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la Production Cinématographique et de Télévision
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Convention collective de la Production audiovisuelle
REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA GARANTIS
au 1er juillet 2023 ?
La demande du SNTPCT aux 4 syndicats de producteurs
Si l’accord de salaire que nous avons ratifié en décembre 2022 a prévu qu’une revalorisation de l’ensemble des grilles de salaires minima de 1 % intervienne au 1er juillet 2023, cela restait sans préjudice de la demande que l’évolution de l’indice des prix à la consommation nous conduit aujourd’hui à formuler, sans préjudice également du retard pris durant des années, aggravé par l’absence dans le texte de la Convention collective de clause de revalorisation semestrielle.
Chacun d’entre nous peut mesurer l’écart qui s’est creusé entre le salaire qu’il devrait percevoir si celui-ci avait suivi l’évolution de l’indice INSEE et celui que fixent les Accords actuellement en vigueur. Il s’établit désormais à - 18,60 %.
Sans le rattrapage que nous demandons, c'est ce que les Syndicats de producteurs nous auront confisqué et qui abaissera d'autant notre niveau de vie.
Ci-après le courrier que nous avons adressé aux quatre Syndicats de producteurs représentatifs dans la branche de la Production audiovisuelle et transmis aux membres de la Commission paritaire permanente.
Paris, le 19 mai 2023
M. le Président Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Mme la Présidente Union Syndicale des Producteurs de l'Audiovisuel (USPA)
M. le Président Syndicat des Producteurs et Créateurs d'Émissions de Télévision (SPECT)
M. le Président Syndicat des Agences de Presse (SATEV)
Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,
En vue de la prochaine réunion de la Commission Paritaire Permanente de la Production audiovisuelle qui se tient au début du mois de juin, dont l’ordre du jour est la revalorisation des grilles de salaires minima au 1er juillet 2023, en application des dispositions du code du travail,
L’on constate que depuis le mois d’avril 2022, jusqu’au mois d’avril 2023, l’évolution de l’indice des prix à la consommation mesuré par l’INSEE correspond à un pourcentage de 5,83 % (avril 2022 : 110,19 / avril 2023 : 116,61).
Compte-tenu du fait que l’avenant conclu le 23 décembre 2022 a procédé à une revalorisation de 1,5 % pour les salaires supérieur à 1000 euros base 35 h et de 2,5 % pour les salaires inférieur à ce montant, les salaires minima garantis des ouvriers et techniciens engagés sous contrat à durée déterminée d’usage accusent en cumul une diminution de - 18,60 % au regard de cette évolution.
Nous considérons qu’il est indispensable de rattraper cette diminution selon un calendrier de revalorisation semestrielle sur 18 mois.
Aussi nous demandons un Accord de revalorisation fixant celle-ci à :
- + 6,2 % au 1er juillet 2023 (Soit 5,2 % en plus des 1 % de revalorisation que garantit l’accord du 23 décembre 2022), en la complétant d’un second rattrapage de
- + 6,2 % au 1er janvier 2024, puis d’un troisième de
- + 6,2 % au 1er juillet 2024, sans préjudice de l’évolution de l’indice des prix intervenant durant cette période.
Dans l’attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame la Présidente, Messieurs les Présidents…
Pour la Présidence…
À suivre…
Paris, le 26 mai 2023
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