S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2015 (Appel aux salaries de la Production de films d'animation)

 


 

Convention collective de la Production de films d'animation

 

 

 

 

APPEL AUX SALARIÉS
DE LA PRODUCTION DE FILMS D’ANIMATION

 

En suivant ces liens :


Le texte sous format pdf

la pétition à télécharger sous format pdf


résumé de la plateforme revendicative du SNTPCT et grilles de salaires

 

 

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION CI-APRÈS

à retourner par mél à sntpct@wanadoo.fr

L’année dernière, la NAO (Négociation annuelle obligatoire : en fait la négociation portant sur la revalorisation des salaires minima garantis et conditions de travail) avait été bâclée en deux réunions par le SPFA :

- La première pour refuser toutes nos propositions,

- La seconde pour imposer les leurs, que malheureusement un certain nombre d’organisations syndicales de salariés ont signées, nous empêchant ainsi de poursuivre cette négociation sur la base de nos revendications.

En sera-t-il de même cette année ?

Le SPFA en rêve sans doute, puisqu’à ce jour il n’a programmé que deux réunions, en février, pour ce nouveau round de négociation. À nous de le ramener à la réalité :

- Deux réunions ne suffiront certainement pas à répondre aux problèmes rencontrés dans la pratique de nos métiers, et il faut faire en sorte que cette fois, les discussions se mènent sur la base de nos revendications.

Pour cela, une seule solution : inverser le rapport de force !


Même si entre temps, les données du problème ont changé :

- Nous sommes l’organisation syndicale la plus représentative dans la production de films d’animation (Près de 40 % quand seules les organisations qui dépassent le seuil de 8% ont le droit de légiférer dans un secteur d’activité) ;

- Il faut qu’un accord soit signé par une ou plusieurs organisations totalisant au moins 30% de suffrages pour être valable.

- Pour s’opposer à un accord signé par d’autres organisations il faut que l’organisation ou les organisations qui s’y opposent réunissent au moins 50 % des suffrages exprimés dans la branche .

Le SPFA ne pourra plus désormais nous contourner pour négocier les conditions de travail dans notre secteur d’activité dès lors que le SPIAC-CGT se ralliera à nos revendications.

Mais ces données nouvelles ne nous donnent pas pour autant la garantie qu’à l’arrivée nos revendications seront retenues puisque l’année dernière, ce que nous avons regretté, le SPIAC-CGT a accepté de ratifier l’accord proposé par le SPFA.

 

Ce qui donne tout son sens au fait que, sans une mobilisation massive des salariés de l’animation, clairement manifestée par le plus grand nombre, cette année encore, nous ne pourrons rien.

Partout en France et particulièrement en province, des studios ne respectent pas les conditions salariales fixées dans la Convention collective et étendues par arrêté du Ministère du travail – donc d’application obligatoire – vous êtes nombreux à vous en plaindre au syndicat, même lorsque vous n’êtes pas syndiqués.

Mais quand nous avons demandé, dans le dernier numéro de la Lettre syndicale consacré à l’animation, d’envoyer au syndicat une photocopie de vos bulletins de salaires, afin que, muni de cet élément de preuve, nous puissions saisir l’Inspection du travail, nous n’en avons reçu… aucun !

Notre syndicat n’est pas le bureau des pleurs !


Venir se plaindre à nous du comportement d’employeurs irrespectueux, voire délictueux, et ne rien faire ensuite pour que cette situation change, non seulement n’a aucune utilité, mais s’avère néfaste sur le long terme !

C’est parce que nos producteurs connaissent notre passivité pour la constater quotidiennement, qu’ils pensent pouvoir continuer à agir en toute impunité.

Et ils le pourront en effet tant que chacun de nous, tous ensemble, ne se décidera pas à faire cesser ces pratiques abusives !

Arrêtons de penser que les producteurs ne peuvent faire autrement, tant l’animation serait difficile à financer !

Le dernier rapport en date du CNC sur le Marché de l’animation (Les études du CNC, Juin 2014 : Le marché de l’animation en 2013), parmi de nombreuses données chiffrées (Source : Audiens*), a mis en évidence une donnée très instructive :

- Entre 2004 et 2013, les salaires effectifs des salariés non-cadre ont augmenté de 3%.

- Dans le même laps de temps le coût de la vie a augmenté de près de 15%, les salariés non-cadre ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de - 12% !

- Par contre, les salaires des salariés-cadres, parmi lesquels les salaires des producteurs, ont augmenté de 32% ! (Page 9 : Synthèse)

Dans ces salaires, ce ne sont pas les salaires des techniciens intermittents cadres qui ont fait grimper cette statistique à ce niveau, et on peut facilement imaginer de quels pourcentages les producteurs se sont augmentés pour atteindre cette moyenne ! Pensez-y la prochaine fois que vous négocierez votre salaire avec un employeur qui geindra sur la fragilité de sa situation !

Car lorsque, contraint par les nécessités de la vie, nous sommes amenés à accepter des conditions de travail illégales, non conformes à ce que prévoit la Convention collective ou même le Code du Travail (Titres de transport non remboursés, discriminations entre CDD et CDI, heures supplémentaires non payées…),

- non seulement nous sommes personnellement lésés dans nos droits,

- mais nous contribuons à affaiblir ces derniers au détriment de tous.

