S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
représentativité du SNTPCT fixée en 2013 par les arrêtés du Ministère du Travail : Production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / Production audiovisuelle : 32.87 % / Production de films d'animation : 39.71 %
Negociations 2014 (Imposons le respect de la Convention collective, toute la convention)

 

 


 

CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES ET DE FILMS PUBLICITAIRES


Ouvriers, Techniciens, Réalisateurs

► NOUS NOUS DEVONS D’IMPOSER LE RESPECT ET L’APPLICATION DE LA CONVENTION,
DE TOUTE LA CONVENTION


Tous les producteurs de films cinématographiques et de films publicitaires sont tenus de la respecter

Texte au format pdf

Après que l’existence et l’application de la Convention collective et de ses grilles de salaires aient été dénoncées,

Et après de très âpres et très difficiles négociations assorties de diverses manœuvres, chantages, intenses campagnes de presse d’intoxication, procédures devant le Conseil d’État…

le SNTPCT, le 8 octobre 2013, a obtenu de l’ensemble des Syndicats de Producteurs – à l’exception du Syndicat des producteurs de films publicitaires – la signature d’un nouveau texte de Convention

et obtenu du Ministre du travail la confirmation de son extension.

 

Rappelons que si le SNTPCT n’avait pas pris la décision dans la nuit du 8 octobre en présence du Directeur Général du Travail de signer l’Avenant qui était soumis à la négociation, n’aurait pas été obtenue l’adhésion des Syndicats de producteurs non signataires et n’aurait pas été obtenue la confirmation de son extension.

Et dès lors, c’est le texte que l’APC avait élaboré avec la CFDT qui aurait été déposé à l’extension – texte qui remettait en cause toutes les majorations de salaires existant dans l’ancienne convention et instituait 3 grilles de salaires minima selon le montant du devis des films, qui serait devenu la loi.

 

 


 

 

 

► AUJOURD’HUI LA CONVENTION DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES – EXISTE – ELLE EST ÉTENDUE –.

Son application s’impose à tous les producteurs de films cinématographiques et de films publicitaires.


Désormais, la Convention, les conditions de salaires qu’elle fixe constituent le – bien – qu’Ouvriers et Techniciens possédons en commun.

Elle fixe les droits qui ont force de loi et qui sont applicables à tous les Ouvriers, Techniciens et Réalisateurs de la Production cinématographique et de films publicitaires.

Mais encore faut-il que chacun – individuellement et collectivement – s’engage à la faire respecter.

Nous sommes tous responsables de son application.

Dans le cas de films où la production ne respecte pas telle ou telle disposition de la Convention ou des conditions de salaires, il appartient aux équipes de saisir le Syndicat.

Nous ne pouvons accepter que les Producteurs dérogent à l’application de la Convention.

Accepter qu’il y soit dérogé, c’est porter un préjudice à tous.

L’application de la Convention et le respect des conditions de rémunération, c’est l’affaire de tous.

 

► LA CONVENTION COLLECTIVE N’EST PAS TOMBÉE DU CIEL

C’est grâce aux Ouvriers et Techniciens rassemblés dans le Syndicat, à sa représentativité professionnelle et à sa capacité d’action que son existence a pu être rétablie et que celle-ci a pu être étendue.

Après 60 ans d’existence de l’ancienne Convention collective,

C’EST UN ACQUIS HISTORIQUE QUE TOUS LES OUVRIERS ET TECHNICIENS DOIVENT À L’ACTION DES MEMBRES DU SNTPCT.

 

Si, dans le cadre des négociations, le Syndicat a été contraint de concéder certaine de nos revendications et a été contraint notamment d’accepter la signature de l’Annexe III que certaines Organisations ont mis comme préalable à leur signature, nous avons obtenu néanmoins que son application soit facultative et limitée dans le temps.

- Le texte garantit et maintient pour les ouvriers et techniciens l’existence des grilles de salaires minima et l’application des majorations qui existaient dans l’ancien texte à l’exception en particulier du cumul des majorations et de la majoration pour les ouvriers concernant l’engagement à la journée.

La majoration de salaires applicable au-delà de 48 h hebdomadaires pour les techniciens a été réévaluée de 50 à 75 %, a contrario, celle de 100 % qui existait pour les ouvriers a été harmonisée sur cette base en contrepartie d’une augmentation compensatoire de leur salaire de base 39 heures.

