Emploi (Communique de Presse : Coproductions avec la Belgique)
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
COPRODUCTIONS
FRANCO-BELGES : les Tax-shelters ?
Une concurrence fiscale et
sociale déloyale
qui exclut de l’emploi,
les Ouvriers, Techniciens et Artistes
qui ne justifient pas de la
qualité
de résidents belges
Télécharger
le format pdf
Les
Producteurs délégués
de certains films confient à des entreprises de production belges le
soin d’engager en leurs lieu et place - ce qui est du marchandage -
des ouvriers, techniciens et artistes résidents belges en
remplacement des ouvriers, techniciens et artistes résidents
français concourant à la réalisation du film,
Ces
films sont présentés à l’agrément,
et néanmoins agréés au bénéfice du Fonds de soutien, sans autre
réserve que la suppression des points correspondant à ces emplois,
Le
bénéfice des tax-shelters
étant accordé à l’entreprise de production belge à la condition
que les ouvriers, techniciens et artistes justifient de la qualité
de résident belge.
De
ce fait,
les techniciens et artistes résidents français,
-
soit s’expatrient et renoncent à tous
leurs droits sociaux en France,
-
soit sont remplacés par des techniciens
et artistes résidents belges.
Il
s’agit, pour la part des devis correspondant au montant des
salaires et des charges sociales des ouvriers, des techniciens et des
artistes, d’un détournement du financement de la production du
film, qui est délocalisé au profit d’une entreprise de production
belge.
À
cet effet, nous avons adressé un courrier le 9 avril 2018 à Mme la
Présidente du CNC,
lui demandant de nous faire un réponse écrite à notre demande de
prendre une disposition réglementaire précisant :
-
Que
le producteur délégué français doit engager et salarier lui-même dans
le cadre de la législation sociale française, les ouvriers, les
techniciens et les artistes concourant à la réalisation des films
d’initiative française, dès lors que le film ne fait pas l’objet d’une
coproduction franco-belge agréée par les autorités belges ;
-
Que,
dans le cadre des accords de coproductions bilatéraux agréés par les
autorités belges, les emplois des ouvriers, des techniciens et des
artistes résidents français soient proportionnels au montant de la
partie française de l’investissement.
Notre
Syndicat n’acceptera pas que des producteurs délégués français
puissent recourir à cette pratique illégale de - marchandage - qui
a pour effet d’exclure les ouvriers, les techniciens et les
artistes résidents français de la Production de certains des films
qu’ils produisent.
Paris,
le 16 avril 2018
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...
Salaires(Salaires minima au 1er septembre 2023)
Convention collective de la Production cinématographique
et et de film publicitaires
Gr ...
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER
...
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
Texte
sous format pdf
-
où le financement des films est assuré par la France,
Ce
...
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : Faites appliquer la revalorisation de 18,60%)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
SALAIRES AU 1ER JUILLET 2023
...
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention
collective des Entreprises Techniques
au
Servic ...
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision
Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima
Le Ma ...
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES& ...
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE
SOLIDARITÉ
pour les
techniciens intermittents multi-employeurs ?
Lire
au format pdf
La loi prévoit que ...
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ?
SOUS FORMAT PDF
OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES,
Une t ...
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers,
aux techniciens, aux artistes,
Pour
information, vos droits :
REPOS DES JOURS
FÉRIÉS ?
Texte sous format pdf
...
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION
CONSOLIDÉ EN 2021
(La grille des salaires minim ...
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2023)
Convention collective de la Production de films d’animation
SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2023
...
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
Production de films d’animation
LA LETTRE SYNDICALE
Numéros spéci ...
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ
ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE
CHÔMAGE :
des
réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement
d ...
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT
ASSEDIC
-
ANNEXE VIII
L’Accord
conclu en 2016 doit être renégocié
Bo ...