S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Fonds de soutien 2004 (Quand le gouvernement aide a la delocalisation)

Non à la France des délocalisations.
Non à une Europe des délocalisations.

DECLARATION DU SNTPCT, 5 Avril 2004

En juin 2001, le Ministre de la Culture et le Directeur Général du C.N.C. ont supprimé les obligations réglementaires du Code de l’Industrie Cinématographique faites aux producteurs d’employer ouvriers et techniciens pour bénéficier du Fonds de Soutien de l’Etat.

A été ainsi ouverte en grand, aux producteurs, la possibilité de délocaliser et d’externaliser l’emploi des ouvriers et techniciens tout en étant garantis de ne pas perdre un centime des fonds de soutien Cinéma et Téléfilm (Cosip).

Ainsi, les producteurs nous jettent au chômage sans aucun scrupule et nous remplacent sur les tournages par des équipes ouvrières et techniques qu’ils embauchent, sous couvert de prestations de services, sous pavillon étranger.

Les effets sur l’emploi dans la production cinématographique et de téléfilm ne se sont pas fait attendre, selon la Caisse des Congés Spectacles, ces deux dernières années, les ouvriers et techniciens ont perdu 20% d’emploi.
Ce sont les travailleurs du film qui sont les plus durement touchés et systématiquement remplacés.


CINEMA – TELEFILMS : LES DELOCALISATIONS, CA SUFFIT !

LA SUBVENTION DE L’ETAT AUX DELOCALISATIONS AVEC L’ARGENT PUBLIC, CA SUFFIT !

C’est en 1946 que la France a créé le Fonds de soutien à l’Industrie de la production cinématographique, c’est-à-dire un soutien financier à l’emploi des ouvriers et techniciens et à nos industries techniques.
C’est cette réglementation économique qui a fait que la France soit le 1er cinéma en Europe et le 2ème cinéma mondial. C’est cette réglementation qu’aujourd’hui les différents Ministres de la Culture remettent en cause.

Le C.N.C. machine de guerre des délocalisations

Il y a 3 ans, nous avions appelé à manifester contre le projet de réforme des critères d’accès au bénéfice du soutien financier de l’Etat. Néanmoins, la réforme, défendue et soutenue par les syndicats de producteurs, a été adoptée.

Cette réforme a institué une grille de 100 points.
Tout producteur justifiant de 80 points (sur 100) bénéficie de 100% du soutien.
Et sur ces 100 points, l’emploi de la totalité des techniciens et ouvriers compte pour 20 points. Bonjour l’emploi !

Soulignons que, de plus, un grand nombre de producteurs détournent la réglementation et multiplient les tricheries que le Directeur Général du CNC, sans scrupule, couvre de son autorité.

Les Gouvernements successifs, Ministres de la Culture et Directeurs Généraux du CNC, opposent une fin de non recevoir catégorique à nos demandes de révision de cette réglementation scélérate.
Leur réponse :
« C’est la Commission de Bruxelles qui exige cette réglementation ».

C’est une réponse mensongère.
La législation sociale du travail n’est pas européenne mais nationale.
Les Fonds de Soutien du Cinéma et du Téléfilm (Cosip) sont nationaux et payés par les spectateurs et téléspectateurs en France et non des pays d’Europe.

En un mot, la politique des Ministères de la Culture et des Directeurs du CNC, est d’aller au devant du libéralisme économique de Bruxelles, de n’y manifester aucune opposition et de subventionner la délocalisation de l’emploi des ouvriers et techniciens et de nos industries techniques, pour le plus grand profit des producteurs et des groupes de l’Audiovisuel publics et privés.

Monsieur Marc Tessier, président de France-Télévision ne déclarait-il
pas que : « les producteurs qui ont la chance de travailler en Europe
à moindre prix qu’en France auraient tort de ne pas en profiter ».

Alors que certains des pays de l’Europe ont suivi l’exemple français et ont institué des fonds de soutien nationaux à leur production cinématographique, en France, les Ministres de la Culture qui se succèdent se sont engagés dans le démantèlement des Fonds de Soutien à la production cinématographique et du téléfilm au nom de la création d’un prétendu Cinéma Européen.
Ce concept de Cinéma Européen mis en avant est une antinomie culturelle au sens où il renie l’identité et l’existence culturelles propres à chacun des pays de l’Europe et un concept totalitaire.

Il n’y a pas de cinéma européen. L’Europe de la Culture, l’Europe du Cinéma, sera celle de la diversité des cinémas nationaux ou elle ne sera pas.
C’est là l’un des combats essentiels qu’il nous faut mener et faire prendre en compte.

Par la remise en cause de l’emploi des ouvriers et techniciens :

- c’est l’affaiblissement de nos studios et de nos industries techniques,
- et aussi la disparition, à très court terme, des capacités technico-artistiques de notre industrie,
- c’est le CINEMA FRANÇAIS QUI EST EN PERIL.

La logique politique actuelle de diminuer les coûts de production, de subventionner la délocalisation des tournages dans des studios et en décors naturels à l’étranger, en Tchéquie, Bulgarie, Pologne, Maroc… (et demain ? là où c’est encore moins cher) est non seulement une logique anti-sociale mais aussi une logique anti-nationale et de destruction de notre industrie auxquelles les producteurs devraient réfléchir à deux fois.


NON à la France des délocalisations. NON à une Europe des délocalisations.

La politique de délocalisation de l’industrie n’est pas propre à notre seule branche d’industrie. Elle est générale ; mais LE COMBLE pour la Production du Cinéma et la fiction télé, c’est que l’on délocalise AVEC L’AIDE FINANCIERE des deniers de l’ETAT.


PLUS UN SOU D’ARGENT PUBLIC sans qu’il y ait une stricte contrepartie d’emploi pour les ouvriers et techniciens résidents français y compris quand les tournages ont lieu à l’étranger.

NOUS N’ADMETTRONS PAS que le CNC subventionne avec l’argent public notre exclusion de la production des films et téléfilms français, y compris des coproductions.

NOUS N’ADMETTRONS PAS d’être jetés au chômage

NOUS DENONCONS cette politique
contraire à l’intérêt national, contraire à l’intérêt du Cinéma français, contraire à l’emploi.


LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...