Nous sommes tous des salariés de la Production de films d’Animation !

Nous subissons tous la précarité et l’indifférence de nos employeurs pour nos conditions d’emploi.

Nous nous devons donc de nous regrouper syndicalement, pour penser et organiser nos métiers, les mettre quotidiennement à jour des réalités pratiques et témoigner auprès de nos producteurs par l’intermédiaire de leur organisation.

Car contrairement à nous, eux sont tous regroupés et unis dans leur organisation, le SPFA !

Notre adhésion et notre cotisation donne au Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision (SNTPCT) les moyens financiers d’exister et continuer à défendre nos conditions d’emploi. Lorsque les employeurs se trouvent face à une organisation forte, représentative, et soutenue par un grand nombre de salariés, ils ne peuvent plus se contenter de faire pression sur un seul individu isolé !

Ce rapport de force est notre seul moyen de faire fléchir la balance !

Encore faut-il que nous donnions au SNTPCT les moyens de s’opposer à toutes les dérives que nos employeurs ne cessent de perpétuer et d’étendre.

Sans hésiter, nous devons par exemple transmettre au Syndicat les éléments de preuve dont il a besoin pour saisir valablement l’Inspection du travail, l’URSSAF, et dénoncer les illégalités comme par exemple les cas de travail dissimulé.

En faisant cette démarche via le syndicat, qui s’engage toujours à tenir confidentielles les sources de ses preuves, l’anonymat est naturellement respecté et votre employeur n’a aucun moyen de faire pression sur qui que ce soit. L’Inspection du Travail n’a aucun besoin de se prévaloir d’une plainte nominale pour aller contrôler une entreprise.

De la même manière, afficher sa signature à une pétition est un droit.


Par contre, si aucun de nous ne fait ne serait-ce que la démarche de fournir les renseignements susceptibles d’étayer ses plaintes, il n’y a aucune chance - aucune ! - pour que les choses changent un jour.


Depuis plus de dix ans que la Convention collective a été signée, ses dispositions – pourtant minimum en regard du Code du Travail –, n’ont cessées de régresser.


C’est pourquoi il est temps maintenant qu’un sursaut vienne recadrer les débats entre nos employeurs et nous.


- Le premier pas de ce sursaut, c’est de soutenir les revendications que nous voulons imposer lors de cette négociation (Voir ci-joint résumé de la plate-forme revendicative) en signant la pétition qui suit.

- Le second pas est de nous rassembler dans le Syndicat.

N’hésitez plus !

[*] La version complète de l’étude réalisée par le groupe Audiens est consultable sur ce site.


 


Retournez la pétition ci-dessous avec votre nom et profession :

- soit par courrier électronique au sntpct (sntpct@wanadoo.fr) - votre mél de réponse vaudra signature,

- soit par courrier en imprimant la lettre jointe sous format PDF au SNTPCT, 10 rue de Trétaigne 75018 Paris.

 

Pour le renvoi par courrier électronique : copier/coller le texte de la pétition ci-dessous dans votre message de réponse et compléter / nom / prénom / profession.

 

 


 

PÉTITION

Monsieur le Président du SPFA,

Compte tenu de la continuelle dégradation de nos conditions de travail et de l’insupportable baisse du niveau de nos revenus que nous constatons depuis de nombreuses années, malgré la signature il y a plus de 10 ans de la première Convention collective spécifique à la branche d’activité de la Production de films d’Animation, convention qui était censée garantir nos conditions d’emploi et stopper, à l’époque, cette dégradation,

Nous, les soussignés, ouvriers, techniciens, réalisateurs concourant à la réalisation des films d’animation et d’effets visuels :

- Demandons qu'il soit procédé à une revalorisation significative des salaires minima garantis pour ratraper l'augmentation du coût de la vie depuis dix ans ;

 

- Demandons que, dans le cadre des négociations des salaires et des conditions de travail de la Convention collective nationale de la production de films d’animation, le projet de plate-forme revendicative établie par le SNTPCT, l’organisation syndicale que nous avons placée en tête des organisations qui nous représentent, soit prise en compte et serve de base aux discussions ;


- Demandons que le SPFA prenne toute mesure appropriée pour mettre fin aux agissements irréguliers, voire illicites de ses adhérents concernant l’application de la Convention collective et du Code du Travail ;


- Nous vous informons qu'à cet effet nous mandatons le SNTPCT pour mettre en œuvre tous les moyens d’action appropriés pour faire respecter le droit dans toutes les entreprises du secteur en saisissant les autorités compétentes ;


- Nous vous informons que nous répondrons favorablement à tout appel à l’action que cette organisation jugerait bon de lancer si elle estimait que ses revendications ne sont pas prises en compte.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Syndicat des Producteurs de Films d’Animation, l’expression de nos salutations distinguées.

_____________________________________________________
/ NOM / PRÉNOM / FONCTION /
_____________________________________________________

_____________________________________________________

 


 

 

 

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