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Negociations 2017 (Convention collective films animation - Communique)

 

__________________________________________________________

 

Convention collective de la Production de films d’animation

Texte au format pdf en suivant ce lien

 

 

Communiqué

 

 

L’échelon « junior », c’est fini !

Lors de la réunion de reprise des discussions qui s’est tenue le 22 juin dernier dans le cadre de la Commission Mixte Paritaire de la production de films d’Animation, le Syndicat des Producteurs de films d’Animation (SPFA) a reconnu qu’il n’y avait : « pas suffisamment d’Organisations syndicales pour signer » l’avenant n°10 qui prévoyait d’instituer cet échelon junior avec un salaire inférieur aux salaires minima actuels.

Ce projet est donc abandonné.

C’est une étape importante qu’ont remportée les techniciens de la production de films d’animation rassemblés dans le SNTPCT, et plus largement celle des techniciens et futurs techniciens, grâce à une mobilisation qui n’a pas faibli depuis 18 mois. Cette victoire, ils la doivent à l’action que notre Syndicat a conduite en alertant la profession de cette manœuvre destinée à abaisser les salaires minima.

En dissuadant les Organisations syndicales qui étaient prêtes à le faire de signer cette régression des salaires minima, cette large mobilisation a obligé les producteurs à venir se rassoir à la table des négociations, comme le demandait le SNTPCT dans son communiqué du 21 février dernier.

 

 

 

Mettre fin au blocage des négociations

Lors de cette première réunion, constatant que certaines des dispositions contenues dans ce projet d’avenant avaient rencontré l’assentiment de certaines organisations syndicales, le SPFA a souhaité que les nouvelles discussions puissent aboutir à un accord sur ces points, et pour cela, l’organisation patronale a proposé que les discussions soient scindées selon  trois thèmes :

-          Les conditions de recours aux CDDU, conformément à la feuille de route définie par la loi Rebsamen ;

-          L’actualisation de la grille des fonctions et de leurs définitions ;

-          La revalorisation des salaires minima garantis.

Le SNTPCT, afin de sortir du blocage dans lequel le SPFA avait enfermé la négociation, avait demandé dès juillet 2016 que ces trois thèmes soient abordés l’un après autre séparément et donnent lieu à des accords distincts.

Sur les conditions de recours aux Contrats à Durée Déterminée d’Usage, s’appuyant sur le fait que ce point n’était plus abordé lors des dernières réunions, le SPFA semble considérer l’aboutissement d’un accord comme une simple formalité.

 

En réalité, ce point n’a plus donné lieu à négociation, parce que l’organisation patronale refuse jusqu’à présent de prendre en compte, même partiellement, les contre-propositions du SNTPCT. Pourtant, comme nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, les propositions patronales n’apportent pas de réponses satisfaisantes pour ce qui concerne l’amélioration des conditions de recours aux CDDU.

Le SNTPCT va donc déposer à nouveau ses propositions, en espérant que le SPFA veuille bien cette fois les prendre en considération, à moins que, dans l’esprit de l’Organisation patronale, la seule façon de négocier consiste, pour les Organisations syndicales de salariés, à répondre par oui ou par non à leurs seules propositions. Ce n’est pas notre conception de la négociation.

 

 

 

L’enjeu principal : la défense du niveau de nos salaires minima

Sur l’actualisation de la grille des titres de fonctions et de leurs définitions, depuis plusieurs mois le SNTPCT s’est livré, avec tous les salariés et techniciens qui nous ont rejoints, à un travail approfondi afin que des définitions plus précises ne laissent plus place à une interprétation erronée qui permette à certains studios de contourner la convention collective. Là encore nous espérons que le SPFA jouera loyalement le jeu de la négociation en prenant en compte le résultat de ce travail qui émane des professionnels qui connaissent le mieux ces fonctions.

Enfin sur les salaires minima, notre revendication est toujours la même :

Les salaires minima, qui n’ont cessé de perdre du terrain par rapport à l’augmentation du coût de la vie depuis la signature de la convention collective en 2004 doivent retrouver leur niveau d’alors, revalorisé du montant correspondant à l’augmentation du coût de la vie. Pour cela nous demandons toujours la fixation d’un calendrier de rattrapage.

La partie patronale, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la revalorisation des salaires de 2016 - qui n’a pas abouti pour l’instant - , proposait notamment de procéder à ce rattrapage pour une douzaine de fonctions. Il convient maintenant d’acter cette proposition et d’aboutir à un accord pour les autres fonctions.

 

Aujourd’hui, l’enjeu principal de la Production de films d’animation n’est plus tant la relocalisation des emplois, notre branche d’activité se porte bien comme le montrent tous les indicateurs, et les Producteurs d’Animation bénéficient d’une panoplie d’aides du CNC (Fonds de soutien, CoSIP) et des pouvoirs publics (Crédits d’impôts) qui participent à la bonne santé de ce secteur.

Le SNTPCT restera donc ferme sur ses revendications lors des négociations qui s’ouvriront dès la rentrée.

Nous appelons tous les salariés, notamment les techniciens et futurs techniciens à rester vigilants et prêts à se mobiliser, et le plus grand nombre à se regrouper dans le SNTPCT pour renforcer encore la défense des conditions de travail et le niveau des salaires dans la Production de films d’Animation, toutes techniques confondues.

Paris, le 8 juillet 2017

La branche Animation du SNTPCT

 

 

 

 

 

 

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