S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Salaires (Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er jan 2021)







Convention collective de la Production de films d’animation



SALAIRES MINIMA GARANTIS
applicables au 1er janvier 2021




Grilles de salaires sous format pdf


L’Avenant n°14 de revalorisation des salaires du 23 septembre 2019, a fixé une revalorisation des salaires minima garantis de la production de films d’animation de 1,10 % pour 2019, de 1,00 % pour 2020. Une troisième intervient suivant cet accord, de 1,00 % le 1er janvier 2021.


Nous n’avons pas signé cet Avenant, dès lors qu’il ne garantissait pas pour les années 2020 et 2021 une revalorisation supplémentaire au cas où l’évolution de l’indice des prix sur une année aurait dépassé les 1% fixés, n’ayant aucune visibilité sur cette période pluriannuelle.


Or, sur deux ans, suite à la crise sanitaire notamment, l’indice des prix mesuré par l’INSEE depuis octobre 2019 est stable. Ainsi cette revalorisation de 2,00 % représente pour la première fois depuis des années un modeste rattrapage par rapport à l’érosion que le niveau des salaires minima a subi depuis 2007.


Il demeure que ces minima sont encore bien inférieurs à ceux qui sont effectivement pratiqués et accusent toujours un écart important par rapport à l’évolution du coût de la vie selon les fonctions, pour la plus grande partie, de - 3%, et pour certaines de - 4% à - 8%. C’est pourquoi, au regard de l’évolution de l’indice des prix depuis la signature du dernier accord, nous maintenons notre demande faite au SPFA d’un Accord revalorisant de 5% au minimum l’ensemble des grilles et spécifiquement pour une vingtaine de fonctions une remise à niveau de 10 %.



Le pseudo niveau « confirmé », apparu dans le texte l’Avenant n°13 signé par le SPIAC-CGT et la CFDT, et qui affuble certains titres de fonction d’une « position » dépourvue par ailleurs de tout objet, n’est d’aucun effet.

Il veut laisser croire que le salaire minimum applicable au titre de fonction correspondant supposerait une expérience dans l’exercice de ce poste, ce qui vient en contraire absolu de la notion même de salaire minimum garanti qui doit s’appliquer à tout technicien sans exception exerçant la fonction considérée, dès le premier jour où il l’occupe, étant alors de ce seul fait « confirmé » dans la fonction.

Le SPFA nous a informé, lors de la dernière réunion de la Commission Paritaire, suite à nos demandes réitérées, qu’il ne serait pas opposé à son retrait.


 



Annexe VIII :


Par ailleurs la liste issue dudit Avenant n°13 a supprimé la qualité de « chef » aux titres de fonctions pour lesquels elle figurait, en la transformant - malgré notre opposition - en un simple « niveau » de rémunération, ce qu’elle n’est pas.

Après l’extension de l’Accord, le Ministère du travail a modifié en conséquence la liste des titres de fonctions éligibles à l’Annexe VIII du règlement d’Assurance chômage par décret du 30 mars 2020, en prenant acte de cette suppression inepte et inacceptable.

Aussi nous avons demandé également lors de cette réunion au SPFA de revoir l’architecture de la grille des titres et définitions de fonctions en supprimant le tronc commun pour établir de façon lisible les filières de métiers et en rétablissant dans l’énoncé des titres de fonctions concernés le qualitatif « chef » afin qu’il soit rétabli en suivant dans la liste des titres de fonctions éligibles à l’Annexe VIII de l’Assurance chômage, ceci nonobstant nos autres demandes…

Actuellement pour un chef storyboarder ou pour un chef animateur par exemple, la mention qui doit figurer sur l’Attestation Employeur Mensuelle est celle de « storyboarder »  ou d’« animateur », le contrat et le bulletin de salaire précisant sous le titre de fonction ainsi libellé une « position » de « chef » ou de « confirmé » selon les cas.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
.





Il appartient à chacun de faire appliquer et respecter ces salaires minima ainsi que les autres dispositions de la Convention collective.

Seul le rassemblement et l’action du plus grand nombre de techniciens de la production de films d’animation dans le Syndicat professionnel qu’est le SNTPCT nous permettront de garantir et d’améliorer nos conditions de salaire et de travail.





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