S.N.T.P.C.T.
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Negociations 2019 (Demande du SNTPCT de reouverture des negociations)








Texte sous format pdf



PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION

La demande du SNTPCT - conjointement avec le SPIAC-CGT -,
de réouverture des négociations concernant notamment les Titres de fonction et le niveau des salaires minima garantis



Suite à l'entrée en vigueur de l'Avenant n°11 ratifié par la CGT et la CFDT, qui introduit notamment de nouveaux titres de fonctions, particulièrement pour ce qui concerne l'Animation 3D, parmi lesquels un certain nombre de titres de fonctions d'assistant dont nous contestons le bien-fondé, puisqu'il s'agissait de réintroduire sous une autre forme un « échelon junior », et qui institue parallèlement une qualification nouvelle dite « confirmé » pour un certain nombre de titres de fonctions,
le SPIAC-CGT a demandé à nous rencontrer afin d'examiner ce qui pourrait être commun en terme de demandes revendicatives à nos deux Organisations.

Suite à cette rencontre, nous avons convenu de faire une demande
conjointement, de réouverture des négociations afin d'obtenir que soit retirée cette qualification « confirmé » sur tous les postes où elle a été introduite, que soient réexaminées les titres et définitions de fonctions litigieux et de faire une demande concernant la revalorisation des salaires.

Ci-après le texte de la lettre que nous avons adressée aux membres siégeant à la Commission paritaire de la Production de films d'animation :


Paris, le 6 février 2019

M. Le Président  M. le Délégué, Mmes et MM. Les membres de la Commission Paritaire de la Production de films d'animation

Monsieur le Président,

Monsieur le Délégué,


En prévision des négociations qui doivent s'ouvrir après la signature de l'Avenant n°11, tel qu'il est prévu par le VI° de celui-ci, concernant différentes dispositions de la Convention collective de la Production de films d'animation, nous constatons que les modifications introduites par la signature de l'Avenant n°11, notamment l'introduction du qualificatif « confirmé » et de postes d'assistants dont la définition de fonction ne spécifie aucun lien hiérarchique avec la fonction dont ils devraient dépendre, ont pour fâcheuse conséquence l'aggravation de dérives qui se produisaient auparavant de façon sporadique.

Ces pratiques visent dans les faits à contourner l'application de la grille de salaires minima en invoquant une expérience dans la fonction qui n'a pas d'objet, les productions en usant pour pratiquer des salaires inférieurs aux minima fixés pour les postes considérés.


C'est pourquoi nous souhaitons rappeler de façon succincte les principes qui fondent nos propositions en matière de titres de fonctions, de définitions de fonctions et de salaires.


Pour ce qui concerne la liste des titres de fonctions, nous demandons :

    -    que l'architecture de la grille ne sépare pas artificiellement - par l'adjonction d'un « tronc commun » - celles qui seraient communes à plusieurs techniques d'animation (2D / 3D), de celles qui relèveraient d'une seule technique, mais soit fondée sur les branches de métiers en réunissant dans chacune d'elles les fonctions qui relèvent d'une même hiérarchie ou d'une même étape de production,


    -    que lorsqu'une fonction relève spécifiquement d'une technique particulière, celle-ci soit mentionnée dans le titre lui-même (exemple : assistant animateur 2D),


    -    qu'à chacun des titres de fonction corresponde une seule définition de fonction et un seul salaire minimum garanti, et que le qualificatif « confirmé » soit retiré partout où il a été introduit lors de la ratification de l'Avenant n°11, les salaires minima devant s'appliquer obligatoirement à tout technicien exerçant la fonction pour laquelle la convention a institué un titre spécifiquement, qu'il soit débutant ou non dans cette fonction, indépendamment d'une expérience acquise à ce poste ou d'une ancienneté,


    -    de même, qu'un certain nombre de titres de fonctions d'assistants soient supprimés, notamment pour ce qui concerne l'animation 3D, dès lors que, dans les faits, il n'existe pas d'assistants qui seraient attachés à la réalisation des riggings, de l'animation, de la sculpture et des rendus textures et lumières notamment,


    -    et que les définitions de fonction d'assistant qui ne mentionnent pas le lien hiérarchique avec le poste du technicien afférent soient révisées afin de le rétablir et qu'il soit mentionné expressément pour lesdits titres que les fonctions d'assistants ne peuvent être pourvues dès lors que le poste immédiatement au-dessus ne l'est pas.



Enfin, pour ce qui concerne le niveau des rémunérations, nous vous rappelons notre demande de principe que les salaires minima ne puissent être inférieurs à ceux fixés en 2007, correction faite de l'évolution de l'indice des prix mesuré par l'INSEE depuis cette période jusqu'à aujourd'hui.



Ceci constitue le fondement de nos revendications, sachant qu'il était prévu par ailleurs que s'ouvre à l'issue de la signature de l'Avenant n°11 un nouveau cycle de discussions concernant notamment les conditions de travail et de rémunération des storyboardeurs et nous vous invitons à cet effet à nous faire part d'un calendrier prévisionnel de réunions.


Nous vous remercions de votre attention.


Veuillez agréer…









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