S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Fonds de soutien 2004 (Quand le gouvernement aide a la delocalisation)

  Article paru dans Ecran Total du 3 décembre 2003

Stéphane Pozderec :
« On dirait presque que le ministère des Finances et le ministère de la Culture n’appartiennent pas au même gouvernement. »

Fondé en 1937, le SNTPCT(1) est autonome depuis 1981.
Son délégué général, Stéphane Pozderec, s’exprime sur certains grands dossiers du moment, notamment sur la délocalisation des tournages et le chômage des ouvriers de la production cinéma et télévision.


Ecran Total : Il semble qu’une proportion croissante des productions françaises de cinéma et de fiction soit effectuée à l’étranger. Est-ce votre analyse?

Stéphane Pozderec : La délocalisation de l’emploi des ouvriers et techniciens résidents français est, en effet, un phénomène qui se généralise de plus en plus. Il faut néanmoins distinguer la production cinéma de la production de fiction (téléfilms et séries) pour la télévision. Elles ne répondent pas aux mêmes règles. Mais, ce qui est certain, c'est que dans les deux cas, il s'agit d'un choix politique des gouvernements qui ont dévoyé de leur objet, par des modifications réglementaires, le Fonds de soutien à l’industrie cinématographique et le Compte de soutien à la production de fiction pour la télévision.

E.T. : Voyons d'abord comment on a ouvert la porte aux délocalisations du cinéma...

S.P. : Pour ce qui concerne le Fonds de soutien à l'industrie cinématographique, on a réformé, dans le courant 1999, les conditions réglementaires, notamment en matière d'emploi, que devaient remplir les producteurs pour pouvoir bénéficier du soutien financier de l'État. Cette réforme a eu pour objet d'assujettir le montant du soutien à un nombre de points dans une grille qui en totalise 100: tout producteur qui réunit 80 points bénéficie de 100 % de soutien. Et tout producteur qui réunit 85 points bénéficie d'une majoration de 25 % du soutien qu'il investit et de 5 % du soutien que l’exploitation du film générera.

Dans cette grille de 100 points, l’emploi des ouvriers et des techniciens compte pour 20 points. Par conséquent, en théorie, un producteur pourrait bénéficier de 100 % du soutien sans employer un ouvrier ou un technicien résident français à la production d'un film.

E.T. : Y a-t-il moins d'emplois qu'avant ?

S.P. : Les premiers "exclus" sont les ouvriers de tournage (machinistes et électriciens), qui comptent pour 4 points; puis les ouvriers de la construction des décors, qui comptent pour 2 points. Les autres catégories de techniciens subissent également, à concurrence des 80 ou 85 points, des "exclusions" de l’emploi. Mais plus encore, lors de l’examen d'un dossier, les fonctions réputées "non pourvues" sont comptabilisées par le CNC comme points acquis pour le producteur.


"Les gouvernements ont dévoyé de leur objet
le Fonds de soutien et le Compte de soutien."


E.T. : Et si on tourne à l’étranger ?

S.P.: Le lieu de tournage quant à lui compte pour 3 points. Ainsi, un producteur qui va tourner en studio à l’étranger perd 3 points; s'il n'emploie aucun ouvrier de construction, il perd 2 points supplémentaires, soit un total de 5 points... Il pourra donc allégrement bénéficier de 100 % du soutien financier et des majorations afférentes. Par ailleurs, pour qu'un film soit admis au bénéfice du soutien, il doit obtenir un minimum de 25 points sur les 100. Ce chiffre peut être abaissé jusqu'à 20 points par dérogation.

L'entreprise de production compte pour 10 points. De ce fait, l'on assiste à une véritable naturalisation de films qui ont été tournés sans aucun ouvrier ni technicien résident français et pas davantage d'industries techniques françaises. Cette naturalisation ouvre droit â un soutien, avec abattement certes, mais à un soutien tout de même, et surtout, au classement du film dans les quotas français de diffusion télé.

E.T. : Donc pour vous, le bilan est négatif.

S.P. : Cette réglementation a entraîné un véritable délitement du Fonds de soutien au détriment de l’emploi des ouvriers et des techniciens résidents français, de nos industries techniques mais aussi, soulignons-le, des producteurs qui sont attachés à produire des films français avec toute l'équipe et les industries techniques françaises. Des milliers d'emplois sont ainsi perdus au détriment de notre économie, de notre industrie.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation ubuesque. L'État, par le Fonds de soutien du cinéma, finance la délocalisation de l’emploi et des industries et, dans le même temps, va financer de ses deniers la relocalisation des tournages sur le territoire français par le crédit d'impôt qui va être institué dans les prochaines semaines. On dirait presque que le ministère des Finances et le ministère de la Culture n'appartiennent pas au même gouvernement.

E.T. : Qu'en est-il de la télévision ?

S.P. : Pour ce qui concerne la production de téléfilms et de séries de télévision, la pratique de délocalisation à l’étranger est majoritaire. Les producteurs qui délocalisent ne sont en aucune manière véritablement sanctionnés sur le montant du soutien financier (Cosip). En effet, le montant du soutien à la production de téléfilms vu de séries est déterminé au regard du montant des dépenses du producteur français.

E.T. : Comment définit-on ces dépenses?

S.P. : Par dépenses "françaises", le CNC entend le montant des factures payées par le producteur français, que ces factures soient d'origine française ou étrangère. Ainsi, le producteur qui délocalise, par exemple, à Prague peut demander à une société praguoise de lui mettre à disposition tout ou partie de l’équipe de techniciens et d'ouvriers pour tourner le film. Le producteur français règle cette facture: c'est une dépense française et il bénéficie du compte de soutien.

Cette action de mise à disposition peut également s'effectuer sur le territoire français sous le couvert de "prestations de services" alors qu'il s'agit tout simplement de louage de personnel qui s'assimile à du marchandage, prohibé et puni par la loi. Mais pour le CNC, ceci n'a rien d'irrégulier.

E.T. : Mais le compte de soutien permet tout de même l’existence de fictions qui, sans lui, ne verraient pas le jour et n'emploieraient donc aucun réalisateur ou comédien français...

S.P. : La question est de savoir si le compte de soutien a pour objet d'aider les producteurs à délocaliser la production de téléfilms et de séries afin de diminuer les coûts de production pour leurs commanditaires que sont les sociétés de télévision ou si ce compte de soutien a été institué, par le législateur, pour soutenir la production, c'est-à-dire non seulement le financement, mais aussi l'emploi et nos industries techniques.

E.T. : Qu'en est-il pour l’animation?

S.P. : Pour la production de films d'animation, la grille de points instituée permet une délocalisation quasi totale de l’emploi de ses techniciens. C'est essentiellement la conception qui est réalisée en France; la fabrication se fait à l’étranger. C'est tout à fait scandaleux. Pour les téléfilms et les séries d'animation, avec le mécanisme de dépenses françaises, il en est de même.

Propos recueillis par Serge Siritzky

(1) Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision est celui qui représente le plus largement les ouvriers et techniciens travaillant dans les secteurs du cinéma, de la télévision et de la publicité.

 
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