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Convention
collective de la
Production de films d’animation
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Communiqué
L’échelon
« junior », c’est fini !
Lors
de la réunion de reprise des discussions qui
s’est tenue le 22 juin dernier dans le cadre de la Commission Mixte
Paritaire
de la production de films d’Animation, le Syndicat des Producteurs de
films
d’Animation (SPFA) a reconnu qu’il n’y avait : « pas
suffisamment
d’Organisations syndicales pour signer »
l’avenant n°10
qui prévoyait d’instituer cet échelon junior avec un salaire inférieur
aux
salaires minima actuels.
Ce
projet est donc abandonné.
C’est
une étape importante qu’ont remportée les
techniciens de la production de films d’animation rassemblés dans le
SNTPCT, et
plus largement celle des techniciens et futurs techniciens, grâce à une
mobilisation qui n’a pas faibli depuis 18 mois. Cette victoire, ils la
doivent
à l’action que notre Syndicat a conduite en alertant la profession de
cette
manœuvre destinée à abaisser les salaires minima.
En
dissuadant les Organisations syndicales qui
étaient prêtes à le faire de signer cette régression des salaires
minima, cette
large mobilisation a obligé les producteurs à venir se rassoir à la
table des
négociations, comme le demandait le SNTPCT dans son communiqué du 21
février
dernier.
Mettre
fin au blocage des négociations
Lors
de cette première réunion, constatant que
certaines des dispositions contenues dans ce projet d’avenant avaient
rencontré
l’assentiment de certaines organisations syndicales, le SPFA a souhaité
que les
nouvelles discussions puissent aboutir à un accord sur ces points, et
pour
cela, l’organisation patronale a proposé que les discussions soient
scindées
selon trois
thèmes :
-
Les
conditions de recours aux CDDU, conformément
à la feuille de route définie par la loi Rebsamen ;
-
L’actualisation
de la grille des fonctions et de
leurs définitions ;
-
La
revalorisation des salaires minima garantis.
Le
SNTPCT, afin de sortir du blocage dans lequel le SPFA
avait enfermé la
négociation, avait demandé dès juillet 2016 que ces trois thèmes soient
abordés
l’un après autre séparément et donnent lieu à des accords distincts.
Sur
les conditions de recours aux Contrats
à Durée Déterminée d’Usage, s’appuyant sur le fait que ce point n’était
plus
abordé lors des dernières réunions, le SPFA semble considérer
l’aboutissement
d’un accord comme une simple formalité.
En
réalité, ce point n’a plus donné lieu à
négociation, parce que l’organisation patronale refuse jusqu’à présent
de
prendre en compte, même partiellement, les contre-propositions du
SNTPCT.
Pourtant, comme nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, les
propositions
patronales n’apportent pas de réponses satisfaisantes pour ce qui
concerne
l’amélioration des conditions de recours aux CDDU.
Le
SNTPCT va donc déposer à nouveau ses
propositions, en espérant
que le SPFA veuille bien cette fois les prendre en considération, à
moins que,
dans l’esprit de l’Organisation patronale, la seule façon de négocier consiste, pour les
Organisations syndicales de salariés, à répondre par oui ou par non à
leurs
seules propositions. Ce n’est pas notre conception de la négociation.
L’enjeu
principal : la défense du niveau de nos salaires minima
Sur
l’actualisation de la grille des titres de
fonctions et de leurs définitions, depuis plusieurs mois le SNTPCT
s’est livré,
avec tous les salariés et techniciens qui nous ont rejoints, à un
travail
approfondi afin que des définitions plus précises ne laissent plus
place à une
interprétation erronée qui permette à certains studios de contourner la
convention collective. Là encore nous espérons que le SPFA jouera
loyalement le
jeu de la négociation en prenant en compte le résultat de ce travail
qui émane
des professionnels qui connaissent le mieux ces fonctions.
Enfin
sur les salaires minima, notre revendication
est toujours la même :
Les
salaires minima, qui n’ont cessé de
perdre du terrain par rapport à l’augmentation du coût de la vie depuis
la
signature de la convention collective en 2004 doivent retrouver leur
niveau
d’alors, revalorisé du montant correspondant à l’augmentation du coût
de la vie.
Pour cela nous demandons toujours la fixation d’un calendrier de
rattrapage.
La
partie patronale, dans le cadre de la Négociation
Annuelle Obligatoire sur la revalorisation des salaires de 2016 - qui n’a pas abouti pour
l’instant - , proposait notamment de procéder à ce rattrapage pour une
douzaine
de fonctions. Il convient maintenant d’acter cette proposition et d’aboutir à un
accord pour les
autres fonctions.
Aujourd’hui,
l’enjeu principal de la Production de
films d’animation n’est plus tant la relocalisation des emplois, notre
branche
d’activité se porte bien comme le montrent tous les indicateurs, et les
Producteurs d’Animation bénéficient d’une panoplie d’aides du CNC
(Fonds de
soutien, CoSIP) et des pouvoirs publics (Crédits d’impôts) qui
participent à la
bonne santé de ce secteur.
Le
SNTPCT restera donc ferme sur ses
revendications lors des négociations qui s’ouvriront dès la rentrée.
Nous
appelons tous les salariés, notamment
les techniciens et futurs techniciens à rester vigilants et prêts à se
mobiliser, et le plus
grand nombre à se regrouper dans le SNTPCT pour renforcer encore la
défense des
conditions de travail et le niveau des salaires dans la Production de
films
d’Animation, toutes techniques confondues.
Paris,
le 8 juillet 2017
La
branche Animation du SNTPCT