S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Emploi (Financement, emploi et delocalisations : des Assises et apres ?)

 

Production cinématographique

 

LE 23 JANVIER 2013 : LES ASSISES DU CINÉMA ?

Madame la Ministre de la Culture, avec le concours du CNC, suite aux ” remous médiatiques ” qui ont agité le cinéma, a organisé le 23 janvier 2013 des – Assises du cinéma –.

 

Ces Assises ont eu lieu, mais…

- Pas pour parler des questions relatives à l’emploi des ouvriers, techniciens et réalisateurs…

- Pas pour parler du fait que la dérégulation de l’emploi est consécutive et a été orchestrée par les réformes que le CNC a apportées aux critères déterminant le bénéfice du Fonds de soutien aux producteurs en le déconnectant de la question de l’emploi des ouvriers et techniciens sur les films.

Dérégulation de l’encadrement réglementaire du Fonds de soutien qui a eu pour objet de favoriser la délocalisation des tournages tout en garantissant pour les Producteurs le bénéfice du Fonds de soutien… et a conduit les producteurs à supprimer de plus en plus d’emplois et, en particulier, ceux des équipes ouvrières sur les films.

- Pas davantage n’a été abordée la question de la production de films sans que leur financement soit assuré…

L’emploi des ouvriers et techniciens lui, ne fait pas l’objet de plans de licenciements – les ouvriers et techniciens sont intermittents –

Il y a simplement des milliers d’emplois qui sont supprimés, et des ouvriers et techniciens qui perdent tout droit à l’indemnisation chômage, et que le Ministère de la Culture et le CNC font semblant d’ignorer.

 

 

Les causes ?

- Ce sont les réformes qui, depuis 1999, ont supprimé du dispositif réglementaire qui encadrait la production cinématographique, les conditions assujettissant le bénéfice du Fonds de soutien à l’emploi des ouvriers et techniciens.

C’est la cause du démantèlement de l’emploi.

Aujourd’hui, toute liberté est accordée aux Producteurs pour se jouer de l’emploi et des conditions d’emploi des ouvriers et techniciens sur les films en faisant en sorte que le bénéfice du Fonds de soutien de l’Etat leur soit garanti.

Cette déréglementation satisfait les producteurs et leurs Syndicats et, de ce fait, elle ne relève pas des préoccupations du Ministère de la Culture et du CNC.

Par contre, la question de la Convention collective et des salaires minima des ouvriers et techniciens – ceci les préoccupe !

 

 

L’EMPLOI ET LES SALAIRES SONT LES PRIORITÉS INDISSOCIABLES DE L’ACTION DU SNTPCT

• Le SNTPCT est le seul Syndicat qui, sans relâche, a dénoncé cette situation de dérégulation de la réglementation du CNC qui sont les causes du démantèlement de l’emploi des ouvriers et techniciens.

Et a demandé aux différents Ministres de la Culture et au CNC de restaurer la réglementation du CNC.

Dès 1998, à la veille de la réforme du décret encadrant la production cinématographique et les conditions d’octroi du bénéfice du Fonds de soutien,

- nous avons organisé une Manifestation devant le CNC réunissant plusieurs centaines d’ouvriers et techniciens avec le concours des loueurs de matériels.

À de multiples reprises le SNTPCT a adressé des courriers aux différents Ministres de la Culture et Présidents du CNC pour dénoncer cette situation et faire état de propositions restaurant le lien entre l’emploi des ouvriers et techniciens et le bénéfice du Fonds de soutien.

En 2010 nous avons organisé une conférence de presse au festival de cannes dont le texte figure sur le site du SNTPCT.

Par ailleurs, le SNTPCT a engagé plusieurs procédures devant les tribunaux administratifs à l’encontre du CNC, face à des décisions d’agrément que le SNTPCT considère abusives et illégales.

Ce sont plusieurs milliers d’euros de cotisations syndicales que le Syndicat a dépensés en frais de procédure pour défendre l’emploi et les conditions d’emploi des ouvriers et des techniciens afin que ces dérives ne se généralisent pas sur d’autres films.

Le SNTPCT s’est vivement opposé aux décisions du CNC d’agréer la production de certains films ayant recours à des pratiques d’expatriation des ouvriers et techniciens, dont le film « Or noir » représente le cas le plus révoltant.

Suite au fait que nous avons informé l’ensemble des ouvriers et techniciens et réalisateurs de cette pratique d’expatriation, M. Tarak BEN AMMAR, Président de Quinta communications et producteur du film « Or noir » a assigné pour diffamation publique les Présidents du SNTPCT. La procédure est en cours.

 


• L’immobilisme du CNC et du Ministère de la Culture a néanmoins continué…

Face à ces attaques incessantes contre l’emploi, en décembre 2011, nous avons à nouveau appelé l’ensemble des ouvriers et techniciens à manifester devant le CNC.

Suite à cette manifestation, nous avons obtenu que le Président du CNC mette en place une Commission « de réforme » réunissant les Syndicats de techniciens et d’artistes et les Syndicats de producteurs dans la perspective de réformer les conditions réglementaires subordonnant le bénéfice du Fonds de soutien aux Producteurs à l’emploi des ouvriers et techniciens.

Cette commission s’est réunie à trois reprises. Ensuite, son processus a été suspendu et ses travaux aujourd’hui n’ont toujours pas repris…

 

 

• Dès sa nomination, nous avons saisi Mme la Ministre de la Culture pour l’informer de la situation d’autodestruction de l’emploi et des conditions d’emploi des ouvriers et techniciens en exposant des propositions de réformes détaillées.

À ce jour nous n’avons pas encore reçu de réponse de la part de Madame la Ministre…

 

POURSUIVRE L’ACTION

• Ces assises ont eu lieu…

Mais les questions de l’emploi et des conditions d’emploi sont restées ignorées par nos autorités de tutelle…

Les Producteurs se réjouissent de cette liberté de pouvoir produire les films, où ils veulent, comme ils veulent, comme ils l’entendent et, pendant ce temps, de plus en plus d’ouvriers et de techniciens se trouvent au chômage et, pour beaucoup, privés de toute indemnité Assedic.

Madame la Ministre, M. le Président du CNC doivent prendre en compte nos propositions.

 

• Hier, comme aujourd’hui, il ne faut pas s’illusionner.

Seule l’action syndicale et professionnelle réunissant le plus grand nombre d’ouvriers de techniciens et de réalisateurs dans le Syndicat professionnel qu’est le SNTPCT, y compris dans des actions de grève,

nous permettront de faire prendre en compte par nos autorités de tutelle et par les Syndicats de producteurs nos revendications pour l’emploi.

La défense de nos emplois, comme celle de nos salaires, c’est l’affaire de notre nombre dans le Syndicat et de notre capacité d’action syndicale professionnelle.

Paris, le 28 janvier 2013

Le Conseil syndical

 

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