- Soulignons que, par rapport à l’ancien texte, ont été acquis un certain nombre d’avantages et de droits nouveaux qui sont loin d’être négligeables.


► DEPUIS LE 8 OCTOBRE 2013 ?

 

Si les syndicats de producteurs ont accepté de ratifier la Convention, c’est notamment en contrepartie de la majoration du Crédit d’impôt que leur proposait le CNC, à condition de leur adhésion à la Convention et non parce qu’ils étaient satisfaits du texte de la Convention.

Aussi, depuis, ils bloquent et refusent systématiquement de négocier, et s’opposent à donner une suite à toutes nos demandes revendicatives.

Il en est de la politique des Syndicats de producteurs comme il en est de la politique de régression sociale et de régression des salaires que mène le Patronat en général.

Le seul objectif, c’est la réduction des salaires et des conditions de salaires.


Rappelons que les salaires minima fixés dans la Convention collective sont ceux qui étaient applicables au deuxième semestre 2011 et qu’ils persistent jusqu’à aujourd’hui à refuser de revaloriser.

C’est le refus de prendre en compte nos identités professionnelles, nos savoirs et nos compétences professionnelles et la valeur de notre collaboration artistique qui conditionnent la bonne réalisation d’un film et sa qualité technique et artistique.

C’est le refus de prendre en compte nos conditions de vie professionnelle particulières.

 


► IL S’AGIT D’UNE GUERRE D’USURE

Ils attendent – indépendamment des revendications que le Syndicat soumet à la négociation – de voir si le mécontentement de l’ensemble des ouvriers et techniciens est tel qu’ils décident de passer à des actions de grève auquel le SNTPCT appellerait,
- afin de leur imposer de prendre en compte leurs demandes revendicatives.

Au-delà de nos durées d’emploi selon les années, la convention collective, les salaires minima, déterminent notre niveau de vie professionnelle et sociale,

Nous ne saurions admettre que perdure ce blocus.


► ÇA SUFFIT :

- Le blocage des salaires minima qui sont ceux du deuxième semestre 2011.

- L’interprétation fallacieuse de la majoration au-delà de la dixième heure de travail dans la même journée.

- Le refus d’instituer un titre et une définition de fonction de premier assistant costumes.

- Le refus de prendre en compte toutes les revendications particulières des branches de métiers…

► AUJOURD’HUI, FACE À LA POLITIQUE DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS

L’HEURE EST AU RASSEMBLEMENT ET À L’ACTION SYNDICALE

 

NOUS DEVONS OBTENIR LA SIGNATURE D’UN AVENANT prenant en compte nos revendications et, en particulier la revalorisation des salaires minima.

Durant les cinquante dernières années, les salaires ont toujours été revalorisés en référence à l’évolution du coût de la vie. Sans aucun problème particulier.

Bien que la Convention collective prévoit ces mêmes conditions de revalorisation semestrielles, ils refusent d’honorer leur signature.

 

► LE 9 DÉCEMBRE DOIT SE TENIR UNE RÉUNION DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

- soit les producteurs persistent dans leur refus,

- soit ils manifestent leur volonté de faire droit à nos demandes revendicatives

Aussi en fonction des réponses qui nous seront apportées le 9 décembre, il conviendra d’examiner la mise en œuvre d’actions de grève, au cas où les Syndicats de producteurs persistent dans leur refus de prendre en compte nos revendications.

 

► UN DRÔLE DE JEU…

SOULIGNONS que la continuité d’existence de la Convention et de ses grilles de salaires minima n’est pas définitivement garantie, en effet :

- le Syndicat de Producteurs de films publicitaires, d’une part

- la CFDT d’autre part

ont engagé une action auprès du Conseil d’État en vue d’obtenir l’abrogation de l’arrêté d’extension de la Convention collective de la Production cinématographique et de films publicitaires.

L’abrogation signifierait la disparition de l’existence de la Convention collective actuelle et de ses grilles de salaires minima :

- il va sans dire que la disparition de la Convention actuelle serait mise à profit par les Syndicats de producteurs

pour tenter de remettre en cause les conditions de salaires et de majorations qui existent dans le texte actuel.


NOTRE SAUVEGARDE DÉPEND DU RAPPORT DE FORCE SYNDICAL QU’ENSEMBLE, OUVRIERS ET TECHNICIENS, NOUS CONSTITUERONS.


 

 

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