Les deux Syndicats de producteurs campent pour l’instant sur leur position de refus.
Lors de la dernière réunion de la Commission paritaire (CPPNI) qui regroupe autour de la table :
- Côté patronal : AnimFrance et le Syndicat des Producteurs Indépendants ;
- Côté salariés : le SNTPCT, le SIPMCS-CNT et la F3C-CFTC ;
Les représentants des patrons nous ont annoncé :
- qu’ils n’entendaient pas à ce jour modifier l’article en vigueur sur les jours fériés.
- qu’ils étaient prêts simplement à rappeler les textes actuellement en application : – lesquels prévoient que 5 jours fériés sur 11 sont chômés et rémunérés ;
– ceci sans condition d’ancienneté – ce qui pour eux est une faveur insigne ;
– la condition d’ancienneté indépassable du code du travail étant de 3 mois pour les 11 jours fériés, ce qu’ils refusent de prendre en compte, le texte conventionnel actuel n’étant pas conforme à ces dispositions d’ordre public (insusceptibles de dérogation).
Autrement dit : 1800 signatures de la pétition par les techniciens de l’animation issus de la France entière – métropolitaine et d’Outremer, ce n’est pas encore assez.
Nous ne pouvons en rester à cette fin de non-recevoir. Nous devons nous mobiliser plus encore et poursuivre notre action !
Continuons à signer et faire signer la pétition.
Cependant, le SPIAC-CGT a fait part du fait que notre demande devenait une revendication conjointe à nos deux Organisations syndicales. C’est une très bonne nouvelle et nous nous en réjouissons !
Il a soulevé très justement la question de l’interruption des contrats pour motif non objectif en violation des dispositions du code du travail. Cette demande est aussi la nôtre et nous la porterons le moment venu, elle figure dans le projet d’Avenant que nous avons déposé qui contient une disposition interdisant de rompre le contrat à durée déterminée d’usage dès lors que cette rupture n’est pas justifiée par un motif objectif technique, artistique ou logistique.
Le fait de vouloir s’affranchir de payer les jours fériés chômés n’est pas un motif objectif au sens de la jurisprudence constante pour rompre un CDD d’usage et le reprendre une fois qu’ils sont passés. Cette irrégularité étant susceptible d’être sanctionnée devant les prud’hommes par une indemnité d’au moins un mois de salaire.
Nous vous tiendrons informé·es de la suite de notre action qui nous rassemble et nous unit.
Le SNTPCT Animation.
Paris, le 12 mars 2025
