Indemnisation chômage et vacances à l’étranger

Attention, soyons vigilants !

France Travail refuse de maintenir l’indemnisation chômage lors des périodes où l’allocataire séjourne en dehors du territoire français, hors contrat de travail : dès lors qu’elles n’ont pas été déclarées par écrit auprès de ses services comme prise de congés (la durée des congés admise étant limitée à 35 jours par an).

En outre, cette non-déclaration est susceptible d’être regardée comme une tentative de dissimulation intentionnelle et frauduleuse de changement de situation : ce qui contraint l’allocataire à justifier de son ignorance et de sa bonne foi afin de ne pas être sanctionné par pénalités administratives et radié à ce titre de la liste des demandeurs d’emploi pour des durées allant de 6 mois à un an.

En effet, lors d’un croisement de fichiers, les informations collectées, par exemple, à l’occasion de soins à l’étranger retransmis à l’Assurance maladie, peuvent être portées à la connaissance de France Travail et donnent alors lieu à enquête interne.

Être considéré comme demandeur d’emploi, sauf dérogations admises par le Code du travail (stages de formations, etc.), suppose d’être : « immédiatement disponible pour occuper un emploi » (L5411-6 du CdT). Le code du travail précise par ailleurs que le demandeur d’emploi est tenu de déclarer ses absences de sa résidence habituelle plus de 7 jours dans les 72 h (R.5411-8 du CdT).

S’il est aisément démontrable que cette dernière obligation ne trouve pas à s’appliquer aux intermittents du spectacle, susceptibles du fait d’employeurs multiples, de se déplacer et d’être défrayésà tout moment, notamment en vertu de leur mobilité et selon les lieux de travail où ils seront amenés à exercer leurs fonctions :

– étant soit itinérants selon les lieux de tournage ou de spectacle notamment ;

– et parce qu’ils sont regardés comme étant en mesure d’accepter un emploi en tous points du territoire français, y compris loin de leur résidence habituelle ;

il n’en va pas de même lorsque le demandeur d’emploi franchit la frontière et se trouve hors du territoire français, en conséquence de cette définition, il est considéré par France Travail comme n’étant plus en mesure d’occuper un emploi « sans délai » (R.5411-9 du CdT), donc comme n’étant pas demandeur d’emploi au sens du code du travail, quand bien même il serait à même de démontrer qu’il poursuit ses recherches par tous moyens, y compris par internet ou par téléphone et se tient prêt à accepter un travail…

Aussi, dès que vous avez l’intention de séjourner à l’étranger, en dehors de vos périodes de travail : ne pas omettre de prévenir par courriel France Travail, en indiquant vos dates de séjour, correspondant à une prise de congés dans la limite de 35 jours par an, au-delà de laquelle l’indemnisation cesse jusqu’à votre retour ; afin de justifier de votre indemnisation durant la période de congés et éviter en tout état de cause à devoir : et rembourser des trop-perçus, et justifier du fait que votre silence ne correspond pas à une intention frauduleuse de dissimuler un changement de situation.