S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Covid 19 (Reprise des tournages ?)





Épidémie de Coronavirus


Les conditions d’une reprise des tournages ?



Sous format pdf




Dans la situation actuelle, le SNTPCT considère que les ouvriers, techniciens et les artistes ont besoin de travailler et de percevoir des salaires après cette trop longue interruption, mais certainement pas au détriment de leur santé, de leur famille et de leur vie.


C
onjointement à la levée partielle par le Gouvernement des mesures de confinement au 11 mai 2020, le Ministère du travail a publié un protocole précisant les dispositions de sécurité applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur branche d’activité.



Parallèlement, les Ministres du Travail et de la Culture ont demandé aux Organisations professionnelles de la Production cinématographique et audiovisuelle d’établir par l’entremise notamment des CCHSCT (Comités de prévention instituées par Accords conventionnels dans la Production cinématographique et de films publicitaires d’une part et la Production audiovisuelle d’autre part) un guide de bonnes pratiques qui vienne décliner les mesures prescrites par la Direction Générale du Travail en les adaptant aux activités de production de films cinématographiques et audiovisuels et d’émissions de télévision.



Il revient en conséquence à ces deux Institutions paritaires qui regroupent les Organisations professionnelles patronales et les Organisations syndicales de salariés d’établir ce document en suite d’une négociation.




Lors des discussions qui se sont tenues, nous avons fait part de notre opposition à la mention prévoyant la désignation d’un « référent COVID » - qui ne se fonde sur aucune disposition légale - au sein des équipes de tournage, lequel serait chargé de mettre en œuvre des dispositions de sécurité en substitution du Producteur et du Directeur de production.




En effet, il ne revient pas aux ouvriers et techniciens et aux artistes de se substituer aux Producteurs et notamment d’édicter ou de veiller à l’application des dispositions de sécurité à respecter à leur place, sachant que ce "référent" serait susceptible d’être mis en cause au cas où surviendrait une contamination.

Le producteur à la responsabilité et l’obligation de mettre en oeuvre toutes les mesures propres à assurer dans les faits la sécurité au travail et la santé des salariés qu’il engage.



Nous avons demandé que le « référent COVID », comme il en est pour les branches des activités du bâtiment, ne puisse être en tout état de cause qu’une personne qualifiée, extérieure à l’entreprise, et que l’une des préconisations recommande qu’il soit procédé le cas échéant à l’engagement d’un infirmier pour parer à tout problème de santé qui pourrait survenir.


Rappelons que les délégués de chacun des CCHSCT (Production cinématographique et de films publicitaires / Production audiovisuelle)  ont pour mission notamment de répondre à toute demande d’évaluation ou de préconisation en matière de sécurité, de santé au travail ou de conditions de travail qui leur serait adressée par les salariés ou les producteurs.




Les conditions de sécurité, qui s’imposent à toutes les entreprises, édictant un espace de distanciation de 4m2 pour chaque salarié ne permettent pas actuellement la reprise des tournages ou des travaux de post-production sans mesures de sécurité adaptées qui préservent en tout état de cause la santé et l’intégrité physique des salariés.



Paris, le 13 mai 2020







LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er mars 2024)
          Convention collective de la Production cinématographique et et de film publicitaires Gr ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels : debut de rattrapage, il manque 14,4 ou 16,5 apres la revalorisation du 1er fevrier )
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE         SALAIRES AU 1ER FÉVRIER 2024   &n ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes,Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf Sur c ...

   
Decompte de la duree individuelle du travail(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT (désactiver le bloqueur de publicité) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉ ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er janvier 2024)
  Convention collective de la Production de films d’animation SALAIRES MINIMA GARANTISapplicables au 1er janvier 2024 ...

   
Convention collective Prod Animation Texte convention(Texte consolide de la Convention collective 2023)
    LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION CONSOLIDÉ EN 2021 (La grille des salaires minim ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéci ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...