S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Negociations 2006 (Assedic derniere)

ASSEDIC DERNIERE…..

Lors de l'inauguration du Théâtre de l'Odéon le 3 avril, le Ministre de la Culture a annoncé officiellement la prorogation du Fonds Transitoire mis en place par le Gouvernement.

Rappelons que ce Fonds Transitoire permet aux techniciens et ouvriers qui ne justifient pas de 507 heures dans les dix derniers mois mais justifient de 507 heures dans les 12 derniers mois d'être indemnisés.

Cette disposition est gérée par les ASSEDIC dans les mêmes conditions que celles d'une admission ou réadmission correspondant à la condition de 507 heures sur dix mois fixée par le protocole de juin 2003

La disposition du Fonds Transitoire est prorogée dans l'attente d'un nouvel Accord entre les partenaires sociaux concernant les deux Annexes (VIII et X).

Ces négociations sont toujours en cours sans qu'aucune date prévisionnelle de conclusion ne soit, aujourd'hui, fixée.

En conséquence, l'Accord de juin 2003 et le Fonds Transitoire continuent de s'appliquer.

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