Droits de douane américains : la culture européenne ne doit pas être une monnaie d’échange !

Le SNTPCT est associé en sa qualité de membre de la Coalition Française au communiqué publié par la Coalition Européenne ci-dessous.

Aucune négociation avec les États-Unis, notamment relative à la fixation des droits de douane, ne saurait remettre en cause l’existence et les fondements :

– des directives européennes relatives au droit d’auteur, aux services numériques de distribution, aux quotas européens de diffusion ;

– des Fonds de soutien nationaux à la Production cinématographique et audiovisuelle qui garantissent l’existence de notre Industrie de production ;

pas plus qu’ils ne sauraient remettre en cause :

– l’existence des Crédits d’impôts, dès lors qu’ils viennent rectifier les déséquilibres de concurrence et empêchent les uns comme les autres les délocalisations financières vers des pays tiers ;

– et la capacité de chaque pays de se doter des mécanismes de régulation qui permettent l’existence d’une cinématographique qui leur soit propre, au regard de la Convention qui assure la protection de l’exception et de la diversité culturelle dont ils sont porteurs. 

– Communiqué de presse – 

17 juillet 2025

Droits de douane américains : la culture européenne ne doit pas être une monnaie d’échange 

Les États-Unis viennent d’annoncer une augmentation de 30 % des droits de douane sur les produits européens à compter du 1er août, à moins qu’un accord commercial ne soit signé d’ici là.

En réponse à cette décision, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) appellent fermement les institutions européennes et les États membres à rejeter toute concession qui compromettrait les acquis des réglementations numériques et culturelles adoptées ces dernières années.

L’Union européenne a mis en place un cadre réglementaire ambitieux et équilibré pour le secteur numérique à travers la loi sur les marchés numériques (DMA), la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur le droit d’auteur, la directive SMA et, plus récemment, le règlement sur l’intelligence artificielle. Ces textes non discriminatoires s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur origine, conformément aux valeurs européennes de transparence, de souveraineté et de diversité.

Ils constituent un fondement essentiel pour :

– garantir le respect du droit d’auteur,

– renforcer la diversité culturelle,

– promouvoir la diffusion des oeuvres européennes,

– soutenir le financement de la création, –

et prévenir les distorsions de concurrence en faveur des plateformes américaines.

Les CEDC réaffirment que la diversité culturelle est un principe fondateur de l’Union européenne, inscrit à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la diversité des expressions culturelles, que l’UE a ratifiée.

La culture n’est pas négociable. Toute remise en cause de ces réglementations porterait atteinte à nos artistes et créateurs, aux professionnels de la culture et de la création, ainsi qu’aux droits culturels de nos citoyens européens. 

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