S.N.T.P.C.T.
Adhérent à Euro-MEI - Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la  Production  Cinématographique  et de  Télévision
Tél. 01 42 55 82 66
Télécopie 01 42 52 56 26


Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr
Syndicat professionnel fondé en 1937
– déclaré sous le N° 7564 –
Negociations 2020 (Annexes VIII et X - jusqu'au 31 aout et apres ?)





SOUS FORMAT PDF


Assurance chômage  Annexes VIII et X

Pour information :

ACTUELLEMENT, QU’EN EST-IL JUSQU’AU 31 AOÛT 2021            

ET APRÈS ?

Pour tous les Allocataires relevant des Annexes VIII et X, trois mesures exceptionnelles prises en suite de la crise sanitaire sont intervenues au cours de l’année 2020 : 


L’examen des droits au 31 août 2021 détermine :


Neutralisation de fait des franchises sur le montant des salaires :

En dehors du fait que l’interruption de la période d’indemnisation en cours jusqu’au 31 août par une demande de réadmission anticipée effectuée avant le 1er septembre, même si la réglementation continue d’en offrir la possibilité : 


Du fait de la prolongation de l’indemnisation, certaines périodes de travail se situeront en dehors de la période de référence - qu’elle soit de 12 mois - ou qu’elle soit allongée - et ne seront pas prises en compte, ni pour la réadmission examinée au 31 août 2021, ni pour le calcul du montant du salaire de référence, ne générant de ce fait aucune franchise,

lesquelles, de même, ne s’appliqueront pas aux indemnités servies entre le dernier contrat précédant le 31 août et la date du 31 août, le dispositif exceptionnel de prolongation de l’indemnisation en neutralisant les effets pour une durée plus ou moins longue suivant les situations.


Les franchises sur le montant des salaires seront de nouveau appliquées cependant à compter du 1er septembre en occasionnant éventuellement des jours non indemnisés échelonnés sur les mois restant et des trop perçus à l’issue de la période d’indemnisation si elles n’ont pas été épuisées.


Par ailleurs, le mécanisme de date anniversaire glissante :


Au vu d’une telle situation, nous renouvelons notre demande que la réglementation issue de l’Accord signé en 2016 par la FESAC d’une part et les fédérations affiliées à la CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC d’autre part, soit remise à plat pour la période suivant le 31 août 2021, et consiste en une adaptation de la règlementation relative au Règlement général d’assurance chômage :




LE SYNDICAT
   
Revue de presse(Une expression artistique a nulle autre pareille)
    ÉCRAN TOTAL, pour son numéro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a décidé de demander à un certain nombre de personnalités, dont le Dél ...

CINÉMA PUBLICITÉ
   
Salaires(Salaires minima au 1er juillet 2020)
Convention collective de la Production cinématographique et ...

   
Texte de la convention(TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19 JANVIER 2012)
  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉ LE 19 JANVIER ...

Réglem… CNC
   
Emploi(Tribune : mettre fin a l'expatriation economique du tournage des films d'initiative francaise)
    Texte sous format pdf   - où le financement des films est assuré par la France, Ce ...

PRODUCTION AUDIOVISUELLE
   
SALAIRES(Salaires minima conventionnels Production audiovisuelle au 1er aout 2018)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ...

TÉLÉVISION
   
CONV COLLTVE ENTREPRISES TECHNIQUES(Grilles des salaires minima garantis en vigueur)
Convention collective des Entreprises Techniques au Servic ...

   
Conv Colltve Entreprises techniques (Negociation d'une revalorisation des salaires minima)
Prestation de service pour la Télévision Négociations relatives à la revalorisation des salaires minima   Le Ma ...

RÉPONSES JURIDIQUES
   
Bulletins de paie(Bulletins de paie dematerialises)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT BULLETINS DE PAIE DÉMATÉRIALISÉS ? SOUS FORMAT PDF OUVRIERS, TECHNICIENS, ARTISTES, Une t ...

   
Convention collective production cinema(Delivrance du decompte individuel)
 DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE FILMS PUBLICITAIRES& ...

   
Jours feries(Paiement des jours feries chomes)
Aux ouvriers, aux techniciens, aux artistes, Pour information, vos droits : REPOS DES JOURS FÉRIÉS ? Texte sous format pdf ...

   
Journee de solidarite(Journee de solidarite 2019)
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ pour les techniciens intermittents multi-employeurs ? Lire au format pdf La loi prévoit que ...

CINÉMA D’ANIMATION
   
Salaires(Salaires minima conventionnels Production de films animation a compter du 1er jan 2021)
Convention collective de la Production de films d’ ...

   
Lettres syndicales special animation(Lettres syndicales special animation)
            Production de films d’animation LA LETTRE SYNDICALE Numéros spéciaux animation   Spéc ...

Assedic
   
Negociations 2020(ANNEXE VIII : une reforme de la reglementation s impose en urgence)
COMMUNIQUÉ ANNEXE VIII DU RÈGLEMENT D’ASSURANCE CHÔMAGE : des réformes s’imposent en urgence afin de rétablir le versement d ...

   
Negociations 2017(L Annexe VIII doit etre renegociee)
   DEVENIR MEMBRE DU SNTPCT ASSEDIC - ANNEXE VIII L’Accord conclu en 2016 doit être renégocié    Bo ...