S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Annexe III Interessement aux recettes (Pas de prolongation Pas de renouvellement)









Convention collective de la Production cinématographique




ANNEXE III - "INTÉRESSEMENT AUX RECETTES"

LE SNTPCT RAPPELLE SA POSITION





Le SNTPCT rappelle sa position de refus de toute prolongation et renouvellement de l'Annexe III du Titre II dont l'échéance est fixée au 30 avril 2020.


Celle-ci est illégale, et si elle devait être reconduite, nous saisirions les Tribunaux compétents.

Ci-après, le courrier électronique adressé à Mme la Présidente, et à Mmes et M. les Membres de la Commission Mixte de la Production cinématographique et de films publicitaires, le 7 novembre 2018 :

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous rappelons par la présente notre position qui est la non-reconduction de l'Annexe III du Titre II.

Nous vous remercions de votre attention.

Pour la Présidence...



Paris, le 24 janvier 2019







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