aux activités de production de films cinématographiques et audiovisuels et d’émissions de télévision.



Il revient en conséquence à ces deux Institutions paritaires qui regroupent les Organisations professionnelles patronales et les Organisations syndicales de salariés d’établir ce document en suite d’une négociation.




Lors des discussions qui se sont tenues, nous avons fait part de notre opposition à la mention prévoyant la désignation d’un « référent COVID » - qui ne se fonde sur aucune disposition légale - au sein des équipes de tournage, lequel serait chargé de mettre en œuvre des dispositions de sécurité en substitution du Producteur et du Directeur de production.




En effet, il ne revient pas aux ouvriers et techniciens et aux artistes de se substituer aux Producteurs et notamment d’édicter ou de veiller à l’application des dispositions de sécurité à respecter à leur place, sachant que ce "référent" serait susceptible d’être mis en cause au cas où surviendrait une contamination.

Le producteur à la responsabilité et l’obligation de mettre en oeuvre toutes les mesures propres à assurer dans les faits la sécurité au travail et la santé des salariés qu’il engage.



Nous avons demandé que le « référent COVID », comme il en est pour les branches des activités du bâtiment, ne puisse être en tout état de cause qu’une personne qualifiée, extérieure à l’entreprise, et que l’une des préconisations recommande qu’il soit procédé le cas échéant à l’engagement d’un infirmier pour parer à tout problème de santé qui pourrait survenir.


Rappelons que les délégués de chacun des CCHSCT (Production cinématographique et de films publicitaires / Production audiovisuelle)  ont pour mission notamment de répondre à toute demande d’évaluation ou de préconisation en matière de sécurité, de santé au travail ou de conditions de travail qui leur serait adressée par les salariés ou les producteurs.




Les conditions de sécurité, qui s’imposent à toutes les entreprises, édictant un espace de distanciation de 4m2 pour chaque salarié ne permettent pas actuellement la reprise des tournages ou des travaux de post-production sans mesures de sécurité adaptées qui préservent en tout état de cause la santé et l’intégrité physique des salariés.



Paris, le 13 mai 2020







LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

   
Assemblee generale(Resume du programme revendicatif et d action)
    RÉSUMÉ DU PROGRAMME REVENDICATIF ET D’ACTION Adopté à l’unanimité par l’ ...

   
Assemblee generale(Rapport moral)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 23 MARS 2013 RAPPORT MORAL LE SYNDICAT : 76 ANS D’EXISTENCE ET D’ACTION&he ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er juillet 2019)
Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Grilles des salaires minima des ouvriers ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(UNE EXIGENCE POUR SAUVEGARDER L'EMPLOI )
      Communiqué UNE EXIGENCE POUR SAUVEGARDER L'EMPLOI DANS LA PRODUCTION DES FILMS FRA ...

   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels Production audiovisuelle au 1er aout 2018)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ► PRODUCTION DE FILMS DE TÉLÉVISION ► ...

TÉLÉVISION
   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

Assedic
   
Mission Intermittence 2014(Assurance chomage : contribution aux travaux de mission de concertation "intermittence")
    Assurance-chômage Deuxième contribution du SNTPCT adressée & ...

   
Mission Intermittence 2014(Deuxieme contribution du SNTPCT - Mission de concertation)
        ASSURANCE - CHÔMAGE - MISSION DE CONCERTATION DEUXIEME ...